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Axe principal de rotation
Poste soumis aux principes de la rotation
Principe de rotation des soumissionnaires
Représentant principal du soumissionnaire
Rotation de l'associé principal
Rotation de l'associé responsable
Soumissionnaire principal

Traduction de «Principe de rotation des soumissionnaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe de rotation des soumissionnaires

principle of rotation of bidders




rotation de l'associé responsable | rotation de l'associé responsable de la mission de vérification | rotation de l'associé responsable de la mission d'audit | rotation de l'associé principal

rotation of the engagement partner | rotation of the lead engagement partner | rotation of the lead partner on an audit | rotation of the principal partner


soumissionnaire principal

primary tenderer | prime tenderer


représentant principal du soumissionnaire

bidder's principal representative




poste soumis aux principes de la rotation

rotational post
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le pouvoir adjudicateur peut rejeter les sous-traitants sélectionnés par le candidat au stade de la procédure d'attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l'exécution du marché.

4. The contracting authority may reject subcontractors selected by the candidate at the stage of the main contract award procedure or by the tenderer selected for the performance of the contract.


4. Le pouvoir adjudicateur peut rejeter les sous-traitants sélectionnés par le candidat au stade de la procédure d'attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu pour l'exécution du marché.

4. The contracting authority may reject subcontractors selected by the candidate at the stage of the main contract award procedure or by the tenderer selected for the performance of the contract.


Il convient qu'Europol puisse engager du personnel des autorités compétentes des États membres en tant qu'agents temporaires dont la durée du service devrait être limitée afin de préserver le principe de rotation, puisque la réintégration ultérieure de ce personnel dans le service de l'autorité compétente d'origine favorise une coopération étroite entre Europol et les autorités compétentes des États membres.

Europol should be able to employ staff from the competent authorities of the Member States as temporary agents whose period of service should be limited in order to maintain the principle of rotation, as the subsequent reintegration of such staff members into the service of their competent authority facilitates close cooperation between Europol and the competent authorities of the Member States.


L’article 26 de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, telle que modifiée par le règlement (UE) no 1251/2011 de la Commission, du 30 novembre 2011, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’oppose pas à une législation d’une entité régionale d’un État membre, telle que celle en cause au principal, qui oblige les soumissionnaires et leurs sous-traitants à s’engager, par une déclar ...[+++]

Article 26 of Directive 2004/18/EC of the European Parliament and of the Council of 31 March 2004 on the coordination of procedures for the award of public works contracts, public supply contracts and public service contracts, as amended by Commission Regulation (EU) No 1251/2011 of 30 November 2011, must be interpreted as not precluding legislation of a regional entity of a Member State, such as that at issue in the main proceedings, which requires tenderers and their subcontractors to undertake, by means of a written declaration to ...[+++]


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Dans une situation telle que celle en cause au principal, dans laquelle un soumissionnaire entend exécuter un marché public en ayant recours exclusivement à des travailleurs occupés par un sous-traitant établi dans un État membre autre que celui dont relève le pouvoir adjudicateur, l’article 56 TFUE s’oppose à l’application d’une réglementation de l’État membre dont relève ce pouvoir adjudicateur obligeant ce sous-traitant à verser auxdits travailleurs un salaire minimal fixé par cette réglementation.

In a situation such as that at issue in the main proceedings, in which a tenderer intends to carry out a public contract by having recourse exclusively to workers employed by a subcontractor established in a Member State other than that to which the contracting authority belongs, Article 56 TFEU precludes the application of legislation of the Member State to which that contracting authority belongs which requires that subcontractor to pay those workers a minimum wage fixed by that legislation.


4. Le pouvoir adjudicateur peut rejeter les sous-traitants sélectionnés par le candidat au stade de la procédure d'attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu pour l'exécution du marché.

4. The contracting authority may reject subcontractors selected by the candidate at the stage of the main contract award procedure or by the tenderer selected for the performance of the contract.


4. Le pouvoir adjudicateur peut rejeter les sous-traitants sélectionnés par le candidat au stade de la procédure d'attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l'exécution du marché.

4. The contracting authority may reject subcontractors selected by the candidate at the stage of the main contract award procedure or by the tenderer selected for the performance of the contract.


5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.

5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.


5. Dans tous les cas, lorsqu’un État membre prévoit la possibilité, pour les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices, de rejeter les sous-traitants sélectionnés par le soumissionnaire au stade de la procédure d’attribution du marché principal ou par le soumissionnaire retenu lors de l’exécution du marché, ce rejet ne peut se fonder que sur les critères appliqués pour la sélection des soumissionnaires pour le marché principal.

5. In all cases, where a Member State provides that contracting authorities/entities may reject the subcontractors selected by the tenderer at the stage of the award procedure of the main contract or by the successful tenderer during the performance of the contract, such rejection may only be based on criteria applied for the selection of the tenderers for the main contract.


à prendre les mesures appropriées en matière de lutte contre la corruption (par exemple, dispositions sur la rémunération du personnel, coopération dans la sélection des membres du personnel employés pour cette tâche, règle sur la présence de deux personnes, principe de rotation).

adopt appropriate anti-corruption measures (e.g. provisions on staff remuneration; cooperation in the selection of staff members employed on the task; two-man-rule; rotation principle).




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Principe de rotation des soumissionnaires ->

Date index: 2022-02-19
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