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Aide à la construction
Assurance réduite dans la proportion des primes payées
Fixation de prime
Loi d’orientation agricole
Orientation agricole
Prime
Prime acquittée
Prime au taux court terme
Prime au taux courte durée
Prime au taux de courte durée
Prime au taux à court terme
Prime aux employés
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime d’orientation agricole
Prime payée
Prime payée aux employés
Prime payée par les actionnaires sur leur mise
Prime réglée
Prime à la construction
Prime à la production
Prime échue et non payée
Redevance payée à la CCI
Régime de prime
Treizième mois

Traduction de «Prime payée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prime payée aux employés [ prime aux employés ]

bonus paid to employees


prime payée par les actionnaires sur leur mise

premium on capital stock paid by shareholders


prime acquittée | prime payée | prime réglée

paid premium


assurance réduite dans la proportion des primes payées

proportionate paid-up policy




redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie

chamber of commerce fee


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


prime au taux à court terme | prime au taux de courte durée | prime au taux court terme | prime au taux courte durée

short-rate premium


orientation agricole [ loi d’orientation agricole | prime à la production | prime d’orientation agricole ]

agricultural guidance [ production premium ]


aide à la construction [ prime à la construction ]

building subsidy [ building grant ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
80 % du coût des primes payées par les producteurs pour des assurances contre les dommages imputables à des phénomènes climatiques défavorables assimilables à des catastrophes naturelles.

80 % of the cost of the insurance premiums paid for by producers for insurance against losses as a result of adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters.


50 % du coût des primes payées par les producteurs pour des assurances contre:

50 % of the cost of the insurance premiums paid for by producers for insurance against:


(vi) si l’acheteur d’une rente s’adresse au ministre pour faire modifier les conditions du contrat afin que, si, à quelque moment que ce soit, les primes déjà payées ne suffisent pas à l’achat d’une rente de 120 $ par année sur la vie du rentier et payable à lui pendant une période déterminée de 20 ans ou sa vie durant, la plus longue de ces deux périodes étant retenue, à compter de la date originale d’échéance du premier versement de rente, tel que déterminé en vertu de la Loi, l’acheteur puisse, avec le consentement du rentier, renoncer aux droits de l’acheteur et du rentier en vertu du contrat pour toucher en une somme globale versée ...[+++]

(vi) where the purchaser of an annuity contract applies to the Minister to vary the terms of the contract to provide that if at any time the premiums held to the credit of the contract are not sufficient to purchase an annuity of $120 a year on the life of the annuitant for 20 years certain or for the life of the annuitant, whichever period is the longer, as of the original due date of the first instalment of annuity, as determined under the Act, the purchaser with the concurrence of the annuitant may surrender the rights of the purchaser and the annuitant under the contract in consideration of a single payment being made to the purchase ...[+++]


309 (1) Pour l’application du présent article et de l’article 306 et du paragraphe 89(2) de la Loi, une prime payée à un moment donné en vertu d’une police d’assurance-vie est une prime visée si le total d’une ou de plusieurs primes payées à ce moment en vertu de la police en cause excède le montant de prime qui, en vertu de cette police, devait être payé à ce moment et avait été fixé et déterminé au plus tard le 1 décembre 1982, puis rajusté pour tenir compte de ceux des événements et opérations ci-après s’étant produits après cette date relativement à la police :

309 (1) For the purposes of this section and section 306, and of subsection 89(2) of the Act, a premium at any time under a life insurance policy is a “prescribed premium” if the total amount of one or more premiums paid at that time under the policy exceeds the amount of premium that, under the policy, was scheduled to be paid at that time and that was fixed and determined on or before December 1, 1982, adjusted for such of the following transactions and events that have occurred after that date in respect of the policy:


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a) la mention d’une prime payée par un titulaire de police vaut mention, selon la méthode habituellement utilisée par l’assureur pour déterminer son revenu, d’une prime payée ou payable par le titulaire;

(a) a reference to a “premium paid by the policyholder” shall, depending on the method regularly followed by the insurer in computing its income, be read as a reference to a “premium paid or payable by the policyholder”; and


Par exemple, dans le cas de contrats d'assurance, les clauses qui définissent ou délimitent clairement le risque assuré et la responsabilité de l'assureur ne doivent pas faire l'objet d'une telle appréciation, étant donné que ces restrictions sont prises en compte dans le calcul de la prime payée par le consommateur.

For example, in insurance contracts, the terms which clearly define or circumscribe the insured risk and the insurer's liability should not be subject to such an assessment since these restrictions are taken into account in calculating the premium paid by the consumer.


Que, de l'avis du Comité, le gouvernement a reconnu que le régime volontaire d'assurance-emploi ne s'autofinancera pas; que le déséquilibre en découlant fera augmenter les primes des employés et celles des employeurs qui ne participent pas volontairement au programme; que le gouvernement devrait s'engager à financer à même les recettes générales la différence entre les prestations versées aux travailleurs autonomes et les primes payées par ceux-ci, afin que le projet de loi C-56 n'entraîne pas une augmentation des primes des employé ...[+++]

That in the opinion of the committee, the government has acknowledged that the voluntary employment insurance system for self-employed persons will not be self-financing, and the resulting imbalance will cause increases in premiums both for employees and employers who are not voluntary participants in the program, and the government should commit to funding out of general revenues the amount by which benefits to the self-employed exceed premiums paid by the self-employed, so that Bill C-56 will not result in a premium increase for employees and employers.


80 % du coût des primes payées par les producteurs pour des assurances contre les dommages imputables à des phénomènes climatiques défavorables assimilables à des catastrophes naturelles.

80 % of the cost of the insurance premiums paid for by producers for insurance against losses resulting from adverse climatic events which can be assimilated to natural disasters.


50 % du coût des primes payées par les producteurs pour des assurances contre:

50 % of the cost of the insurance premiums paid for by producers for insurance against:


La Commission propose de fixer la prime à 21 euros par bête, montant basé sur la moyenne des primes payées entre 1993 et 2000.

The Commission proposes to set the premium at € 21 per animal, based on the average of the premia paid from 1993 to 2000.




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Prime payée ->

Date index: 2022-01-24
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