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Bon du Trésor
Chasse au trésor
Chasse aux trésors
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Contrat à terme sur bons du Trésor
Contrat à terme sur bons du Trésor américain
Course au trésor
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Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Privilège de client à procureur
Privilège de construction
Privilège de l'UE
Privilège de l'Union européenne
Privilège de la Communauté
Privilège des communications entre avocat et client
Privilège des confidences à l'avocat
Privilège des créances fiscales
Privilège du Trésor
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Privilège du secret professionnel de l'avocat
Privilèges et immunités de l'UE
Privilèges et immunités de l'Union européenne
Protocole
Protocole CE
Protocole de l'UE
Protocole de l'Union européenne
Secret professionnel de l'avocat
Trésor
Trésor public
Trésorerie

Traduction de «Privilège du Trésor » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
privilège des créances fiscales [ privilège du Trésor ]

fiscal claims preference


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


protocole (UE) [ privilège de l'UE | privilège de l'Union européenne | privilège de la Communauté | privilèges et immunités de l'UE | privilèges et immunités de l'Union européenne | protocole CE | protocole de l'UE | protocole de l'Union européenne ]

Protocol (EU) [ Community privilege | EC Protocol | EU protocol | privileges and immunities of the EU | privileges and immunities of the European Union | protocol of the EU | protocol of the European Union ]


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse


chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

scavenger hunt


privilège de client à procureur | privilège des communications entre avocat et client | privilège des confidences à l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel de l'avocat

privilege for solicitor-client communication | solicitor-client privilege


privilège de construction | privilège des constructeurs et des fournisseurs de matériaux | privilège du constructeur | privilège du constructeur ou du fournisseur de matériaux

construction lien | mechanics' lien | mechanic's lien






contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Le prix que doivent payer les bénéficiaires des services fournis par la Bibliothèque et Archives du Canada est déterminé conformément au document du Conseil du Trésor intitulé Frais d’utilisation externe à l’égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges, publié en août 1986 et révisé en décembre 1989.

3. The fee to be paid by users for whom the Library and Archives of Canada provides a service is to be determined in accordance with the Treasury Board publication on External User Charges for Goods, Services, Property, Rights and Privileges, issued in August 1986 and revised in December 1989.


(2) Le conseil détermine par règlement administratif adopté avec l’autorisation du gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre, du ministre des Finances et du Conseil du Trésor, les droits, privilèges, conditions et restrictions qui se rattachent aux actions de chaque catégorie et les droits et restrictions applicables à chaque actionnaire et à la Société à l’égard de ces actions.

(2) Each class of shares of the Corporation has such rights, privileges, restrictions and conditions, and each shareholder and the Corporation have such rights and are subject to such restrictions in respect of the shares, as the Board may, with the approval of the Governor in Council on the recommendation of the Minister, the Minister of Finance and the Treasury Board, prescribe by by-law.


3. Le prix visé à l’article 2 est établi conformément à la politique du Conseil du Trésor sur les frais d’utilisation externe à l’égard des biens, services, biens immobiliers, droits et privilèges, publiée en août 1986 et révisée en décembre 1989.

3. The fees referred to in section 2 shall be determined in accordance with the Treasury Board Policy on External User Charges for Goods, Services, Property Rights and Privileges, issued in August 1986 and revised in December 1989.


L'hon. Reg Alcock (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé, Lib.): Monsieur le Président, je soulève une question de privilège sur un sujet relatif à des questions soulevées plus tôt aujourd'hui à la Chambre, et si vous considérez qu'il y a matière à question de privilège, je suis disposé à présenter la motion appropriée.

Hon. Reg Alcock (President of the Treasury Board and Minister responsible for the Canadian Wheat Board, Lib.): Mr. Speaker, I am indeed rising on a question of privilege on a matter that arises out of matters that occurred earlier today in the House, and I am prepared, upon you making a finding of a prima facie case of privilege, to move the appropriate motion.


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Hier soir, le Comité sénatorial permanent des finances nationales a eu le privilège de recevoir sa collègue, la présidente du Conseil du Trésor, en tant que témoin.

Last evening our Standing Senate Committee on National Finance had the privilege of hearing, as a witness, the President of the Treasury Board.


. prévoir l'extension des privilèges qui sont attachés aux créances du Trésor national aux créances communautaires, en application du principe d'assimilation de l'article 209A TCE;

. extend the privileges attaching to debts of the national treasury to Community debts, in accordance with the principle of assimilation laid down in Article 209a of the EC Treaty;


. privilèges: il n'est pas garanti que ceux qui sont attachées aux créances du Trésor public soient également prévus pour les créances communautaires;

. privileges: there is no guarantee that those privileges attaching to Treasury debts also attach to Community debts;


. le recouvrement et la récupération, qui devraient être confiés à des organismes prioritairement responsables, agissant dans le cadre de procédures harmonisées (communication obligatoire à la Commission; équivalence des privilèges qui assistent les créances du Trésor et celles communautaires; délais de prescription uniformes), et suivis par un service communautaire centralisé.

. collection and recovery, which should be entrusted to the bodies primarily competent, acting according to harmonized procedures (compulsory communication to the Commission; Treasury debt and Community debt to enjoy equivalent privileges; uniform limitation periods), and monitored by a centralized Community service.


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