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Bien tenir compte de la preuve
Bien tenir compte des éléments de preuve
Charge de la preuve
Considérer les éléments de preuve de façon appropriée
Constatations à propos de la preuve
Criminalistique informatique
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Preuve solide et évidente
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Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Traduction de «Preuve concrète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve de fait [ preuve factuelle | preuve concrète ]

factual evidence


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE) apportent la preuve concrète de l'engagement des États membres.

The National Energy Efficiency Action Plans (NEEAPs) provide practical demonstration of the commitment of Member States.


L’accès à l’internet à haut débit par des connexions « large bande » ouvre des possibilités immenses et représente la preuve concrète des promesses de la « société de l'information ».

The access to high speed internet through "broadband" connections is opening up huge possibilities and constitutes concrete evidence of the promises of the "information society".


En tout état de cause, les informations soumises en vertu de l’article 21 du règlement de base ne seront prises en considération que si elles sont étayées par des éléments de preuve concrets au moment de la soumission.

In any case, information submitted pursuant to Article 21 will only be taken into account if supported by factual evidence at the time of submission.


Troisième moyen tiré de la violation du droit à une protection juridictionnelle effective en ce qui concerne la motivation des dispositions, l’absence de preuve des motifs allégués et les droits de la défense et de propriété, en ce qu’elles n’ont pas respecté l’exigence de motivation ni la nécessité de fournir des éléments de preuve concrets, ce qui a eu une incidence sur les autres droits.

Third plea in law, alleging infringement of the right to effective judicial protection as regards (i) the reasons stated for the provisions, (ii) the lack of evidence for the reasons stated and (iii) the rights of defence and of property, given that the requirement to state reasons and the need to produce genuine evidence have not been observed, which has an impact on the other rights.


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En ce qui concerne l'État de droit, le Kosovo doit en priorité fournir des preuves concrètes des résultats obtenus en matière de lutte contre la criminalité organisée et la corruption, et renforcer la législation y afférente ainsi que sa mise en œuvre.

On the rule of law, Kosovo needs to provide concrete evidence of results in fighting organised crime and corruption as a matter of priority, and strengthen legislation and its implementation.


7. L'information n'est prise en considération que lorsqu'elle est étayée par des éléments de preuve concrets qui fondent sa validité.

7. Information shall only be taken into account where it is supported by actual evidence which substantiates its validity.


Les plans nationaux d'action en matière d'efficacité énergétique (PNAEE) apportent la preuve concrète de l'engagement des États membres.

The National Energy Efficiency Action Plans (NEEAPs) provide practical demonstration of the commitment of Member States.


Cela ne semble toutefois pas constituer un motif suffisant pour accorder des aides d'État différenciées par type d'entreprises et, dans le cas d'espèce, les autorités italiennes n'ont pas fourni les preuves concrètes du fait que les coopératives sont exagérément pénalisées par des taux effectifs élevés d'IRAP.

This does not, however, seem to be a sufficient reason to grant state aid differentiated by type of enterprise and, in the present case, the Italian authorities did not provide concrete evidence that cooperatives are excessively penalised by high effective rates of IRAP.


58 Dès lors, en jugeant, au point 58 de l’arrêt attaqué, que la chambre de recours n’était pas tenue de présenter des preuves concrètes de l’existence d’emballages similaires à la marque demandée et en fondant l’arrêt attaqué sur des allégations sur lesquelles la requérante n’avait pas pu prendre position, le Tribunal aurait violé l’article 73 du règlement n° 40/94.

Therefore, by holding, in paragraph 58 of the judgment under appeal, that the Board of Appeal was not required to give concrete examples of existing wrappers which are similar to the mark applied for and by basing the judgment under appeal on allegations on which the appellant had not had an opportunity to present its comments, the Court of First Instance infringed Article 73 of Regulation No 40/94.


L’accès à l’internet à haut débit par des connexions « large bande » ouvre des possibilités immenses et représente la preuve concrète des promesses de la « société de l'information ».

The access to high speed internet through "broadband" connections is opening up huge possibilities and constitutes concrete evidence of the promises of the "information society".


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