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Examen en première lecture d'un projet de loi
Premier projet de budget
Première lecture
Première lecture d'un projet de loi
Première lecture du projet de budget
Première lecture du projet de loi
Présentation d'un projet de loi

Traduction de «Première lecture du projet de budget » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
première lecture du projet de budget

first reading of the draft budget


première lecture | première lecture du projet de loi

first reading | first reading of a bill


examen en première lecture d'un projet de loi

first reading of a bill


présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi

first reading of the bill


première lecture d'un projet de loi

first reading of a bill


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
34. note que 20 000 000 EUR ont été placés dans la réserve pour être utilisés en 2006 pour le démarrage de trois projets majeurs en matière d'information: webTV du Parlement, Centre de visiteurs et facilités audiovisuelles, en attendant la présentation, par l'administration, de propositions précises dans le domaine de la politique d'information, avec leur incidence financière à long terme; considère que des informations complémentaires doivent être fournies concernant le montant effectif utilisé à ce jour et les dépenses programmées pour le reste de 2006 pour ces projets; de plus, compte que tous les rapports nécessaires, y compris le rapport d'information concernant l'organisation, la structure des coûts et la supervision politique du pr ...[+++]

34. Notes that EUR 20 000 000 were put in reserve to be used in 2006 for the start-up of three major information projects, namely Parliament's Web TV, the Visitors' centre and Audiovisual facilities; considers that more information is required on the actual amount that has been used so far and on the planned expenditure for the remainder of 2006 for these projects; expects, furthermore, that before the first reading of the 2007 Draft Budget all the necessary r ...[+++]


34. note que 20 000 000 EUR ont été placés dans la réserve pour être utilisés en 2006 pour le démarrage de trois projets majeurs en matière d'information: webTV du Parlement, Centre de visiteurs et facilités audiovisuelles, en attendant la présentation, par l'administration, de propositions précises dans le domaine de la politique d'information, avec leur incidence financière à long terme; considère que des informations complémentaires doivent être fournies concernant le montant effectif utilisé à ce jour et les dépenses programmées pour le reste de 2006 pour ces projets; de plus, compte que tous les rapports nécessaires, y compris le rapport d'information concernant l'organisation, la structure des coûts et la supervision politique du pr ...[+++]

34. Notes that EUR 20 000 000 were put in reserve to be used in 2006 for the start-up of three major information projects, namely Parliament's Web TV, the Visitors' centre and Audiovisual facilities; considers that more information is required on the actual amount that has been used so far and on the planned expenditure for the remainder of 2006 for these projects; expects, furthermore, that before the first reading of the 2007 Draft Budget all the necessary r ...[+++]


Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera, en règle générale, de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

If it is presented to the Council less than one month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.


11. considère que, dans l'esprit de la codécision budgétaire, la première lecture, par le Conseil, de l'avant-projet de budget établi par la Commission est superflue et devrait donc être supprimée; dans ce contexte, il devrait y avoir une première lecture du projet de budget par le PE, puis une lecture unique, par le Conseil, du projet de budget tel que modifié par le PE, puis concertation et deuxième lecture du PE;

11. Considers that, in accordance with the principle underlying budgetary codecision, the first reading by the Council of the preliminary draft budget drawn up by the Commission is superfluous and should therefore be discontinued; in that context, there should be a first reading by Parliament of the draft budget, followed by a single reading by the Council of the draft budget as amended by Parliament, followed by conciliation and a second reading by Parliament;


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12. considère que, dans l'esprit de la codécision budgétaire, la première lecture, par le Conseil, de l'avant‑projet de budget établi par la Commission est superflue et devrait donc être supprimée; dans ce contexte, il devrait y avoir une première lecture du projet de budget par le PE, puis une lecture unique, par le Conseil, du projet de budget tel que modifié par le PE, puis concertation et deuxième lecture du PE;

12. considers that under the principle of budgetary codecision, the first reading by Council on the preliminary draft budget established by the Commission is superfluous and therefore should be eliminated; in this context, there should be a first reading by EP on the draft budget, followed by a single reading by Council on the draft budget as modified by EP followed by conciliation and EP second Reading.


2. Sauf s'il en est convenu autrement entre les institutions, ou dans des circonstances exceptionnelles, la saisine du Conseil par la Commission intervient trente jours au moins avant la première lecture du projet de budget par le Parlement européen.

2. However, save as otherwise agreed by the institutions or in exceptional circumstances, the Commission shall put such letter of amendment to the Council at least 30 days before the first reading of the draft budget by the European Parliament.


Par ailleurs, le Conseil a maintenu son avis de la première lecture du projet de budget en ce qui concerne la rubrique B7-1, portant sur le Fonds européen de développement, étant donné que l'exécution d'un financement ou même d'un seul poste du budget ne pouvait s'appuyer sur aucune base juridique et s'avérait dès lors exclue.

Furthermore, the Council has once again opted for the outcome of the first reading of the draft budget for heading B7-1 concerning the European Development Fund, since the increase of a funding or even of a margin in the budget lacks the necessary legal basis and is therefore not possible.


Si la saisine du Conseil intervient moins d'un mois avant la première lecture du Parlement européen, le Conseil délibérera en règle générale de la lettre rectificative ad hoc à l'occasion de sa deuxième lecture du projet de budget.

If it is presented to the Council less than a month before the European Parliament's first reading, the Council will, as a rule, consider the ad hoc letter of amendment when giving the draft budget its second reading.


En conséquence, les deux branches de l'autorité budgétaire s'efforceront de réunir, avant la deuxième lecture du projet de budget par le Conseil, les conditions permettant de statuer sur la lettre rectificative en une seule lecture de chacune des institutions concernées.

As a consequence, before the Council's second reading of the budget, the two arms of the budgetary authority will try to meet the conditions necessary for the letter of amendment to be adopted on a single reading by each of the institutions concerned.


Il s'agit de la lettre rectificative. Celle-ci est adressée au Conseil au moins 30 jours avant la première lecture du projet de budget par le Parlement.

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Première lecture du projet de budget ->

Date index: 2024-02-29
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