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C'est le principe de causalité.
Causalité
Causalité naturelle
Critère de causalité subjectif
Critère subjectif
Critère subjectif de causalité
Imputer les recettes selon le principe de causalité
Lien causal
Lien de causalité
Lien de causalité naturelle
Principe de causalité
Principe de causalité
Principe de la causalité
Principe du fauteur-payeur
Principe du pollueur-payeur
Rapport de causalité
Rapport de causalité naturelle
Relation de causalité
Relation de causalité naturelle
Théorie de la causalité
Théorie sur la causalité
Vit avec son aidant

Traduction de «Principe de causalité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de causalité (1) | principe du pollueur-payeur (2) | principe du fauteur-payeur (3)

polluter pays principle (1) | polluter should pay principle (2)




imputer les recettes selon le principe de causalité

to attribute revenues on the basis of causation




rapport de causalité | lien de causalité | lien causal | relation de causalité | causalité

causal connection | causation | causality


causalité naturelle | rapport de causalité naturelle | lien de causalité naturelle | relation de causalité naturelle

natural causation | natural causal connection




critère de causalité subjectif [ critère subjectif de causalité | critère subjectif ]

subjective test of causation [ subjective test ]


théorie de la causalité [ théorie sur la causalité ]

theory of causation


vit avec son aidant(e) principal(e)

Lives with primary caregiver
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En outre, certains ont proposé de modifier l'article 227 pour codifier le principe de causalité.

Some of the proposals for changing section 227 also propose codifying the law of causation.


C'est le principe de causalité.

It's the cause and effect.


Toutes les règles nationales régissant l'exercice du droit à réparation du préjudice causé par une infraction à l'article 101 ou 102 du TFUE , y compris celles concernant des aspects non traités dans la présente directive, tels que la notion de lien de causalité entre l'infraction et le préjudice, doivent respecter les principes d'effectivité et d'équivalence.

All national rules governing the exercise of the right to compensation for harm resulting from an infringement of Article 101 or 102 TFEU , including those concerning aspects not dealt with in this Directive such as the notion of causal relationship between the infringement and the harm, must observe the principles of effectiveness and equivalence.


Si les acheteurs indirects sont en droit de demander réparation, les règles nationales en matière de lien de causalité (notamment les règles concernant la prévisibilité et l'éloignement de la cause), appliquées conformément aux principes du droit de l'Union, peuvent entraîner, pour certaines personnes (par exemple à un niveau de la chaîne de distribution éloigné de l'infraction), une impossibilité juridique de demander réparation dans une affaire donnée.

While indirect purchasers are entitled to claim compensation, national rules of causality (including rules on foreseeability and remoteness), applied in accordance with principles of Union law, may entail that certain persons (for instance at a level of the supply chain which is remote from the infringement) are legally unable to claim compensation in a given case.


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Toutes les règles nationales régissant l'exercice du droit à réparation du préjudice causé par une infraction à l'article 101 ou 102 du traité FUE, y compris celles concernant des aspects non traités dans la présente directive, tels que la notion de lien de causalité entre l'infraction et le préjudice, doivent respecter les principes d'effectivité et d'équivalence.

All national rules governing the exercise of the right to compensation for harm resulting from an infringement of Article 101 or 102 TFEU, including those concerning aspects not dealt with in this Directive such as the notion of causal relationship between the infringement and the harm, must observe the principles of effectiveness and equivalence.


En ce qui concerne le transport à travers plusieurs zones tarifaires, Ruhrgas appliquera un tarif basé sur le principe de causalité (pas de "pancaking").

For transports across several tariff zones, Ruhrgas will charge a fee on a causation basis (no so-called "pancaking").


Cela pose le problème de sa crédibilité. Même si nous ne pourrons jamais établir le lien de causalité entre un produit chimique donné et une maladie donnée, parce que nous nageons dans un véritable bouillon chimique, le principe de précaution ne devrait-il pas s'appliquer dans ces cas-là, particulièrement en ce qui concerne les enfants, les femmes enceintes et les personnes vulnérables?

Even if we cannot ever prove the causal link between one particular chemical and one particular illness because of the chemical soup we are exposed to, should the precautionary principle not then prevail, especially when it pertains to children, pregnant women and vulnerable people?


La récente décision du corps d'appel rejette les réclamations du Brésil relatives aux principes de base du dumping, du préjudice et du lien de causalité entre le dumping et le préjudice.

The recent Appellate Body decision rejects Brazil's claims related to the core concepts of dumping, injury and causal link between dumping and injury.


17. Le principe du pollueur-payeur requiert de prouver l'existence d'un lien clair de causalité entre le dommage environnemental ou la menace imminente de dommage environnemental et l'acte ou l'omission de l'opérateur appelé à rembourser les coûts et à prendre des mesures.

(17) The polluter pays principle requires that a clear causal link is proven between the environmental damage or imminent threat of such damage and the acts or failure to act of the operator from whom costs are to be recovered and to whom requests to take action are to be issued.


(14 bis) Le principe du pollueur-payeur requiert de prouver l'existence d'un lien de causalité entre le dommage environnemental ou la menace imminente de dommage environnemental et l'acte ou l'omission de l'opérateur appelé à rembourser les coûts et à prendre des mesures.

(14 a) The polluter pays principle requires that a clear causal link is proven between the environmental damage or imminent threat of environmental damage and the act or omission of the operator against whom costs are to be recovered and to whom requests to take action are to be issued.


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