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Allocation d'orphelin
CA
CCPR
Composante prestation du salaire
Comptabilité analytique
Comptabilité des coûts et des prestations
Compte de charges
Compte de coûts
Compte des coûts et des prestations
Droit aux prestations pour orphelin
Part du salaire dépendante de la prestation
Pension d'orphelin
Pension de réversion
Pension de survie
Pension de veuve
Prestation aux orphelins
Prestation aux survivants
Prestation d'orphelin
Prestation pour orphelin
Prestations en faveur des survivants et des orphelins
Prestations pour orphelins
Rente d'orphelin
élément de salaire lié aux prestations

Traduction de «Prestation pour orphelin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


prestation d'orphelin [ prestation pour orphelin ]

orphan's benefit






droit aux prestations pour orphelin

entitlement to orphan's benefits


prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]

survivor's benefit [ orphan's benefit | survivor's pension | widow's pension ]


prestations en faveur des survivants et des orphelins

survivor's and orphan's benefits


rente d'orphelin [ pension d'orphelin | allocation d'orphelin ]

orphan's pension [ orphan's annuity | orphan's allowance ]


composante prestation du salaire | part du salaire dépendante de la prestation | élément de salaire lié aux prestations

performance-based salary element


comptabilité analytique (1) | calcul des coûts, des prestations et des rentrées financières (2) | comptabilité des coûts et des prestations (3) | compte des coûts et des prestations (4) | compte de coûts (5) | compte de charges (6) [ CCPR (7) | CA (8) ]

cost accounting (1) | cost accounting statement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si la législation qu’applique l’institution prioritairement compétente ne prévoit pas de disposition lui permettant d’accorder ces prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins, cette institution transmet sans délai toute demande d’octroi de prestations familiales, accompagnée de tous les documents et renseignements nécessaires, à l’institution de l’État membre à la législation duquel l’intéressé a été soumis le plus longtemps, et qui prévoit de telles prestations familiales supplémentaires ou ...[+++]

If there is no provision for the institution competent to grant, by priority right, such additional or special family benefits for orphans under the legislation it applies, it shall without delay forward any application for family benefits, together with all relevant documents and information, to the institution of the Member State to whose legislation the person concerned has been subject, for the longest period of time and which provides such additional or special family benefits for orphans.


Aux fins de l’application de l’article 69 du règlement de base, la commission administrative dresse une liste des prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins couvertes par ledit article.

For the purposes of applying Article 69 of the basic Regulation, the Administrative Commission shall draw up a list of the additional or special family benefits for orphans covered by that Article.


(3) Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est devenue payable à un enfant en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, ou lorsqu’une prestation d’orphelin est devenue payable à un orphelin en vertu de la présente loi ou selon un régime provincial de pensions, relativement à un cotisant visé par cette loi ou ce régime, aucune prestation d’enfant de cotisant invalide ni aucune prestation d’orphelin n’est payable à cette personne en vertu ...[+++]

(3) Where a disabled contributor’s child’s benefit has become payable to a child under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder or an orphan’s benefit has become payable to an orphan under this Act or under a provincial pension plan in respect of any contributor thereunder, no disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit is payable to that person under this Act in respect of ...[+++]


75. Lorsqu’une prestation d’enfant de cotisant invalide est payable à un enfant d’un cotisant invalide ou qu’une prestation d’orphelin est payable à un orphelin d’un cotisant, le paiement doit en être fait, si l’enfant ou l’orphelin n’a pas atteint l’âge de dix-huit ans, à la personne ou à l’organisme qui a la garde et la surveillance de l’enfant ou de l’orphelin, ou, si aucune personne ou aucun organisme n’en a la garde et la surveillance, à la personne ou à l’organisme que le ministre peut désigner et, ...[+++]

75. Where a disabled contributor’s child’s benefit is payable to a child of a disabled contributor or an orphan’s benefit is payable to an orphan of a contributor, payment thereof shall, if the child or orphan has not reached eighteen years of age, be made to the person or agency having custody and control of the child or orphan, or, where there is no person or agency having custody and control of the child or orphan, to such person or agency as the Minister may direct, and for the purposes of this Part,


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74 (1) Une demande de prestation d’enfant de cotisant invalide ou une demande de prestation d’orphelin peut être faite, pour le compte d’un enfant de cotisant invalide ou pour celui d’un orphelin, par cet enfant ou par cet orphelin, ou par toute autre personne ou tout autre organisme à qui la prestation serait, si la demande était approuvée, payable selon la présente partie.

74 (1) An application for a disabled contributor’s child’s benefit or orphan’s benefit may be made on behalf of a disabled contributor’s child or orphan by the child or orphan or by any other person or agency to whom the benefit would, if the application were approved, be payable under this Part.


l) le terme «prestation d'enfants» désigne, relativement à la Jamaïque, une prestation d'orphelin ou une prestation spéciale pour enfant payable en vertu de la Loi sur l'assurance nationale de la Jamaïque et, relativement au Canada, une prestation d'orphelin ou d'enfant de cotisant invalide payable en vertu du Régime de pensions du Canada;

(l) " children's benefit" means an orphan's benefit or a special child's benefit payable under the National Insurance Act of Jamaica, and, in relation to Canada, an orphan's benefit or a disabled contributor's child's benefit payable under the Canada Pension Plan;


Il modifierait le Régime de pensions du Canada afin d'interdire le versement de la prestation du survivant, de la prestation d'orphelin ou de la prestation de décès au survivant ou à l'orphelin d'un contributeur décédé si le survivant ou l'orphelin ont été condamnés pour meurtre ou homicide involontaire coupable à l'endroit du contributeur décédé.

It would amend the Canada pension plan to prohibit the payment of the survivor's pension, orphan's benefit or death benefit to a survivor or orphan of a deceased contributor if the survivor or orphan had been convicted of the murder or manslaughter of the deceased contributor.


Lorsque des prestations familiales, des prestations pour orphelins ou des prestations pour enfant à charge de titulaire de pension sont, au cours de la même période et pour le même membre de la famille, dues par plusieurs États membres, en vertu de leur législation ou du présent règlement, l'institution compétente de l'État membre dont la législation prévoit le montant de prestations le plus élevé octroie l'intégralité de ce montant.

Where, during the same period and for the same family member, family benefits, benefits for orphans or for dependent children of pensioners are due from several Member States pursuant to their legislation or this Regulation, the competent institution of the Member State whose legislation lays down the highest amount of benefits shall grant all of the said amount.


1. Si, en vertu de la législation désignée au titre des articles 67 et 68, aucun droit n'est ouvert à des prestations familiales supplémentaires ou spéciales pour orphelins, ces prestations sont accordées par défaut, et en complément des autres prestations familiales acquises au titre de la législation visée ci-dessus, en vertu de la législation de l'État membre à laquelle le travailleur défunt a été soumis le plus longtemps, pour autant que le droit soit ouvert en vertu de cette législation.

1. If, under the legislation designated by virtue of Articles 67 and 68, no right is acquired to the payment of additional or special family benefits for orphans, such benefits shall be paid by default, and in addition to the other family benefits acquired in accordance with the abovementioned legislation, under the legislation of the Member State to which the deceased worker was subject for the longest period of time, in so far as the right was acquired under that legislation.


Certains de ces paramètres sont très spécifiques et tendent à améliorer les droits des assurés, par exemple en incluant les personnes non actives et les prestations de préretraite, en facilitant l'accès transfrontalier aux soins de santé pour les travailleurs frontaliers retraités, en élargissant le champ d'application du volet chômage au régime d'assurance des non-salariés et en étendant les droits des titulaires de pension et de rente et des orphelins au regard ...[+++]

Some of these parameters are very specific and aim to improve the rights of insured persons, e.g. by including non-active persons and pre-retirement benefits, by improving cross-frontier access to medical care for retired frontier workers, by extending the unemployment chapter to cover self-employed schemes and by extending pensioners' and orphans' rights as regards family benefits.




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Prestation pour orphelin ->

Date index: 2024-03-24
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