Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Examen judiciaire
Fixation de prime
Modification d'accord
PAD
Police ajustable
Police en compte courant
Police à prime révisable
Prime
Prime ajustable
Prime d'abandon définitif
Prime d'abandon définitif de superficies viticoles
Prime d'ancienneté
Prime de fin d'année
Prime de salaire
Prime révisable
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Régime de prime
Révision
Révision d'accord
Révision de traité
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire
Treizième mois

Traduction de «Prime révisable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prime révisable [ prime ajustable ]

adjustable premium


Règlement administratif sur les primes de la SADC : Description du barème de primes révisé et étude des observations formulées

Premium By-law: Description of Revised Premium System and Review of Comments Received


police ajustable [ police en compte courant | police à prime révisable ]

adjustable policy [ reporting policy | stock declaration policy | declaration policy ]


prime de salaire [ fixation de prime | prime | prime d'ancienneté | prime de fin d'année | régime de prime | treizième mois ]

bonus payment [ bonus determination | bonus system | end of year bonus | reward | seniority bonus | thirteenth month's salary | wage premium ]


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review


technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz | technicien aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz/technicienne aéronautique de révision de moteurs à turbine à gaz

aeroplane gas turbine engine maintenance technician | aviation gas turbine engine repair technician | aircraft gas turbine engine maintenance technician | aircraft gas turbine engine overhaul technician


révision d'accord [ modification d'accord | révision de traité ]

revision of an agreement [ amendment of an agreement | revision of a treaty ]


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]


groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


prime d'abandon définitif | prime d'abandon définitif de superficies plantées en vigne | prime d'abandon définitif de superficies viticoles | PAD [Abbr.]

final cessation premium | final-abandonment premium | permanent abandonment premium | FAP [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La demande d’annuler la décision du directoire de la BCE de ne pas accorder au requérant une augmentation supplémentaire de salaire, dans le contexte de la procédure de révision annuelle des salaires et des primes, pour l’année 2014.

Application for annulment of the decision of the Executive Board of the ECB not to grant the applicant an additional salary increase, in the context of the annual revision of salaries and bonuses for 2014.


Les modalités de révision des taux de prime minimums et des taux d'intérêt minimums sont respectivement fixées aux appendices II et III.

Modalities of update of minimum premium rates and minimum interest rates are set out in Appendixes II and III respectively.


(2) Aux fins du paragraphe (1), lorsque le taux de mortalité ou toute autre probabilité qu’utilise l’assureur pour calculer la prime d’une police n’est pas raisonnable dans les circonstances, le ministre peut, sur avis du surintendant des assurances du Canada, y apporter des révisions raisonnables compte tenu des circonstances, et l’assureur est réputé avoir utilisé le taux révisé aux fins du calcul de la prime.

(2) For the purposes of subsection (1), where a rate of mortality or other probability used by an insurer in determining the premium for a policy is not reasonable in the circumstances, the Minister on the advice of the Superintendent of Insurance for Canada may make such revision to the rate as is reasonable in the circumstances and the revised rate shall be deemed to have been used by the insurer in determining the premium.


(3) Tout montant appliqué en conformité du paragraphe 12(3) du chapitre 289 des Statuts revisés du Canada de 1952, ainsi que ce paragraphe se lisait avant le 15 février 1962, à l’encontre du crédit de réadaptation d’un membre, ou de la partie inutilisée de ce crédit, ou tout montant rendu accessible à un membre en vertu du paragraphe (1) pour le paiement de primes aux termes d’un contrat d’assurance selon la Loi sur l’assurance des anciens combattants ou la Loi de l’assurance des soldats de retour, auquel ce membre est partie, doit être détenu en trust pour ce membre et être employé au paiement des primes mentionnées audit paragraphe (3) ...[+++]

(3) Any amount applied pursuant to subsection 12(3) of chapter 289 of the Revised Statutes of Canada, 1952, as that subsection was before the 15th day of February 1962, against a member’s re-establishment credit or the unused portion thereof or any amount made available to a member under subsection (1) for the payment of premiums pursuant to any contract of insurance under the Veterans Insurance Act or the Returned Soldiers' Insurance Act to which that member is a party shall be held in trust for that member and shall be used for the payment of the premiums referred to in the said subsection (3) or the premiums referred to in this subsec ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Selon les dispositions applicables, «la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la mét ...[+++]

According to the relevant provision, ‘the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average 1-year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates’.


C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d'intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d'une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de ca ...[+++]

Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates (21).


C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de ca ...[+++]

Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates.


C'est pourquoi la Commission acceptera que les prêts publics ou privés soient accordés à un taux d’intérêt au moins égal au taux au jour le jour de la Banque centrale majoré d’une prime égale à la différence entre le taux interbancaire moyen à un an et la moyenne du taux au jour le jour de la Banque centrale sur la période comprise entre le 1er janvier 2007 et le 30 juin 2008, majoré de la prime de risque de crédit correspondant au profil de risque du bénéficiaire, comme énoncé dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de ca ...[+++]

Therefore the Commission will accept that public or private loans are granted at an interest rate which is at least equal to the central bank overnight rate plus a premium equal to the difference between the average one year interbank rate and the average of the central bank overnight rate over the period from 1 January 2007 to 30 June 2008, plus the credit risk premium corresponding to the risk profile of the recipient, as stipulated by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates.


Les primes «refuge» se calculent sur la base des marges contenues dans la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6), en prenant en compte une réduction supplémentaire de 20 points de base (voir la note 11 de la communication de la Commission sur l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État sous forme de garanties).

The calculation of the safe-harbour premiums is based on the margins provided by the Commission Communication on the revision of the method for setting the reference and discount rates (OJ C 14, 19.1.2008, p. 6), taking account of an additional reduction of 20 basis points (see footnote 11 of the Commission Notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty to State aid in the form of guarantees ).


Cette proposition prévoit pour les trois années 2002, 2003 et 2004 une prorogation des primes pour les tabacs en feuilles et une révision des seuils en vigueur, qui se traduira par une diminution notable pour les variétés faisant l'objet d'une demande décroissante; elle prévoit en outre une augmentation substantielle de la retenue opérée sur les primes pour financer les mesures de reconversion destinées aux producteurs de tabac et les campagnes anti-tabac.

It provides for a prolongation of the tobacco premium for three years from 2002 to 2004, updates the thresholds resulting in a significant reduction for varieties less in demand. The proposal also foresees a significant increase in the levy on tobacco subsidies used to finance reconversion measures for tobacco growers as well as campaigns against tobacco consumption.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Prime révisable ->

Date index: 2023-05-24
w