Traduction de «Prime à la modernisation » (Français → Anglais) :

Prime spéciale , prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu’elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu’elle est cofinancée) , prime à l’abattage , paiement à l’extensification, paiements supplémentaires

Prime spéciale , prime à la désaisonnalisation, prime à la vache allaitante (y compris lorsqu'elle est versée pour les génisses et y compris la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante lorsqu'elle est cofinancée) , prime à l'abattage , paiement à l'extensification, paiements supplémentaires

Cependant, le montant annuel n'excède en aucun cas la somme des plafonds applicables en 2003 pour les primes à la viande bovine au titre du présent règlement multipliés par les primes et paiements de base et supplémentaires applicables en 2003 et la somme de l'ensemble des droits aux primes détenus par les producteurs établis aux Açores à la date du 30 juin 2003 conformément au règlement (CE) n° 2529/2001 et au règlement (CE) n° 1254/1999 pour les primes à la vache allaitante et des proportions pertinentes des réserves nationales correspondantes, multipliés par les primes et paiements applicables en 2003.

Cependant, le montant annuel n'excède en aucun cas la somme des plafonds applicables en 2003 pour les primes à la viande bovine au titre du règlement (CEE) n° 2019/93 multipliés par les primes et paiements de base et supplémentaires applicables en 2003 et la somme de l'ensemble des droits aux primes détenus par les producteurs établis dans les îles mineures de la mer Égée à la date du 30 juin 2003 conformément au règlement (CE) n° 2529/2001 et de la proportion pertinente de la réserve nationale, multipliés par les primes et paiements applicables en 2003.

Ladite prime est diminuée d'une partie du montant perçu auparavant en cas d'aide à la construction et/ou à la modernisation; cette partie est calculée prorata temporis de la période de dix ans (en cas d'aide à la construction) ou de cinq ans (en cas d'aide à la modernisation) précédant le transfert définitif;

4.158. Les aides à l'investissement au secteur des ménages comprennent, outre les primes d'équipement et de modernisation octroyées aux entreprises autres que des sociétés et des quasi-sociétés, les primes accordées aux ménages pour la construction, l'achat et l'aménagement de logements.