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Délibérations à huis clos
Huis clos
Huis clos des médias
Huis clos à l'intention des médias
Journée de réflexion
Journée hors les murs
Poursuivre des procédures à huis-clos
Procédure à huis clos
Procédure à huis-clos
Séance d'information à huis clos
Séance extraordinaire
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séance à huis clos à l'intention des médias
à huis clos

Traduction de «Poursuivre des procédures à huis-clos » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
poursuivre des procédures à huis-clos

conduct a proceeding in private




séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]








séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous allons tenir un vote par appel nominal sur la motion visant à poursuivre la séance à huis clos, motion qui ne peut faire l'objet d'un débat (La motion est adoptée par 6 voix contre 3.) [La séance se poursuit à huis clos.]

We'll have a recorded vote on the motion to go in camera, which is non-debatable (Motion agreed to: yeas, 6; nays, 3) [Proceedings continue in camera]


Nous sommes déjà saisis d'une motion visant à poursuivre la séance à huis clos (La motion est adoptée. [Voir le Procès-verbal]) [La séance se poursuit à huis clos.]

We already have a motion to move in camera (Motion agreed to [See Minutes of Proceedings]) [Proceedings continue in camera]


La Commission a clos aujourd'hui une procédure d'infraction ouverte contre l'Italie, car le pays a désormais aligné ses règles nationales en matière de voyages à forfait sur la directive de l'UE relative aux voyages à forfait (directive 90/314/CEE du Conseil).

Today, the Commission closed an infringement procedure against Italy, as the country has now brought its national rules on package travel in line with the EU Package Travel Directive (Council Directive 90/314/EEC).


Je tiens à invoquer le Règlement sur la procédure que suit notre comité pour poursuivre les travaux à huis clos. Je sais que la greffière citera probablement le texte de la deuxième édition d'O'Brien et Bosc, à propos des types de réunions, et je cite:

I know the clerk will probably cite O'Brien and Bosc, second edition, which says, in the context of the types of meetings:


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J'espère, monsieur le président, qu'en tant que comité de surveillance publique, étant donné que nous avons déjà fait un examen initial de cette motion lors d'une séance à huis clos du comité de direction, nous n'adopterons pas de motion pour poursuivre nos travaux à huis clos aujourd'hui.

I certainly hope, Mr. Chair, that as a public oversight committee, given that we've already had an initial review of this particular motion in an in camera session in the steering committee, we don't adopt any motion at any point in time today to move in camera.


Il communique ces informations par écrit aux parties au litige. Ces informations sont aussi rendues publiques par la partie au litige chargée de l'administration logistique de la procédure, sauf si l'audience se déroule à huis clos.

This information shall also be made publicly available by the disputing Party in charge of the logistical administration of the proceedings unless the hearing is closed to the public. Unless the disputing Parties disagree, the Panel may decide not to convene a hearing.


3. Le greffier établit, dans la langue de procédure, un procès-verbal de chaque audience qui contient l'indication de l'affaire, la date, l'heure et le lieu de l'audience, éventuellement l'indication qu'il s'agit d'une audience à huis clos, les noms des juges et du greffier présents, les noms et qualités des représentants des parties présents, des requérants en personne, et des témoins ou experts entendus, l'indication des preuves ou actes de procédure produits à l'audience et, pour autant que de besoin, les déclarations faites à l'au ...[+++]

3. The Registrar shall draw up in the respective language of each case the minutes of every hearing. Those minutes shall contain an indication of the case, the date, time and place of the hearing, if applicable an indication that the hearing was in camera, the names of the Judges and the Registrar present, the names and capacities of the representatives of the parties present, of applicants in person and of the witnesses or experts examined, an indication of the evidence or procedural documents produced at the hearing and, in so far a ...[+++]


3. Dans le cas d'informations confidentielles communiquées par la Commission conformément à l'accord-cadre, les modalités convenues au sens du point 3.2. de l'annexe II de l'accord-cadre (fixées d'un commun accord et concernant les destinataires, la procédure de consultation, c'est-à-dire une salle de lecture sécurisée et des réunions à huis clos, ou d'autres questions) prévues pour préserver la confidentialité des informations sont déposées, avec les informations confidentielles, auprès du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un ma ...[+++]

3. In the case of confidential information communicated by the Commission pursuant to the Framework Agreement, the agreed arrangements within the meaning of point 3.2 of Annex 2 to the Framework Agreement (laid down by common accord and concerning addressees, consultation procedure, i.e. secure reading room and meetings in camera, or other matters) designed to preserve the confidentiality of the information shall be deposited together with the confidential information at the secretariat of the parliamentary body/office holder or at th ...[+++]


3. Dans le cas d'informations confidentielles communiquées par la Commission conformément à l'accord-cadre, les modalités convenues au sens du point 3.2. de l'annexe II de l'accord-cadre (fixées d'un commun accord et concernant les destinataires, la procédure de consultation, c'est-à-dire une salle de lecture sécurisée et des réunions à huis clos, ou d'autres questions) prévues pour préserver la confidentialité des informations sont déposées, avec les informations confidentielles, auprès du secrétariat de l'organe/du titulaire d'un ma ...[+++]

3. In the case of confidential information communicated by the Commission pursuant to the Framework Agreement, the agreed arrangements within the meaning of point 3.2 of Annex 2 to the Framework Agreement (laid down by common accord and concerning addressees, consultation procedure, i.e. secure reading room and meetings in camera, or other matters) designed to preserve the confidentiality of the information shall be deposited together with the confidential information at the secretariat of the parliamentary body/office holder or at th ...[+++]


Quelqu'un propose que nous poursuivions nos travaux à huis clos (La motion est adoptée) Le président: Nous allons maintenant poursuivre nos travaux à huis clos.

There's a motion that we go in camera (Motion agreed to) The Chair: We will now move in camera.




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Poursuivre des procédures à huis-clos ->

Date index: 2024-03-27
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