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Contrôle
Contrôle aux procédures
Contrôle de rechange
Contrôle de remplacement
Contrôle interne
Contrôler les procédures à bord en cas d'urgence
Contrôles manuels
Expression de contrôle de procédure
Mesure de contrôle
Mesure de contrôle interne
Mécanisme de contrôle interne
Procédure alternative
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle interne
Procédures de contrôle manuelles
Procédures manuelles
Procédures manuelles de contrôle
Procédé de contrôle alternatif
Procédé de rechange
Procédé de remplacement
Règle de contrôle interne
Stage de contrôle aux procédures

Traduction de «expression de contrôle de procédure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
expression de contrôle de procédure

procedure control expression | PCE


expression de contrôle de procédure

procedure control expression


contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

control | control procedure | internal control


contrôles manuels | procédures manuelles de contrôle | procédures manuelles | procédures de contrôle manuelles

manual controls | manual procedures


règle de contrôle interne [ mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne | contrôle interne ]

internal control [ internal control procedure ]


contrôle de remplacement [ procédé de remplacement | contrôle de rechange | procédé de rechange | procédé de contrôle alternatif | procédure alternative ]

alternative procedure








contrôler les procédures à bord en cas d'urgence

manage activities on board in the event of an emergency | perform crisis management in emergency situations | control proceedings on board in the event of an emergency | manage emergency situations on board
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par ailleurs, les compétences d'exécution de la Commission devraient couvrir les procédures relatives aux obligations spécifiques que les États membres doivent respecter en ce qui concerne les contrôles, les procédures relatives aux obligations de coopération à respecter par les États membres en ce qui concerne les contrôle sur place effectués par la Commission et l'accès aux informations; les procédures et autres modalités pratiques relatives à l'obligation de rendre compte des irrégularités et des cas de fraude, les conditions dans ...[+++]

Moreover, the implementing powers of the Commission should cover: the procedures relating to the specific obligations which the Member States have to comply with in relation to checks; the procedures relating to the cooperation obligations to be complied with by the Member States as regards the on-the-spot checks carried out by the Commission and access to information; the procedures and other practical arrangements relating to the obligation to report irregularities and fraud, the conditions under which the supporting documents relating to payments made and documents relating to the performance of the administrative and physical check ...[+++]


La majorité des États membres indiquent expressément avoir arrêté des procédures nationales pour l’expulsion des immigrants illégaux.

Most Member States specifically mention to have settled national procedures for the expulsion of illegal immigrants.


- l'établissement de mécanismes garantissant la transparence des investissements par le contrôle des procédures d'adjudication publique et par l'échange/le contrôle croisé d'informations entre les autorités compétentes au niveau national et régional.

- the setting up of mechanisms ensuring the transparency of investments through the monitoring of public tender procedures and exchange/cross-checking of information between the authorities involved at national and regional level.


Aucune disposition de la Loi sur la preuve au Canada ne la rend expressément applicable à la procédure des Chambres ou de leurs comités et, au cas où l'on jugerait qu'elle s'y applique, il en résulterait d'étranges conséquences sur le plan constitutionnel tel que le fait de subordonner la procédure du Parlement à la révision des tribunaux.

The Canada Evidence Act contains no provisions making it expressly applicable to the proceedings of the Houses and of their committees, and holding that it is applicable would have bizarre constitutional implications such as the review of Parliament's proceedings by the courts.


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Le délai de prescription éventuellement applicable aux demandes devrait être suspendu pendant le laps de temps qui s’écoule entre le moment où les parties conviennent de tenter de régler leur litige par une procédure alternative de règlement des conflits et, au plus tôt, le moment où au moins l’une des deux parties renonce expressément à poursuivre cette procédure.

Any limitation period applicable to the claims should be suspended during the period from the moment the parties agree to attempt to resolve the dispute by means of an alternative dispute resolution procedure until at least the moment at which one or both parties expressly withdraw from that alternative dispute resolution procedure.


En outre, les conventions ou contrats conclus en application de la présente décision prévoiront expressément un contrôle des dépenses autorisées dans le cadre des projets/programmes et de la bonne exécution des activités, ainsi qu'un contrôle financier par la Commission, notamment par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF), et par la Cour des comptes, si nécessaire sur place.

Moreover, any agreement or contract concluded pursuant to this Decision shall expressly provide for monitoring of spending authorised under the projects/programmes and the proper implementation of activities as well as financial control by the Commission, including the European Anti-Fraud Office (OLAF), and audits by the Court of Auditors, if necessary on the spot.


Il demande donc au Parlement de modifier la loi de manière à l'autoriser expressément à établir une procédure de scrutin dans les pénitenciers fédéraux.

He seeks an amendment to the Act explicitly authorizing him to establish a process for voting in federal institutions.


Mme Alexa McDonough: Je pense que selon la coutume je ne suis pas certaine de l'expression utilisée dans la procédure, mais.

Ms. Alexa McDonough: I think it's customary—and I'm not sure if I'll have the right procedural language for this, but— The Chair: I'll tell you.


Honorables sénateurs, selon une expression employée dans la procédure, lorsqu'un projet de loi parvient à l'étape de la troisième lecture, on peut proposer qu'il ne soit pas lu maintenant pour la troisième fois, mais qu'il soit renvoyé à un comité.

Honourable senators, there is an expression in procedure to the effect that when a bill gets to third reading, a motion can be made that the bill be not now read a third time but that the subject matter of the bill be referred to committee.


La proposition exclut expressément de la nouvelle procédure les questions relatives aux taux d'imposition, car l'attribution des nouvelles compétences ne concerne que les mesures administratives d'application et ne doit pas interférer avec la formulation de la politique fiscale.

The proposal specifically excludes from the new procedure questions relating to tax rates, because the assignment of the new powers covers only administrative implementing measures and must not affect the formulation of tax policy.


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