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Approbation des crédits
CSP
Contrôle de fabrication
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Contrôle statistique du processus
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Encadrement du crédit
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Régulation d'un processus

Traduction de «Processus de contrôle du crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
processus de contrôle du crédit

credit control processing | measure control processes | credit control processes | refine control processes


contrôle du processus | contrôle statistique du processus | CSP | contrôle statistique de la qualité | contrôle statistique | contrôle de processus industriel | contrôle de fabrication | contrôle technique | régulation d'un processus

process control | statistical process control


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


processus de contrôle prudentiel | processus de surveillance prudentielle

supervisory review process


encadrement du crédit [ contrôle du crédit ]

credit control [ credit restriction | credit squeeze ]






contrôler l’état d’un processus chimique

chemical process condition checking | monitoring chemical process condition | check chemical process condition | monitor chemical process condition


contrôle statistique des processus

quality control authority | statistical process oversight | statistical process control | statistical process supervision


contrôle de l'activité du processus

process radiation monitoring system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est reconnu que la documentation relative aux résultats du processus de contrôle et d'évaluation prudentiels des risques prévu par l'article 97 de la directive 2013/36/UE peut varier selon les États membres, en fonction de la mise en œuvre de cet article dans la législation nationale, tout en tenant compte des orientations données par l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) (ABE) conformément à l'article 107, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE, des modèles standard devraient définir un format uniforme pour la communication des résultats et des constatations du processus de ...[+++]

Whilst recognising that outcomes of the supervisory review and evaluation process specified in Article 97 of Directive 2013/36/EU may be documented differently across the Member States depending on the implementation of that Article in the national legislation while taking into account the guidelines issued by the European Supervisory Authority (European Banking Authority) (EBA) in accordance with Article 107(2) of Directive 2013/36/EU, standard templates should provide consistent formats for the communication of findings and outcomes of the supervisory review process for the purposes of reaching joint decisions.


Toutefois, compte tenu de la spécificité des contrats de crédit relatifs aux biens immobiliers et des différences quant à l’évolution des conditions du marché dans les divers États membres, notamment en ce qui concerne la structure et les acteurs du marché, les catégories de produits disponibles et les procédures liées au processus d’octroi de crédit, les États membres devraient être autorisés à maintenir ou à introduire des dispositions plus strictes que celles figurant dans la présente direc ...[+++]

However, taking into account the specificity of credit agreements relating to immovable property and differences in market developments and conditions in Member States, concerning in particular market structure and market participants, categories of products available and procedures involved in the credit granting process, Member States should be allowed to maintain or introduce more stringent provisions than those laid down in this Directive in those areas not clearly specified as being subject to maximum harmonisation.


«1 bis. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des institutions dont elles assurent la surveillance, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des institutions, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit émises par des agences de notation de crédit au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agenc ...[+++]

‘1a. Taking into account the nature, scale and complexity of the activities of the institutions supervised, Member States shall ensure that the competent authorities monitor the adequacy of the institutionscredit assessment processes, assess the use of references to credit ratings issued by credit rating agencies as defined in Article 3(1)(b) of Regulation (EC) No 1060/2009 of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on credit rating agencies (9), in their investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to red ...[+++]


«3 bis. Les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des FIA, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des gestionnaires de FIA, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 2, premier alinéa, dans les politiques d’investissement des FIA et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de telles notations de crédi ...[+++]

‘3a. Taking into account the nature, scale and complexity of the AIFs’ activities, the competent authorities shall monitor the adequacy of the credit assessment processes of AIFMs, assess the use of references to credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 2, in the AIFs’ investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to reducing sole and mechanistic reliance on such credit ratings’.


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«3 bis. Les autorités compétentes, en tenant compte de la nature, de l’ampleur et de la complexité des activités des OPCVM, surveillent l’adéquation des processus d’évaluation du crédit des sociétés de gestion ou d’investissement, évaluent l’utilisation de références à des notations de crédit, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, premier alinéa, dans les politiques d’investissement des OPCVM et, le cas échéant, encouragent l’atténuation des effets de telles références, en vue de réduire le recours exclusif et mécanique à de te ...[+++]

‘3a. Taking into account the nature, scale and complexity of the UCITS’ activities, the competent authorities shall’ monitor the adequacy of the credit assessment processes of the management or investment companies, assess the use of references to credit ratings, as referred to in the first subparagraph of paragraph 1, in the UCITS’ investment policies and, where appropriate, encourage mitigation of the impact of such references, with a view to reducing sole and mechanistic reliance on such credit ratings’.


5. Lorsqu'une agence de notation de crédit émet une notation de crédit non sollicitée, elle indique de façon bien visible dans celle-ci, en utilisant un code couleur clairement différencié pour la catégorie de notation, si l'entité notée ou un tiers lié a participé ou non au processus de notation de crédit et si l'agence de notation de crédit a eu accès aux comptes, à des documents de gestion et à d'autres documents internes pertinents de l'entité notée ou du tiers lié.

5. When a credit rating agency issues an unsolicited credit rating, it shall state prominently in the credit rating and using a clearly distinguishable different colour code for the rating category, whether or not the rated entity or related third party participated in the credit rating process and whether the credit rating agency had access to the accounts, management and other relevant internal documents for the rated entity or a related third party".


Les autorités compétentes pour la surveillance de ces entreprises surveillent de près l'adéquation des processus d'évaluation du crédit mis en œuvre par celles-ci, en tenant compte de la nature, de l'ampleur et de la complexité de leurs activités, et veillent à ce que ces entreprises n'acceptent pas de clauses contractuelles entraînant la vente automatique d'actifs en cas de rétrogradation de leur qualité de crédit par une agence de n ...[+++]

Competent authorities in charge of supervising these undertakings, taking into account the nature, scale and complexity of those undertakings' activities, shall closely monitor the adequacy of undertakings' credit assessment processes and ensure that they agree neither to contractual rules that result in the automatic sale of assets in the event of a downgrade of the creditworthiness by an external credit rating agency, nor to a rule requiring the use of a specific credit rating agency.


9. souligne la nécessité de renforcer les dispositions applicables aux organismes de notation et celle d'améliorer le contrôle de celles-ci dans le monde; demande la création d’une agence publique européenne de notation de crédit afin de surmonter les conflits d’intérêts qui nuisent au processus de notation de crédit;

9. Stresses the need to strengthen the rules on rating agencies and to improve the supervision of rating agencies worldwide; calls for the establishment of a European Public Credit Rating Agency in order to overcome conflicts of interest which impair the credit rating process;


Nous devons, par exemple, améliorer le processus de contrôle de l’octroi de permis d’exploitation et des opérations de location en crédit-bail à des tiers.

We should, for example, improve monitoring of the process whereby licences are granted for oil drilling or leasing installations to third parties.


20. L'organe d'administration et la direction générale de l'établissement de crédit prennent une part active dans le processus de contrôle du risque de crédit de la contrepartie et traitent celui-ci comme un volet essentiel de l'activité, auquel des ressources importantes doivent être consacrées.

20. A credit institution's board of directors and senior management shall be actively involved in the CCR control process and shall regard this as an essential aspect of the business to which significant resources need to be devoted.


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