C’est en raison de ces allégations que la Commission a soumis en juillet 2004 une proposition de réforme de l’OCM dans le secteur du sucre, basée sur une réduction des prix en deux étapes, répartie sur trois années, de 37% pour les prix garantis et de 33% pour les prix institutionnels, sur l’abolition du prix d’intervention, qui est à l’heure actuelle trois fois supérieur au prix sur le marché mondial, et sur la suppression de l’intervention publique, qui sera remplacée par un système de stocks privés.
It was because of these allegations that in July 2004 the Commission brought forward a proposal for reforming the COM for sugar, based on a two-stage price reduction phased over three years of 37% in the guarantee price and 33% in the institutional price; on the abolition of the intervention price, which is currently three times the world market price; and on eliminating public intervention, which will be replaced by a system of private stocks.