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Accrual principle
Dispositif d'annonce à temps constant
Dispositif d'annonce à temps régularisé
Dispositif à temps régularisé
Principe de la délimitation dans le temps
Principe de la régularisation dans le temps
Principe de non-régularisation
Principe des rachats modulés dans le temps
Principe du fait générateur
Régularisation
Régularisation dans le temps
Régularisations des transactions par exercice
Temps de sécurité au démarrage du brûleur principal

Traduction de «Principe de la régularisation dans le temps » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe du fait générateur (1) | accrual principle (2) | principe de la régularisation dans le temps (3) | principe de la délimitation dans le temps (4)

accrual principle


régularisation dans le temps (1) | régularisations des transactions par exercice (2) | régularisation (3)

accrual accounting (1) | accrual basis(2)


principe de non-régularisation

principle of non-legalisation


principe du rachat par anticipation à échéance prédéterminée | principe des rachats modulés dans le temps

time-based repurchase expectations


dispositif d'annonce à temps régularisé [ dispositif d'annonce à temps constant ]

constant warning time device


dispositif à temps régularisé

warning-time regulation equipment


temps de sécurité au démarrage du brûleur principal [ temps de mise en sécurité au démarrage du brûleur principal ]

main burner flame-establishing period [ main flame trial ]


Résistance à la rupture des tissus - Méthode d'arrachement - Principe de rupture à temps constant

Breaking Strength of Fabrics - Grab Method - Constant-time-to-break Principle
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il faut, en vue d'assurer la sécurité juridique dans les rapports tant entre les sociétés intéressées qu'entre celles-ci et les tiers ainsi qu'entre les actionnaires, limiter les cas de nullité et établir, d'une part, le principe de la régularisation chaque fois qu'elle est possible et, d'autre part, un délai bref pour invoquer la nullité.

To ensure certainty in the law as regards relations between the companies concerned, between them and third parties, and between the members, it is necessary to limit the cases in which nullity can arise by providing that defects be remedied wherever that is possible, and by restricting the period within which nullification proceedings can be commenced.


Pour assurer la sécurité juridique dans les rapports tant entre les sociétés anonymes participant à la scission qu'entre celles-ci et les tiers ainsi qu'entre les actionnaires, il y a lieu de limiter les cas de nullité et d'établir, d'une part, le principe de la régularisation chaque fois qu'elle est possible et, d'autre part, un délai bref pour invoquer la nullité.

To ensure certainty in the law as regards relations between the public limited liability companies involved in the division, between them and third parties, and between the members, the cases in which nullity can arise should be limited by providing that defects should be remedied wherever that is possible and by restricting the period within which nullification proceedings can be commenced.


(b)de principes établissant l'instant dans le temps où la valeur d'une position sur dérivés doit être établie.

(b)principles for establishing the relevant point in time at which the value of a derivative position should be established.


b)de principes établissant l’instant dans le temps où la valeur d’une position sur produits dérivés devrait être établie; et

(b)principles for establishing the relevant point in time at which the value of a derivative position should be established; and


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de principes établissant l'instant dans le temps où la valeur d'une position sur produits dérivés devraitêtre établie; et

principles for establishing the relevant point in time at which the value of a derivative position should be established; and


demande aux États membres d'organiser des campagnes auprès du grand public et des organismes privés pour améliorer la visibilité et renforcer la compréhension des avantages de la régularisation du travail domestique et des soins aux personnes, de manière à donner de la dignité à la profession et à assurer la reconnaissance du rôle important des femmes employées de maison, auxiliaires de vie et gardes d'enfants et de leur contribution aux rouages de la société; invite, dans le même ...[+++], les États membres à sensibiliser leurs citoyens à l'existence de formes graves d'exploitation au sein de ménages de particuliers, en fixant un objectif de tolérance zéro face à l'exploitation des travailleurs de ces secteurs.

Calls on the Member States to organise campaigns to improve visibility and enhance understanding of the benefits of regularised domestic work and care among the general public and private bodies, with a view to dignifying the profession and gaining recognition for the important work and contribution of women domestic and care workers to the functioning of society; at the same time, calls on the Member States to raise awareness of the existence of severe exploitation in private households by setting the goal of zero tolerance of explo ...[+++]


30. rappelle que, contrairement à d'autres Fonds structurels, le FSE a pour particularité d'être étroitement lié aux groupes-cibles qu'il soutient et qu'il doit être modelé de sorte à favoriser de nombreux projets locaux à petite échelle; demande aux États membres de transmettre immédiatement les fonds aux projets afin que les petits bénéficiaires ne rencontrent pas de difficultés; demande à la Commission et aux États membres de veiller à une certains souplesse dans l'exécution financière des programmes, de prendre en compte le principe de proportionnalité ...[+++]

30. Recalls that unlike other structural funds, the specificity of the ESF is that it is closely linked to the target groups it supports and that it needs to be shaped in a way that allows for many small-scale, locally-based projects; calls for the Member States to be required to pass on funding to projects immediately, so as to rule out problems for smaller beneficiaries; calls on the Commission and the Member States to ensure flexibility in the financial implementation of programmes, to take the principle of proportionality regard ...[+++]


– (DE) Monsieur le Président, le principe selon lequel la totalité du temps de garde doit être considéré comme du temps de travail doit être maintenu; je suis d’accord avec le rapporteur à ce sujet.

– (DE) Mr President, the principle that the entirety of on-call time is to be considered working time must hold; I agree with the rapporteur on this.


Si vous me le permettez, je souhaiterais saisir cette opportunité pour mentionner le débat sur les problèmes liés au temps de travail et au respect du principe selon lequel la totalité du temps de travail doit être considérée comme du temps de travail légal et que toutes les heures supplémentaires devraient être correctement rémunérées.

If I may, I should like to take this opportunity to mention the debate on problems relating to working time and compliance with the principle that all working time must be regarded as legal working time, and that all overtime should be properly remunerated.


- (EN) Monsieur le Président, lors de précédents débats de cette Assemblée, en novembre dernier et en avril de cette année, j'ai soutenu les principes généraux des directives sur le temps de travail et je les soutiens toujours.

– Mr President, in previous debates here last November and in April of this year I supported the general principles behind the idea of directives on working time and I still do so.




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Principe de la régularisation dans le temps ->

Date index: 2022-06-05
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