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Opérateur principal au traitement de l'eau
Opératrice principale au traitement de l'eau
Principe NPF
Principe d'égalité de traitement
Principe de l'égalité de traitement
Principe de la légalité
Principe de la légalité des infractions et des peines
Principe de la légalité en matière pénale
Principe de la légalité matérielle
Principe de la nation la plus favorisée
Principe de traitement
Principe du traitement national
Principe matériel de la légalité
Principe nulla poena sine lege
Régime de la nation la plus favorisée
Traitement NPF
Traitement de la nation la plus favorisée

Traduction de «Principe de traitement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


principe du traitement national

principle of treatment as nationals


opérateur principal au traitement de l'eau [ opératrice principale au traitement de l'eau ]

water treatment lead operator


principe du traitement national

national treatment principle


principe du traitement national

national treatment principle | national treatment obligation


Directeur principal du traitement automatique de données

Senior ADP Manager


principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women


principe de la nation la plus favorisée | principe NPF | régime de la nation la plus favorisée | traitement de la nation la plus favorisée | traitement NPF

MFN treatment | most-favoured-nation treatment | MFN [Abbr.]


principe de l'égalité de traitement | principe d'égalité de traitement

principle of equal treatment | equal treatment requirement


principe de la légalité en matière pénale | principe matériel de la légalité | principe de la légalité matérielle | principe de la légalité des infractions et des peines | principe de la légalité | principe nullum crimen, nulla poena sine lege | principe nulla poena sine lege

principle of legality in criminal law | principle of legality
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le principe du traitement national en matière d’imposition et de réglementations intérieures: selon lequel chaque membre de l’OMC accorde aux produits d’un autre pays membre un traitement non moins favorable, sur le plan réglementaire et fiscal, que le traitement qu’il réserve à ses produits nationaux.

the principle of national treatment with regard to taxation and internal regulations: according to this principle, each WTO member treats products of another member country no less favourably, with regard to taxation and internal regulations, than its own national products.


Le principe de traitement loyal requiert une transparence du traitement permettant aux personnes concernées d'exercer les droits que leur confère le présent règlement.

The principle of fair processing requires transparency of processing allowing data subjects concerned to exercise their rights under this Regulation.


Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée de l'existence de l'opération de traitement et de ses finalités.

The principles of fair and transparent processing require that the data subject be informed of the existence of the processing operation and its purposes.


2. souligne qu'il importe de tenir pleinement compte des besoins et des intérêts spécifiques des pays en développement à faibles revenus et des PMA au cours des négociations; estime nécessaire de définir clairement les notions de "pays en développement à faible revenu" et d'"économie émergente"; rappelle qu'il est nécessaire de garantir que le principe d'un traitement spécial et différencié soit intégré à chaque stade des négociations afin de tenir compte des niveaux de développement variables des membres de l'OMC, conformément au point 44 de la déclaration ministérielle de Doha; estime que, pour être efficaces, les dispositions rel ...[+++]

2. Stresses the importance of taking full account in the negotiations of the special needs and interests of low-income developing countries and LDCs; considers a clear definition of low-income developing countries and emerging economies to be necessary; reiterates the need to ensure that the principle of special and differential treatment (S&DT) constitutes an integral part of the negotiations, reflecting the varying economic development levels of WTO members as set out in paragraph 44 of the Doha Ministerial Declaration; considers that meaningful S&DT ...[+++]


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(30) Le principe de traitement loyal exige que la personne concernée soit informée, en particulier, de l'existence du traitement et de ses finalités, de la durée pendant laquelle les données seront conservées, de l'existence d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi que de son droit d'introduire une réclamation.

(30) The principle of fair processing requires that the data subjects should be informed in particular of the existence of the processing operation and its purposes, how long the data will be stored, on the existence of the right of access, rectification or erasure and on the right to lodge a complaint.


(48) Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée, en particulier, de l'existence du traitement et de ses finalités, de la durée pendant laquelle les données seront conservées, de l'existence d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi que de son droit d'introduire une réclamation.

(48) The principles of fair and transparent processing require that the data subject should be informed in particular of the existence of the processing operation and its purposes, how long the data will be stored, on the existence of the right of access, rectification or erasure and on the right to lodge a complaint.


(30) Le principe de traitement loyal et transparent exige que la personne concernée soit informée, en particulier, de l'existence du traitement et de ses finalités, de sa base juridique, de la durée pendant laquelle les données seront conservées, de l'existence d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi que de son droit d'introduire une réclamation.

(30) The principle of fair and transparent processing requires that the data subjects should be informed in particular of the existence of the processing operation and its purposes, its legal basis, how long the data will be stored, on the existence of the right of access, rectification or erasure and on the right to lodge a complaint.


Ces garanties devraient en particulier assurer le respect des principes du traitement des données à caractère personnel, préserver les droits des personnes concernées et prévoir des mécanismes de recours effectifs, assurer le respect des principes de la protection des données dès la conception ainsi que par défaut et garantir l'existence d'un poste de délégué à la protection des données.

Those safeguards should in particular guarantee the observance of the principles of personal data processing, safeguard data subject rights and provide for effective redress mechanisms, ensure the observance of the principles of data protection by design and by default, guarantee the existence of a data protection officer.


L’article 8 de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données interdit en principe le traitement des données relatives à la santé tout en prévoyant des dérogations limitées.

Article 8 of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data prohibits in principle the processing of data concerning health, while laying down limited exemptions.


L’accord repose sur le principe du traitement de la nation la plus favorisée (NPF) selon lequel chaque membre accorde aux services de tout autre pays membre un traitement non moins favorable que celui qu’il réserve à ses produits nationaux ou qu’il accorde aux services d’un autre membre.

The agreement is based on the principle of most-favoured-nation treatment (MFN), according to which each member country treats businesses of another member country no less favourably than its own or those from any other countries.




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Principe de traitement ->

Date index: 2022-11-04
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