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Bien tenir compte de la preuve
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Produire en preuve
Présenter comme preuve
Présenter une preuve
Tenir compte comme il se doit des éléments de preuve
Tenir compte de la preuve de façon appropriée
Témoignage écrit

Traduction de «Preuve patente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pistolet fumant [ preuve irréfutable | preuve patente ]

smoking gun [ proof positive ]


preuve circonstancielle | preuve des circonstances | preuve indirecte | preuve par commune renommée | preuve par indices | preuve par ouï-dire

circumstantial evidence | evidence by common repute | hearsay evidence | indirect evidence


document probant | document probatoire | preuve authentique | preuve documentaire | preuve écrite | preuve littérale | preuve par documents | preuve par titre | témoignage écrit

documentary evidence | written evidence


offrir comme preuve | offrir une preuve | présenter comme preuve | présenter une preuve | produire en preuve

proffer




preuve informatique [ criminalistique informatique | criminalistique numérique | investigation informatique | investigation numérique | preuve numérique ]

digital evidence [ computer forensics | digital forensics | electronic evidence ]






tenir compte de la preuve de façon appropriée [ considérer les éléments de preuve de façon appropriée | tenir compte comme il se doit des éléments de preuve | bien tenir compte des éléments de preuve | bien tenir compte de la preuve ]

consider the evidence properly


preuve indéniable [ preuve irréfutable | preuve irréductible | preuve solide et évidente ]

hardcore evidence [ hard-core evidence ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On a une preuve patente ici du non-fondement ou du non-sérieux d'une motion parlementaire lorsqu'il est question d'un sujet aussi sérieux.

We have an outright proof of the unfounded grounds and the lack of seriousness of a parliamentary motion when such a serious subject is discussed.


Je crois que cette crainte des représailles est en soi une preuve patente que les grandes chaînes de supermarchés jouissent d'un pouvoir excessif sur le marché.

It's my belief that this fear of retaliation is demonstrable evidence that the major supermarket chains have inordinate market power.


141. Dans toute action ou autre poursuite judiciaire, l’avis publié dans la Gazette du Canada de l’émission de lettres patentes ou de lettres patentes supplémentaires, sous le régime de la présente Partie, fait preuve prima facie de tout ce qui y est contenu, et, sur production de ces lettres patentes ou lettres patentes supplémentaires, ou d’une copie authentique ou expédition de celles-ci, certifiée par le registraire général du Canada, le fait de cet avis ainsi que de sa publication est présumé.

141. In any action or other legal proceeding, the notice in the Canada Gazette of the issue of letters patent or supplementary letters patent under this Part isprima facie proof of all things therein contained, and on production of such letters patent or supplementary letters patent or of any exemplification or copy thereof certified by the Registrar General of Canada, the fact of such notice and publication shall be presumed.


7. invite instamment le Nigeria et ses forces armées à faire preuve de retenue dans la lutte contre la violence insurrectionnelle et à veiller à ce que les mesures de lutte contre cette violence soient conformes aux obligations du gouvernement nigérian au titre du droit international; demande aux autorités nigérianes d'enquêter sur les informations faisant état d'un usage inconsidéré et disproportionné de la violence par les forces gouvernementales, y compris l'incendie de maisons et l'exécution de personnes soupçonnées d'appartenir à Boko Haram ou même de citoyens n'ayant aucun lien patent ...[+++]

7. Urges the Nigerian Government and its forces to exercise restraint in tackling insurgent violence and to ensure that any efforts to tackle such violence are carried out in accordance with the Nigerian Government’s obligations under international law; requests the Nigerian authorities to investigate reports of indiscriminate and disproportionate violence by government forces, including the burning of homes and the execution of Boko Haram suspects, or even citizens with no apparent link to the organisation, and to bring the perpetrators of these crimes to justice;


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7. invite instamment le Nigeria et ses forces armées à faire preuve de retenue dans la lutte contre la violence insurrectionnelle et à veiller à ce que les mesures de lutte contre cette violence soient conformes aux obligations du gouvernement nigérian au titre du droit international; demande aux autorités nigérianes d'enquêter sur les informations faisant état d'un usage inconsidéré et disproportionné de la violence par les forces gouvernementales, y compris l'incendie de maisons et l'exécution de personnes soupçonnées d'appartenir à Boko Haram ou même de citoyens n'ayant aucun lien patent ...[+++]

7. Urges the Nigerian Government and its forces to exercise restraint in tackling insurgent violence and to ensure that any efforts to tackle such violence are carried out in accordance with the Nigerian Government’s obligations under international law; requests the Nigerian authorities to investigate reports of indiscriminate and disproportionate violence by government forces, including the burning of homes and the execution of Boko Haram suspects, or even citizens with no apparent link to the organisation, and to bring the perpetrators of these crimes to justice;


B. considérant que les conclusions des travaux de la commission d'enquête composée d'experts coréens et internationaux, accompagnées d'une évaluation indépendante de la Commission des nations neutres pour la surveillance présente sur la péninsule coréenne, apportent la preuve patente que le naufrage du navire a été provoqué par une torpille de fabrication nord-coréenne,

B. whereas the conclusions of the work of the Joint Investigation Group composed of Korean and international experts, together with an independent assessment by the Neutral Nations Supervisory Committee present on the Korean Peninsula, present compelling evidence that the sinking of the vessel was caused by a torpedo of North Korean make,


B. considérant que les conclusions des travaux de la commission d'enquête composée d'experts coréens et internationaux, accompagnées d'une évaluation indépendante de la Commission des nations neutres pour la surveillance présente sur la péninsule coréenne, apportent la preuve patente que le naufrage du navire a été provoqué par une torpille de fabrication nord-coréenne,

B. whereas the conclusions of the work of the Joint Investigation Group composed of Korean and international experts, together with an independent assessment by the Neutral Nations Supervisory Committee present on the Korean Peninsula, present compelling evidence that the sinking of the vessel was caused by a torpedo of North Korean make,


De fait, eu égard à de nombreux éléments de preuve trouvés dans la directive elle-même et dans son contexte général, il est patent que la directive est profondément liée à la question de l'égalité entre hommes et femmes.

Indeed, having regard to a large range of evidence found both in the directive itself and in its general context, it is manifestly clear that the directive is profoundly linked to the question of male/female equality.


Il est la preuve patente qu'il est possible à des gens de se faire concurrence et, à bien des égards, de jouer les uns contre les autres, comme les sénateurs le font en cette Chambre.

He is proof positive that it is possible for people to be competitive and, in many ways, to take on each other, as honourable senators do in this chamber.


La précédente Chambre des communes ne faisait pas exception à cette règle: le cinglant désaveu infligé par les électorats canadiens et québécois à l'Accord de Charlottetown en constitue une preuve patente.

The previous House of Commons was no exception to this rule; the stinging rejection of the Charlottetown Accord by voters in Canada and Quebec is striking proof.


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