Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alerte malveillante
Arrestation dans une intention malveillante
Arrestation malveillante
Canular malveillant
Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
Cyber-menace malveillante
Cybermenace malveillante
Engager des poursuites
Engager une action en justice
Entamer des poursuites
Fausse alerte malveillante
Instituer des poursuites
Intenter des poursuites
Intenter une poursuite judiciaire
Menace malveillante
Poursuite abusive
Poursuite malveillante
Poursuite stratégique
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Poursuite-bâillon
Poursuites abusives
Swatting

Traduction de «Poursuite malveillante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






poursuite abusive | poursuite malveillante | poursuites abusives

malicious prosecution


cybermenace malveillante [ cyber-menace malveillante | menace malveillante ]

malicious cyber threat [ malicious cyberthreat | malicious threat ]


arrestation malveillante [ arrestation dans une intention malveillante ]

malicious arrest


engager des poursuites | engager une action en justice | entamer des poursuites | instituer des poursuites | intenter des poursuites | intenter une poursuite judiciaire

initiate legal proceedings | take legal proceedings | to commence legal proceedings | to institute legal proceedings | to introduce legal proceedings | to start legal proceedings


fausse alerte malveillante | alerte malveillante | canular malveillant | swatting

swatting


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


poursuite stratégique contre la mobilisation publique | poursuite stratégique | poursuite-bâillon | poursuite abusive

strategic lawsuit against public participation | SLAPP | SLAPP suit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela en soi soulève des questions de conflits d’intérêts, d’abus de pouvoir et de poursuites malveillantes.

In itself, that raises questions like conflict of interest and abuse of office and malicious prosecution.


Il y a un moment, le député de Windsor—Tecumseh a mentionné qu’il était improbable que les poursuites malveillantes soient rejetées très rapidement, précisant qu’il faut un certain temps pour cela, ce dont je conviens.

I would just mention that the member for Windsor—Tecumseh, in his comments a moment ago, suggested that nuisance suits are unlikely to be dismissed very rapidly, that it takes a certain amount of time, which I accept.


Dans cette mesure législative, on ne juge pas approprié d'accorder aux sénateurs la possibilité d'exercer des recours contre le conseiller sénatorial en éthique pour diffamation, libelle ou poursuite malveillante.

This legislation does not see fit to allow senators to have recourse against the Senate ethics officer for defamation, libel or malicious prosecution.


Le Code criminel prévoit des dispositions de protection contre les poursuites malveillantes.

The criminal code currently provides protection from harassing prosecutions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les Américains ont constamment évoqué le risque de poursuite malveillante et nous partageons ces inquiétudes.

The Americans have constantly referred to the risk of malicious prosecution and we support their concerns.


Ce processus pourrait permettre de déterminer s'il s'agissait d'une poursuite malveillante ou vexatoire.

This process would determine whether or not it was a vexatious, malicious type of prosecution.


w