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Bloc-feuillet
Commandement politique
Conformation plissée
Doctrine de la compétence accessoire
Doctrine des pouvoirs incidents
Doctrine du pouvoir accessoire
Feuillet adhésif
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Feuillet plissé
Feuillet plissé bêta
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Pouvoir politique
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Théorie des pouvoirs accessoires
Théorie des pouvoirs ancillaires
Théorie des pouvoirs auxiliaires
Théorie des pouvoirs complémentaires
Théorie des pouvoirs nécessairement incidents

Traduction de «Pouvoir feuilletant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pouvoir pelliculant [ pouvoir feuillant | pouvoir feuilletant ]

leafing power


feuillet bêta | feuillet plissé ß | feuillet plissé bêta | feuillet plissé | conformation plissée

ß-sheet | ß pleated sheet | pleated sheet | beta sheet


livre numérique feuilletable | livre feuilletable | livre numérique à feuilleter | livre à feuilleter

flipbook | flipping book | page flip book | flip page book | flippable book


pouvoir politique [ commandement politique ]

political power [ Political leadership(ECLAS) | Power(STW) ]


papillon adhésif | papillon | papillon adhésif amovible | feuillet autoadhésif | feuillet autocollant | feuillet adhésif | note autocollante | note repositionnable | Notocollant | Post-it

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bloc-feuillet [ feuillet-souvenir | feuillet-miniature ]

souvenir sheet [ SS | miniature sheet | commemorative sheet | commemoration sheet ]




prothèse valvulaire aortique cardiaque mécanique à deux feuillets

Aortic bi-cusp valve prosthesis




doctrine de la compétence accessoire [ doctrine du pouvoir accessoire | doctrine des pouvoirs incidents | théorie des pouvoirs accessoires | théorie des pouvoirs auxiliaires | théorie des pouvoirs nécessairement incidents | théorie des pouvoirs ancillaires | théorie des pouvoirs complémentaires | théorie de ]

ancillary doctrine [ necessarily incidental doctrine ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je me demande si nous devons nous réserver le droit.ou si nous devons suspendre les audiences pour l'instant afin de pouvoir prendre connaissance du document. Nous recevons habituellement la documentation à l'avance lorsque nous avons des témoins, en particulier lorsqu'il s'agit des ministères, d'un discours ou.Nous avons un dossier de quelques pages, mais si nous recevons un document volumineux qui n'est pas encore prêt, je me demande dans quelle mesure nous pourrons écouter les témoins, puis feuilleter le document pour poser des que ...[+++]

I'm wondering whether or not we should either reserve the right.or suspend the hearings for the moment to review the document, because normally when we have testimony we get that in advance, especially from departments, especially a speech or.We have a little bit of a deck here, a couple of pages, but also, if we're getting a substantial document that isn't even available by reproducing it, then I'm not sure how well we're going to be able to listen to the witnesses and then leaf through the document to ask questions relevant to that.


Dans le communiqué ainsi que dans le feuillet documentaire publiés le jour du dépôt, le gouvernement a indiqué que le projet de loi C-48 établirait de nouveaux pouvoirs de réglementation en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, pouvoirs qui permettraient l’utilisation de nouveaux systèmes de distribution, notamment l’Internet, pour retransmettre des signaux de radiodiffusion, s’ils respectent les modalités et les conditions prévues par règlement.

In the companion news release and backgrounder issued on the date of tabling, the government indicated that Bill C-48 would establish a new regulation-making power under the Copyright Act to allow new types of distribution systems, including the Internet, to be used to retransmit broadcast signals if they meet the conditions set out in the regulations.


Dans le communiqué ainsi que dans le feuillet documentaire publiés le jour du dépôt, le gouvernement a indiqué que le projet de loi C-48 (devenu le projet de loi C-11) établirait de nouveaux pouvoirs de réglementation en vertu de la Loi sur le droit d’auteur, pouvoirs qui permettraient l’utilisation de nouveaux systèmes de distribution, notamment l’Internet, pour retransmettre des signaux de radiodiffusion, s’ils respectent les modalités et les conditions prévues par règlement.

In the companion news release and backgrounder issued on the date of tabling, the government indicated that Bill C-48 (now Bill C‑11) would establish a new regulation-making power under the Copyright Act to allow new types of distribution systems, including the Internet, to be used to retransmit broadcast signals if they meet the conditions set out in the regulations.


Pour ce qui est du point soulevé par le sénateur Nolin, le comité a-t-il le pouvoir de demander que le Règlement soit imprimé sous forme de feuillets mobiles?

On the point raised by Senator Nolin, is it within the power of this committee to order that, henceforth, the rules be printed in the loose-leaf format?


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J'ai feuilleté plus d'une fois avec attention le projet de loi sur les banques et avant lui, le Livre blanc du ministre des Finances qui suivait le Rapport MacKay-Ducros, pour m'apercevoir que pour la première fois peut-être dans une législation de cette importance, on voyait que le ministre des Finances avait un pouvoir discrétionnaire incroyable.

Having gone carefully through the banking bill on more than one occasion, and before that the white paper from the Minister of Finance, following up on the MacKay-Ducros report, I noted that, for perhaps the first time in a piece of legislation of this significance, the Minister of Finance had incredible discretionary powers.


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