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Accrual principle
Principe de la délimitation dans le temps
Principe de la régularisation dans le temps
Principe des rachats modulés dans le temps
Principe du fait générateur
Temps de sécurité au démarrage du brûleur principal

Traduction de «Principe de la délimitation dans le temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du fait générateur (1) | accrual principle (2) | principe de la régularisation dans le temps (3) | principe de la délimitation dans le temps (4)

accrual principle


Accord entre la Suède et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif aux principes pour la délimitation des zones maritimes dans la Baltique

Agreement between Sweden and the Union of Soviet Socialist Republics on Principles for the Delimitation of Sea Areas in the Baltic Sea


principe du rachat par anticipation à échéance prédéterminée | principe des rachats modulés dans le temps

time-based repurchase expectations


temps de sécurité au démarrage du brûleur principal [ temps de mise en sécurité au démarrage du brûleur principal ]

main burner flame-establishing period [ main flame trial ]


notion de délimitation conforme à des principes équitables

concept of delimitation in conformity with equitable principles
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le nouveau règlement confirme le lien avec le sol en tant que principe fondamental, de sorte que l'utilisation de «carrés délimités» n'est pas jugée compatible avec les grands principes de la production biologique.

The new Regulation confirms the link with the soil as a basic principle, and as such the use of "demarcated beds" is not considered compatible with broader organic principles.


(b)de principes établissant l'instant dans le temps où la valeur d'une position sur dérivés doit être établie.

(b)principles for establishing the relevant point in time at which the value of a derivative position should be established.


b)de principes établissant l’instant dans le temps où la valeur d’une position sur produits dérivés devrait être établie; et

(b)principles for establishing the relevant point in time at which the value of a derivative position should be established; and


19. se félicite de ce que les articles 130 et 131 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 – 2010/0395(COD)) permette de délimiter dans le temps la durée des instruments financiers; demande à la Commission de fournir la liste des mesures destinées à enrayer les risques que présentent les instruments d'ingénierie financière pour le budget de l'Union;

19. Is pleased that Articles 130 and 131 of the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the annual budget of the Union (COM(2010)0815 - 2010/0395(COD)) will make it possible to stipulate the duration of financial instruments; asks the Commission for a summary of the measures which might prevent risks to the Union budget arising from the FEIs;


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19. se félicite de ce que les articles 130 et 131 de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget annuel de l'Union (COM(2010)0815 – 2010/0395(COD)) permette de délimiter dans le temps la durée des instruments financiers; demande à la Commission de fournir la liste des mesures destinées à enrayer les risques que présentent les instruments d'ingénierie financière pour le budget de l'Union;

19. Is pleased that Articles 130 and 131 of the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the financial rules applicable to the annual budget of the Union (COM(2010)0815 - 2010/0395(COD)) will make it possible to stipulate the duration of financial instruments; asks the Commission for a summary of the measures which might prevent risks to the Union budget arising from the FEIs;


Les États membres délimitent la parcelle de référence de manière à garantir qu’elle soit mesurable, qu’elle permette la localisation unique et univoque de chaque parcelle agricole déclarée annuellement et qu’elle soit, par principe, stable dans le temps.

Member States shall delimit the reference parcel in such a way as to ensure that the reference parcel is measurable, enables the unique and unambiguous localisation of each agricultural parcel annually declared and as a principle, is stable in time.


En vue d'une solution équilibrée à l'interprétation du temps de garde, on pourrait commencer par reconnaître le principe selon lequel le temps de garde dans son intégralité, dès lors que le travailleur doit se tenir à la disposition de l’employeur sur le lieu de travail afin de rendre les services qui pourraient être requis, constitue du temps de travail aux fins de la directive et ne peut être considéré comme une période de repos[26].

A balanced solution to the treatment of on-call time could start with recognition of the principle that all on-call time, where the worker is required to be available to the employer at the workplace in order to provide his or her services in case of need, is working time for the purposes of the Directive, and cannot be considered as rest time[26].


En l'absence d'une procédure permanente de contrôle démocratique des mesures d'application de la Commission, y compris un mécanisme de rappel juridiquement contraignant, le Parlement doit protéger ses prérogatives en délimitant dans le temps les compétences conférées à la Commission et au comité des valeurs mobilières.

In the absence of a permanent procedure for democratic oversight of Commission implementing measures, including a legally binding call-back mechanism, the Parliament must protect its prerogatives by setting a time limit on the powers accorded to the Commission and the Securities Committee.


C'est pourquoi votre rapporteur propose une clause de délimitation dans le temps qui mettra un terme à la Commission des valeurs mobilières quantre ans après l'entrée en vigueur de la directive, à moins qu'une nouvelle proposition de la Commission, approuvée par le Parlement et le Conseil, ne redéfinisse ses compétences.

That is why I have proposed a 'sunset clause' which will bring to an end the Securities Committee four years after the entry into force of the Directive, unless its powers are redefined by a new Commission proposal adopted by Parliament and Council.


Il y faut, tant pour les zones urbaines que rurales, des moyens d'analyse, des stratégies, des antennes spécialisées, un suivi permanent, des formes de soutien qui ne peuvent pas être des programmes précis délimités dans le temps. Bref il faut des structures administratives permanentes et spécialisées et qui tendent partout où c'est possible à travailler en prise directe avec les acteurs de terrain: collectivités territoriales et ONG.

In both urban and rural areas what is called for are assessment mechanisms, strategies, specialized monitoring stations and ongoing follow up - infrastructures which cannot take the form of specific, limited-duration programmes. In other words, permanent, specialized administrative structures are required.




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Principe de la délimitation dans le temps ->

Date index: 2023-09-21
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