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Traduction de «Principe de la transparence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de la transparence

principle of freedom of information | transparency principle


principe de la transparence fiscale des fonds communs

conduit theory


Ordonnance du 24 mai 2006 sur le principe de la transparence dans l'administration | Ordonnance sur la transparence [ OTrans ]

Ordinance of 24 May 2006 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Ordinance [ FoIO ]


Loi fédérale du 17 décembre 2004 sur le principe de la transparence dans l'administration | Loi sur la transparence [ LTrans ]

Federal Act of 17 December 2004 on Freedom of Information in the Administration | Freedom of Information Act [ FoIA ]


principe de complémentarité et de transparence

principle of complementarity and transparency


Code de bonnes pratiques en matière de transparence des finances publiques : déclaration de principes

Code of Good Practices on Fiscal Transparency - Declaration on Principles




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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
AM. considérant que la Commission et les États membres devraient continuer à jouer un rôle très actif sur la scène internationale afin d'œuvrer à l'établissement de normes internationales fondées en priorité sur les principes de la transparence, de l'échange d'informations et de l'élimination des mesures fiscales dommageables;

AM. whereas the European Commission and the Member States should continue to play a very active role in the international arena in order to work for the establishment of international standards based primarily on principles of transparency, exchange of information and abolition of harmful tax measures;


9. soutient le principe de la transparence et de l'échange automatique d'informations entre les autorités fiscales concernant les rescrits fiscaux; fait observer que ces mesures peuvent augmenter la confiance mutuelle entre les États membres; est d'avis que les rescrits fiscaux sont utilisés pour garantir aux contribuables la sécurité juridique et un environnement favorable aux entreprises;

9. Supports the principle of transparency and of automatic exchange of information in tax rulings among tax authorities; notes that this can increase confidence between Member States; believes that tax rulings are used to ensure legal certainty and business-friendly environment for tax payers;


(15 ter) La publication des noms et des déclarations d'intérêts des experts présents dans les organes chargés de prendre les décisions en matière de fixation des prix et de remboursement, ainsi que des étapes de ces procédures décisionnelles, devrait garantir les principes de la transparence, de l'intégrité et de l'indépendance du processus décisionnel au sein des autorités nationales compétentes.

(15b) The principle of transparency, integrity and independence of the decision-making process within the national competent authorities should be ensured by the public disclosure of the names of experts participating in the bodies responsible for pricing and reimbursement decisions, together with their declarations of interest and the procedural steps leading to pricing and reimbursement decisions.


un chapitre substantiel et juridiquement contraignant sur l'énergie, se fondant sur la bonne volonté témoignée lors de la signature du mécanisme d'alerte précoce, en 2011, et basé sur des principes clairs de transparence, de concurrence loyale, de réciprocité et de non-discrimination; soutient le maintien de l'objectif visé, à savoir un marché de l'énergie UE-Russie qui soit ouvert et transparent;

a substantial and legally binding chapter on energy, building on the goodwill shown in the signature of the Early Warning Mechanism in 2011 and based on clear principles of transparency, fair competition, reciprocity and non-discrimination; asserts that the objective should remain an open and transparent EU-Russia energy market;


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Des dispositions claires visant à généraliser l’application de ce principe amélioreront la transparence.

Clear arrangements to make this principle generally applicable will enhance transparency.


Elle a déclaré que pour prendre une telle mesure, il faudrait y inclure six principes clés: le principe de la limitation de la finalité; le principe de la qualité des renseignements et de la proportionnalité; le principe de la transparence; le principe de la sécurité; le droit d'accéder aux renseignements, de les rectifier et de s'y opposer; et le principe de la restriction imposée aux transferts ultérieurs.

It said that in order to do something like this, there would need to be six key principles that would have to be included: the purpose limitation principle; the information quality and proportionality principle; the transparency principle; the security principle; the right to access rectification and opposition principle; and a restriction on onward transfers principle.


Ils sont inquiets, préoccupés et craintifs, mais surtout ils ne parviennent pas à croire qu'un gouvernement qui a fait son cheval de bataille de principes comme la transparence, la reddition de comptes et les fondements de la démocratie soit si opposé à ces mêmes principes dans la réalité.

They are worried, concerned, fearful, and most of all, they disbelieve that a government that ran on such principles as transparency and accountability and the fundamentals of democracy could be so opposed to them in practise.


Dans le contexte de l'ALENA et des négociations de la ZLEA, encore une fois, le principe de la transparence revêt beaucoup d'importance, mais il faut comprendre que les différends relatifs au chapitre 11 portent sur des enjeux commerciaux privés et que dans la mesure où ils sont de nature hautement délicate, il convient de respecter cela et d'accepter et de comprendre que pour des raisons de confidentialité, la transparence doit avoir ses limites.

In the context of FTAA negotiations and the NAFTA, again the principle of transparency is still important, but I think we have to understand that in the context of chapter 11 type disputes we are dealing with private commercial issues, and to the extent that we are dealing with highly sensitive commercial matters, those commercial matters have to be respected, and limits on confidentiality and transparency have to be understood and respected.


Le Bureau du vérificateur général respecte le principe de la transparence, en nous exposant la façon dont sont gérées les opérations gouvernementales (1815) Les dispositions du projet de loi à l'étude aujourd'hui ne feront qu'accroître cette transparence, car elles permettront au vérificateur général de faire rapport lorsqu'il le jugera opportun, ce qui rendra ses recommandations d'autant plus utiles, au lieu de laisser les problèmes s'envenimer jusqu'au dépôt de son rapport annuel.

The Auditor General's office provides such transparency, that window into the workings of the government operations (1815) This transparency will be enhanced by the provisions of this bill that we are considering here today, allowing the Auditor General to report when he considers the matter to be timely.


Si vous respectez les principes de la transparence et de l'évaluation et le projet de loi préconise la transparence et l'évaluation systématique des projets et qu'il s'agit d'un programme gouvernemental, alors inévitablement, vous aurez un programme de lutte au tabagisme qui est politisé.

If you have transparency and evaluation and this bill calls for transparency and for every project to be evaluated and you have the program inside government, then inevitably you will have a tobacco control program that is politicized.


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