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Bras télémanipulateur
Bras télémanipulateur de la navette spatiale
Canadarm
Canadarm1
Colza
Discussion des divergences
Forme marquise taille brillant
Forme navette taille brillant
Graine de colza
Graine de navette
Marquise
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Navette
Navette
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Processus d'élimination des divergences
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Procédure d'élimination des divergences
Procédure de la navette
Procédure de navette
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élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élimination des divergences

Traduction de «Procédure navette » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de navette [ procédure navette ]

shuttle procedure


élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences

resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure


Canadarm [ télémanipulateur de la navette spatiale | Canadarm1 | télémanipulateur de la navette spatiale américaine | télémanipulateur de la navette | bras télémanipulateur de la navette spatiale américaine | bras télémanipulateur de la navette spatiale | bras télémanipulateur ]

Canadarm [ shuttle's remote manipulator system | Canadarm1 | shuttle remote manipulator system | shuttle space remote manipulator system | shuttle's space remote manipulator system | shuttle's robotic arm | shuttle robotic arm ]


procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]

legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]


marquise [ navette | taille marquise | taille navette | marquise taille brillant | navette taille brillant | forme marquise taille brillant | forme navette taille brillant ]

marquise [ marquise cut | marquise brilliant cut | navette | navette cut ]


navette de relève | navette d'équipage | navette d'équipage

crew-boat | crewboat | surfer


navette de relève | navette | navette d'équipage

crew-boat | crewboat | surfer


colza [ graine de colza | graine de navette | navette ]

oil seed rape [ colza seed | rape seed | Rapeseed(ECLAS) ]


service de navette (1) | navette (2)

shuttle service | shuttle


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
c) la procédure d’approche aux instruments est menée jusqu’aux minimums d’approche directe avec une trajectoire d’approche finale conforme aux exigences de l’article 724.37 de la norme 724 — Exploitation d’un service aérien de navette — avions des Normes de service aérien commercial;

(c) the instrument approach procedure is conducted to straight-in minima with a final approach course that meets the requirements of section 724.37 of Standard 724 — Commuter Operations — Aeroplanes of the Commercial Air Service Standards;


Les services de navette (passagers et fret) exploités par Eurotunnel sont exclus de la plupart des règles de l'UE applicables au secteur ferroviaire, y compris celles concernant la tarification de l'accès aux voies, et ne sont donc pas concernés par cette procédure d'infraction.

Shuttle services (both passenger and freight) operated by Eurotunnel are excluded from most EU rail rules including on track access charging and are not covered by this infringement.


Par conséquent, nous vous supplions de faire preuve de courage et de mettre à l’épreuve la démocratie en autorisant l’ouverture de la Conférence intergouvernementale et en permettant au Parlement européen d’y participer par le biais de la procédure de codécision et par un système de «navette», d’information et de débat. Les citoyens européens veulent plus d’Europe, et non moins d’Europe, mais leurs gouvernements ne reflètent pas toujours cette volonté.

For this reason we call on you to have the courage to try democracy, to have the courage to authorise the opening-up of the intergovernmental conference, allowing the European Parliament to participate in it via a codecision procedure and a ‘shuttle’ system, publicity and debate; European citizens want more Europe, not less Europe, but their governments are not always able to demonstrate it.


lorsque le contrat porte sur des graines de navette, de colza, de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90 et que la procédure prévue à l'article 149, paragraphe 2, deuxième alinéa, est d'application, la preuve que les quantités de sous-produits dépassant la quantité maximale pouvant être destinée à la consommation humaine ou animale ont trouvé d'autres débouchés que le marché alimentaire.

where contracts relate to rapeseed, colza seed, sunflower seed or soya beans covered by CN codes 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 or 1201 00 90 and the procedure laid down in the second subparagraph of Article 149(2) applies, that the quantity of by-products in excess of the maximum quantity for human or animal consumption has found outlets other than the feed or foodstuffs markets.


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lorsque le contrat porte sur des graines de navette, de colza, de tournesol ou des fèves de soja relevant des codes NC ex 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 ou 1201 00 90 et que la procédure prévue à l'article 149, paragraphe 2, deuxième alinéa, est d'application, la preuve que les quantités de sous-produits dépassant la quantité maximale pouvant être destinée à la consommation humaine ou animale ont trouvé d'autres débouchés que le marché alimentaire.

where contracts relate to rapeseed, colza seed, sunflower seed or soya beans covered by CN codes 1205 00 90, 1206 00 91, 1206 00 99 or 1201 00 90 and the procedure laid down in the second subparagraph of Article 149(2) applies, that the quantity of by-products in excess of the maximum quantity for human or animal consumption has found outlets other than the feed or foodstuffs markets.


Conformément à la procédure fixée à l'article 38 du règlement n° 136/66/CEE, la Commission détermine les graines de colza et de navette qui peuvent bénéficier de l'aide.

The Commission, in accordance with the procedure laid down in Article 38 of Regulation 136/66/EEC shall establish what rapeseed and colza seed shall be eligible for aid.


Le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, fixe, par périodes de trois campagnes de commercialisation, et pour la pre-mière fois pour les campagnes de commercialisation 1988/1989, 1989/1990 et 1990/1991, des quantités maximales garanties pour les graines de colza et de navette produites dans la Communauté, d'une part, et pour les graines de tournesol produites dans la Communauté, d'autre part ".

The Council, acting in accordance with the procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty, shall fix, for periods of three marketing years, and beginning with the 1988/89, 1989/90 and 1990/91 marketing years, maximum guaranteed quantities for Community colza and rape seed and Community sunflower seed'.


Le Conseil, statuant selon la procédure prévue à l'article 43 paragraphe 2 du traité, fixe chaque année, et pour la première fois pour la campagne de commercialisation 1986/1987, des quantités maximales garanties pour les graines de colza et de navette produites dans la Communauté, d'une part, et pour les graines de tournesol produites dans la Communauté, d'autre part.2.

The Council shall, acting in accordance with the procedure laid down in Article 43 (2) of the Treaty, fix, for each marketing year beginning with 1986/87, maximum guaranteed quantities for rape seed produced in the Community and for sunflower seed produced in the Community.2.


LE CONSEIL , STATUANT SELON LA PROCEDURE PREVUE A L ' ARTICLE 43 PARAGRAPHE 2 DU TRAITE , FIXE CHAQUE ANNEE , ET POUR LA PREMIERE FOIS POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1982/1983 , UN SEUIL DE GARANTIE POUR LES GRAINES DE COLZA ET DE NAVETTE DANS LA COMMUNAUTE .

THE COUNCIL , ACTING IN ACCORDANCE WITH THE PROCEDURE LAID DOWN IN ARTICLE 43 ( 2 ) OF THE TREATY , SHALL FIX EACH YEAR , AND FOR THE FIRST TIME IN RESPECT OF THE 1982/83 MARKETING YEAR , A GUARANTEE THRESHOLD FOR COLZA AND RAPE SEED IN THE COMMUNITY .


- - - - 2 - 1 - SERVICES NON-SOUMIS A AUTORISATION Avant Après ----- ----- a) Quelques services occasionnels a) Pratiquement tous les services occasionnels, à savoir: - circuits à portes fermées - services déjà non-soumis à - trajet "aller" en charge et autorisation (voir colonne ci- trajet "retour" à vide contre) - certains services - services de transport de divers groupes de voyageurs pour des allers et retours - services de transport, en sens unique, de groupes de voyageurs entre Etats membres - services organisés pour des occasions spéciales (conférences, etc.) b) - b) Services de navettes avec hébergement (définis comme séjours com ...[+++]

- - - 1 - SERVICES FREE FROM AUTHORISATION REQUIREMENT Before After ------ ----- a) A few occasional services a) Almost all occasional services, namely : - closed door tours - services already free from - outward journey laden and return authorisation (see facing journey unladen column) - certain services - services carrying various groups of passengers on round trips - one-way services carrying groups of passengers between Member States - services organised for special occasions (conférences, etc.). b) - b) Shuttle services with accomodation (defined as at least 2 nights stay) ; these services may also stop at a maximum of 3 places en route passengers able ...[+++]


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