Traduction de «Prise micro » (Français → Anglais) :

16. insiste sur la nécessité de favoriser l'innovation et le développement technologique des micro-entreprises et des PME afin de rendre plus efficaces la commercialisation de leurs produits et la promotion des destinations; invite instamment la Commission à créer une plateforme «TIC et tourisme» en lançant d'ici la fin de 2011 un projet pilote spécifique pour encourager la participation des micro-entreprises et des PME à la «Digital Supply Chain» (plateforme de distribution de contenus numériques), sur le modèle de ce qui a été réalisé dans d'autres secteurs, comme le textile, les transports et la logistique, ainsi que l'industrie auto ...[+++]mobile; demande que des initiatives soient prises pour encourager le commerce électronique dans ce secteur et éliminer les obstacles à son développement qui subsistent dans le marché intérieur; demande par ailleurs aux États membres de développer l'accès rapide à internet sur l'ensemble du territoire afin de permettre la mise en place de services avancés et de l'interopérabilité entre les opérateurs;

Utilisation confinée: Toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement/sécurité spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l’ensemble de la population et l’environnement.

c) «utilisation confinée»: toute opération dans laquelle des micro-organismes sont génétiquement modifiés ou dans laquelle des MGM sont cultivés, stockés, transportés, détruits, éliminés ou utilisés de toute autre manière et pour laquelle des mesures de confinement spécifiques sont prises pour limiter le contact de ces micro-organismes avec l'ensemble de la population et l'environnement ainsi que pour assurer à ces derniers un niveau élevé de sécurité;

À cet effet, les activités visées au point 2 de l’annexe II sont prises en considération indépendamment des seuils spécifiés à l'annexe I de la directive 96/61/CE du Conseil[14], à l'exception des activités menées par des micro entreprises, telles que définies au paragraphe 3 de l'article 2 de l'annexe de la Recommandation de la Commission 2003/61/CE[15], et celles relatives à l'élevage intensif.

Compte tenu de la révision de la définition des petites et moyennes entreprises à laquelle elle a procédé en 2001 afin d'y inclure une catégorie séparée et identifiable de micro-entreprises connaissant des problèmes et des besoins spécifiques, la Commission pourrait-elle préciser les projets particuliers qui sont les siens pour mettre à profit cette définition révisée afin d'aider et d'encourager les micro-entreprises, et de s'assurer que des mesures quantifiables sont prises à la fois par elle-même et par les États membres pour réduire le fardeau réglementaire qui pèse sur ce secteur?

1. Les États membres veillent à ce que toutes les mesures appropriées soient prises afin d'éviter que l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés n'entraîne des effets négatifs pour la santé humaine et l'environnement.