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Capacité d'auto-épuration
Capacité d'épuration naturelle
Commandement politique
Compétence accessoire
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Données complémentaires
Données supplémentaires
Empoisonnement
Fusillade
Identification complémentaire
Informations complémentaires
Instructions complémentaires
Peine capitale
Pendaison
Pouvoir accessoire
Pouvoir ancillaire
Pouvoir auto-épurant
Pouvoir auto-épurateur
Pouvoir autoépurant
Pouvoir autoépurateur
Pouvoir auxiliaire
Pouvoir complémentaire
Pouvoir connexe
Pouvoir d'auto-épuration
Pouvoir d'exécution
Pouvoir incident
Pouvoir politique
Qu'ils soient permanents ou temporaires
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource propre complémentaire
Ressource propre provenant du PNB
Séparation des pouvoirs
Telle que asphyxie par gaz
Théorie de
Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents
électrocution

Traduction de «Pouvoir complémentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]


pouvoir accessoire [ compétence accessoire | pouvoir incident | pouvoir auxiliaire | pouvoir complémentaire | pouvoir ancillaire ]

ancillary power


pouvoir auxiliaire [ pouvoir accessoire | pouvoir connexe | pouvoir complémentaire ]

ancillary power [ incidental power ]


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information




capacité d'auto-épuration | capacité d'épuration naturelle | pouvoir autoépurant | pouvoir auto-épurant | pouvoir autoépurateur | pouvoir auto-épurateur | pouvoir d'auto-épuration

self-purification capacity


Toute exécution faite sur la demande des autorités judiciaires ou des pouvoirs publics [qu'ils soient permanents ou temporaires] telle que:asphyxie par gaz | décollation, décapitation (par guillotine) | électrocution | empoisonnement | fusillade | peine capitale | pendaison

Any execution performed at the behest of the judiciary or ruling authority [whether permanent or temporary], such as:asphyxiation by gas | beheading, decapitation (by guillotine) | capital punishment | electrocution | hanging | poisoning | shooting




quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. En cas de gestion indirecte des ressources du 11e FED et sous réserve de tout pouvoir complémentaire qui pourrait être accordé par la Commission, l’ordonnateur territorial compétent agit en tant que pouvoir adjudicateur pour les programmes mis en œuvre au moyen d’appels d’offres ou d’appels de propositions, sous le contrôle ex ante de la Commission.

2. Where 11th EDF resources are managed in an indirect way and subject to any additional powers that might be granted by the Commission, the relevant Territorial Authorising Officer shall act as the Contracting Authority for programmes implemented by means of tenders or calls for proposals, under the ex-ante control of the Commission.


2. En cas de gestion indirecte des ressources du 11e FED et sous réserve de tout pouvoir complémentaire qui pourrait être accordé par la Commission, l’ordonnateur territorial compétent agit en tant que pouvoir adjudicateur pour les programmes mis en œuvre au moyen d’appels d’offres ou d’appels de propositions, sous le contrôle ex ante de la Commission.

2. Where 11th EDF resources are managed in an indirect way and subject to any additional powers that might be granted by the Commission, the relevant Territorial Authorising Officer shall act as the Contracting Authority for programmes implemented by means of tenders or calls for proposals, under the ex-ante control of the Commission.


En cas de gestion indirecte des ressources du 11e FED et sous réserve de tout pouvoir complémentaire qui pourrait être accordé par la Commission, l’ordonnateur territorial:

Where resources from the 11th EDF are managed indirectly and subject to any additional powers that might be granted by the Commission, the Territorial Authorising Officer shall:


des prestations complémentaires ne figurant pas dans le marché principal mais qui sont devenues nécessaires à l’exécution du marché à la suite de circonstances imprévues, à condition que ces prestations complémentaires ne puissent être techniquement ou économiquement séparées du marché principal sans inconvénient majeur pour le pouvoir adjudicateur et que le montant cumulé des prestations complémentaires ne dépasse pas 50 % de la valeur du marché principal;

additional services not covered by the principal contract but which, as a result of unforeseen circumstances, have become necessary for the performance of the contract, provided that the additional service cannot be technically and economically separated from the principal contract without serious inconvenience for the contracting authority and the aggregate amount of additional services does not exceed 50 % of the value of the principal contract;


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Dans le cadre de la gestion décentralisée des ressources du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord et sous réserve des pouvoirs complémentaires qui pourraient être accordés par la Commission, l'ordonnateur pertinent:»

Where resources from the multi-annual financial framework of cooperation under this agreement are managed in a decentralised way and subject to any additional powers that might be granted by the Commission, the relevant Authorising Officer shall:’.


Pouvoirs complémentaires des autorités compétentes

Additional powers of the competent authorities


Pouvoirs complémentaires des autorités compétentes

Additional powers of the competent authorities


Dans le cadre de la gestion décentralisée des ressources du Fonds et sous réserve des pouvoirs complémentaires qui pourraient être accordés par la Commission, l'ordonnateur national:

Where Fund resources are managed in a decentralised way and subject to any additional powers that might be granted by the Commission, the National Authorising Officer shall:


Dans le cadre de la gestion décentralisée des ressources du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord et sous réserve des pouvoirs complémentaires qui pourraient être accordés par la Commission, l'ordonnateur pertinent:

Where resources from the multi-annual financial framework of cooperation under this agreement are managed in a decentralised way and subject to any additional powers that might be granted by the Commission, the relevant Authorising Officer shall:


a) des prestations complémentaires ne figurant pas dans le marché principal, mais qui, à la suite d'une circonstance imprévue, sont devenues nécessaires à l'exécution du marché, à condition que la prestation complémentaire ne puisse être techniquement ou économiquement séparée du marché principal sans créer un inconvénient majeur au pouvoir adjudicateur et que le montant cumulé des prestations complémentaires ne dépasse pas 50 % de la valeur du marché principal;

(a) additional services not covered by the principal contract but which, as a result of unforeseen circumstances, have become necessary for the performance of the contract, provided that the additional service cannot be technically and economically separated from the principal contract without serious inconvenience for the contracting authority and the aggregate amount of additional services does not exceed 50 % of the value of the principal contract;




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