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Dotation par voie express
Expression de contrôle de procédure
Procédure par voie express
Procédure rapide
Périphérique
Route à circulation rapide
Voie express
Voie express tarifée
Voie express à péage
Voie expresse
Voie rapide

Traduction de «Procédure par voie express » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure par voie express | procédure rapide

fast-track procedure


voie express à péage | voie express tarifée

express toll lane


voie express à péage [ voie express tarifée ]

express toll lane


route à circulation rapide | voie expresse | voie rapide

express road | express way




voie express [ périphérique ]

expressway [ ring road ]






expression de contrôle de procédure

procedure control expression | PCE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le règlement (UE) no 375/2014 prévoit que ces normes soient adoptées par voie d'actes délégués et ces procédures par voie d'actes d'exécution.

Regulation (EU) No 375/2014 provides for these standards to be adopted through delegated acts and the procedures to be adopted through implementing acts.


La Commission européenne présente aujourd’hui en détail une nouvelle initiative pilote d'un montant de 100 millions d’EUR, intitulée «Voie express pour l’innovation» (FTI), ainsi que cinq prix à l'innovation dans le cadre d’Horizon 2020, programme de l'Union européenne en faveur de la recherche et de l’innovation doté d’une enveloppe de 80 milliards d'EUR.

The European Commission today presents details of a new €100 million "Fast Track to Innovation" (FTI) pilot action and five innovation prizes under Horizon 2020, the European Union's €80 billion research and innovation programme.


En outre, l'initiative intitulée "Voie express pour l’innovation" et les nouveaux prix à l'innovation offriront des possibilités supplémentaires aux innovateurs de toute l’Europe.

The Fast Track to Innovation and the new prizes will provide even more opportunities for innovators across Europe to get involved.


Les propositions au titre de l'initiative «Voie express pour l’innovation» pourront être déposées à partir de janvier 2015.

The Fast Track to Innovation scheme will be open to applications from January 2015.


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Aux fins du respect des délais de procédure, le dépôt d'un mémoire ou d'un acte de procédure par voie de télécopie ne vaut que si l'original signé parvient au greffe au plus tard dans le délai, visé par l'article 45, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement de procédure, de dix jours après ce dépôt.

The lodging of a pleading or a procedural document by fax will be treated as complying with the relevant procedural time-limit only if the signed original of that document is received at the Registry no later than 10 days after such lodging, as specified in the third subparagraph of Article 45(2) of the Rules of Procedure.


La voie express pour l'innovation est mise en œuvre sous la forme d'un projet pilote à grande échelle conformément à l'article 54 du règlement (UE) no 1290/2013, en établissant un appel à propositions au titre de la voie express pour l'innovation, qui démarrera en 2015.

Fast Track to Innovation (FTI) shall be implemented in the form of a full-scale pilot in accordance with Article 54 of Regulation (EU) No 1290/2013, establishing an FTI call starting in 2015.


du site équestre situé dans la zone centrale à l’aéroport international de Guangzhou Baiyun via la route nationale no 105, la route de Jiebei, la voie express de l’aéroport, y compris la zone d’exclusion équine d’un km autour de l’aéroport international de Baiyun dans la ville de Guangzhou;

from the equestrian site in the core zone to Guangzhou Baiyun International Airport through to the State Highway 105, Jiebei Highway, airport expressway, including the equine exclusion zone of one km around Baiyun International Airport in Guangzhou City;


selon le certificat prévu à l’article 4, l’intéressé n’a pas comparu en personne, sauf si le certificat indique que l’intéressé, après avoir été expressément informé des procédures et de la possibilité de comparaître en personne, a expressément renoncé à son droit à une procédure orale et expressément signalé qu’il ne contestait pas l’affaire».

according to the certificate provided for in Article 4, the person did not appear in person, unless the certificate states that the person, having been expressly informed about the proceedings and the possibility to appear in person in a trial, expressly waived his or her right to an oral hearing and has expressly indicated that he or she does not contest the case’.


On ne voudrait que la révision d'un certificat se fasse par voie judiciaire et que, parallèlement, on puisse avoir des procédures par voie de révision judiciaire en vertu de la bonne vieille common law.

We would not want to have a judicial consideration of the certificate and, in parallel, a judicial review process under our common law.


M. MILLAN visitera le chantier de la voie express Luxembourg/Esch-sur- Alzette, la zone industrielle de Differdange ainsi que celle de Rodange et s'entretiendra avec des responsable du Pôle Européen de Développement de Pétange/Rodange.

Mr Millan will inspect work on the Luxembourg to Esch-sur-Alzette trunk road, visit the industrial areas of Differdange and Rodange and meet those in charge of the European Development Pole of Pétange/Rodange.




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Procédure par voie express ->

Date index: 2023-06-08
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