Traduction de «Procédures et mise à jour des systèmes » (Français → Anglais) :

Les autres mesures d’application sont: les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systèmes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation des données; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visant à garantir que les photographies et ...[+++] les empreintes digitales introduites dans le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d’introduction et de traitement ultérieur des données complémentaires pour traiter les cas d’usurpation d’identité, et les règles techniques relatives à la mise en relation de signalements.

Les autres mesures d’application sont les protocoles et les procédures techniques assurant la compatibilité des systèmes nationaux (N.SIS II) avec le support technique (CS-SIS); les règles techniques nécessaires à l’introduction, la mise à jour, la suppression et la consultation de données relatives à des personnes et des objets; les caractéristiques du contrôle de qualité spécifique visa ...[+++]nt à garantir que les photographies et les empreintes digitales introduites dans le SIS II respectent des normes minimales en matière de qualité; les règles techniques d’introduction et de traitement ultérieur des données complémentaires pour traiter les cas d’usurpation d’identité, et les règles techniques relatives à la mise en relation de signalements.

Cette vérification inclut notamment un examen préalable, sur pièces et sur place, des procédures de mise en œuvre, des systèmes de contrôle, des systèmes de comptabilité et des procédures de marchés et d'octroi de subventions mises en œuvre par les autorités responsables.

Les premiers résultats de la procédure de mise en concession du système sont très encourageants, alors même que se dessinent les perspectives de financement des phases de développement et d'exploitation.

Le rapporteur fait valoir que toute stratégie orientée vers ces objectifs doit reconnaître le rôle-clé des collectivités régionales et locales: "Ce sont elles qui doivent veiller jour après jour à assurer une gestion efficace, afin de limiter les impacts sur l'environnement et la santé humaine et de contribuer à la mise au point de systèmes locaux de développement durables sous l'angle écologique, économique et social".

CONSIDERANT QUE LA MISE A JOUR DE LA LISTE DES SUBSTANCES DONT L ' EMPLOI EST AUTORISE DANS LA FABRICATION DES MATERIAUX ET OBJETS AINSI QUE LA DETERMINATION DES MODALITES RELATIVES AU PRELEVEMENT DES ECHANTILLONS ET DES METHODES D ' ANALYSE NECESSAIRES AU CONTROLE , D ' UNE PART , DE LA LISTE DES SUBSTANCES UTILISEES , DE LEURS CRITERES DE PURETE AINSI QUE DE LEURS CONDITIONS D ' EMPLOI ET , D ' AUTRE PART , DES LIMITES DE MIGRATION GLOBALE ET SPECIFIQUE ETABLIES , CONSTITUENT DES MESURES D ' APPLICATION DE CARACTERE TECHNIQUE ; QUE , AFIN DE SIMPLIFIER ET D ' ACCELERER LA PROCEDURE , IL CONVIENT DE CONFIER L ' ADOPTION DE CES MESURES A LA COMMISSION , EN CE QUI CONCERNE LA MISE A JOUR , POUR AUTANT QUE LES DIRECTIVES SPECIFIQUES LE PREVO ...[+++]IENT ET , EN CE QUI CONCERNE LES MODALITES DE PRELEVEMENT D ' ECHANTILLONS ET LES METHODES D ' ANALYSE , POUR AUTANT QUE LESDITES DIRECTIVES NE COMPORTENT PAS DE DISPOSITIONS CONTRAIRES ; QUE , POUR LA PROCEDURE DE MISE A JOUR , IL Y A LIEU DE CONSULTER , LE CAS ECHEANT , LE COMITE SCIENTIFIQUE DE L ' ALIMENTATION HUMAINE INSTITUE PAR LA DECISION 74/234/CEE ( 3 ) ;