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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposition sur la foi d'autrui
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Ouï-dire
Preuve d'opinion
Preuve fondée sur une opinion
Preuve par ouï-dire
Preuve sous forme d'opinion
Produire en preuve un affidavit
Produire une preuve sous forme d'affidavit
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoignage d'opinion
Témoignage par ouï-dire
Témoignage sous forme d'opinion
Témoignage sous forme de ouï-dire
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «Preuve sous forme d'opinion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve sous forme d'opinion [ témoignage d'opinion | preuve fondée sur une opinion ]

opinion evidence [ evidence of opinion | interpretation evidence ]


preuve sous forme d'opinion | témoignage d'opinion

opinion evidence


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une cont ...[+++]

give give


preuve d'opinion | preuve sous forme d'opinion | témoignage d'opinion

opinion evidence


présenter une preuve sous forme d'opinion [ faire un témoignage d'opinion ]

give opinion evidence


faire un témoignage d'opinion | présenter une preuve sous forme d'opinion

give opinion evidence


produire une preuve sous forme d'affidavit [ produire en preuve un affidavit ]

produce affidavit evidence


témoignage d'opinion | témoignage sous forme d'opinion

opinion evidence


déposition sur la foi d'autrui | ouï-dire | preuve par ouï-dire | témoignage par ouï-dire | témoignage sous forme de ouï-dire

hearsay evidence | hearsay testimony
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette constatation donne un relief particulier à la nécessité d’une spécialisation, sous une forme ou une autre, au sein des économies et des systèmes d’innovation nationaux et régionaux, comprenant quelques entreprises à forte intensité de RD. Il ne faut cependant pas sous-estimer le rôle de la RD financée par le secteur public pour progresser vers la réalisation de l’objectif de Barcelone étant donné que, dans tous ces États membres, son intensité est également supérieure à la moyenne de l’UE, preuve de sa complémentari ...[+++]

This highlights the importance of some kind of specialisation within the national/regional innovation systems and economies, including some RD intensive companies. However, the role of publicly-funded RD for moving toward the Barcelona target should not be underestimated given that in all these Member States, the publicly-funded RD intensity is also higher than the EU average, illustrating its complementary role with the business-funded RD.


Ces mesures pourraient inclure la possibilité d'apporter des modifications aux passages sensibles dans les documents, de conduire des audiences à huis clos, de limiter les personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de faire injonction à des experts de produire des résumés des informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.

Those measures could include the possibility of redacting sensitive passages in documents, conducting hearings in camera, restricting the persons allowed to see the evidence, and instructing experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.


«horodatage électronique», des données sous forme électronique qui associent d’autres données sous forme électronique à un instant particulier et établissent la preuve que ces dernières données existaient à cet instant.

‘electronic time stamp’ means data in electronic form which binds other data in electronic form to a particular time establishing evidence that the latter data existed at that time.


Il peut s'agir, par exemple, de la possibilité d'apporter des modifications aux passages sensibles dans les documents, de conduire des audiences à huis clos et de limiter le cercle des personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de l'injonction faite à des experts de résumer les informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.

These may include the possibility of redacting sensitive passages in documents, conducting hearings in camera , restricting the circle of persons entitled to see the evidence, and instruction of experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.


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Il peut s'agir, par exemple, de la possibilité de censurer des informations sensibles dans un document, d'effectuer des audiences à huis clos, de la limitation du cercle des personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de l'injonction faite à des experts de résumer les informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.

These may include the possibility of blanking out sensitive parts of a document, hearings in camera, restricting the circle of persons entitled to see the evidence, and instruction of experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.


Il peut s'agir, par exemple, de la possibilité d'effectuer des audiences à huis clos, de la limitation du cercle des personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de l'injonction faite à des experts de résumer les informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.

These may include the possibility of hearings in private, restricting the circle of persons entitled to see the evidence, and instruction of experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.


Il peut s'agir, par exemple, de la possibilité d'apporter des modifications aux passages sensibles dans les documents, de conduire des audiences à huis clos et de limiter le cercle des personnes autorisées à prendre connaissance des preuves et de l'injonction faite à des experts de résumer les informations sous une forme globale ou sous une autre forme non confidentielle.

These may include the possibility of redacting sensitive passages in documents, conducting hearings in camera, restricting the circle of persons entitled to see the evidence, and instruction of experts to produce summaries of the information in an aggregated or otherwise non-confidential form.


3. Les autorités ou organismes retenus pour fournir des services de conseil disposent des ressources suffisantes sous la forme d'un personnel qualifié et formé régulièrement ainsi que d'une expérience dans l'activité de conseil et font preuve de fiabilité en ce qui concerne les domaines dans lesquels ils fournissent des conseils.

3. The authorities or bodies selected to provide advice shall have appropriate resources in the form of regularly trained and qualified staff and advisory experience and reliability with respect to the fields in which they advise.


3. Lorsque la propriété des auteurs en cause - ou les droits voisins - ou leur existence, sont raisonnablement contestés, ou si la partie requérante apporte la preuve de l'existence et de la propriété des auteurs en cause - et des droits voisins, pareil moyen de preuve peut être fourni sous la forme d'une déclaration écrite, laquelle déclaration sera considérée comme faisant foi sauf fourniture de la preuve du contraire.

3. Where either ownership of the copyright or related rights in question, or the existence of such copyright or related rights, is reasonably disputed, or where the applicant provides evidence of the existence and ownership of the copyright or related rights in question, such evidence and a written statement to this effect may be issued, and such statement shall be deemed to have legal force unless evidence is produced to the contrary.


Si l'utilisation prévue de l'alcool est l'exportation vers les pays tiers sous forme de marchandises, la preuve doit être apportée que, durant les deux années précédentes, une autorisation a été accordée pour utiliser de l'alcool de pays tiers pour la fabrication sous le régime de perfectionnement actif des mêmes marchandises exportées.

If the intended use of the alcohol is export to third countries in the form of manufactured goods, proof must be provided that authorisation was granted during the previous two years to use alcohol from third countries to manufacture under inward processing arrangements the same goods as those exported.


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