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Faire procéder à l'interrogatoire préalable de
Procéder par examen préalable
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédé par ancrage continu
Procédé par mélange préalable
Procédé par traction préalable
Pré-tensioning
Système par adhérence

Traduction de «Procédé par traction préalable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pré-tensioning | procédé par ancrage continu | procédé par traction préalable | système par adhérence

pre-tension | stretching of cables before concrete pouring




procéder par examen préalable

proceed by way of screening




procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures


faire procéder à l'interrogatoire préalable de

cause to be examined
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela devrait faciliter l'émission de produits titrisés et permettre aux investisseurs institutionnels de procéder aux vérifications préalables sur des produits correspondant à leurs besoins en termes de diversification, de rendement et de duration des actifs.

This should facilitate issuance of securitised products, and allow institutional investors to perform due diligence on products that match their asset diversification, return and duration needs.


Nous recourons à des compétences extérieures pour procéder au contrôle préalable que ces projets nécessitent.

We draw in external expertise to help us do due diligence on these types of projects.


En conclusion, la Cour estime qu’une invention ne peut être brevetable lorsque la mise en œuvre du procédé requiert, au préalable, soit la destruction d’embryons humains, soit leur utilisation comme matériau de départ, même si, lors de la demande de brevet, la description de ce procédé, comme en l’espèce, ne fait pas référence à l’utilisation d’embryons humains.

In conclusion, the Court holds that an invention is excluded from patentability where the implementation of the process requires either the prior destruction of human embryos or their prior use as base material, even if, in the patent application, the description of that process, as in the present case, does not refer to the use of human embryos.


En conclusion, l’avocat général estime qu’une invention ne peut être brevetable lorsque la mise en œuvre du procédé requiert, au préalable, soit la destruction d’embryons humains, soit leur utilisation comme matériau de départ, même si, lors de la demande de brevet, la description de ce procédé ne fait pas référence à l’utilisation d’embryons humains.

In conclusion, the Advocate General considers that an invention cannot be patentable where the application of the technical process for which the patent is filed necessitates the prior destruction of human embryos or their use as base material, even if the description of that process does not contain any reference to the use of human embryos.


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Si la compagnie aérienne est en difficulté et qu’un État membre estime qu’elle est dans une situation très critique, il peut allouer une aide d’État, en procédant toutefois au préalable à une évaluation approfondie de la situation afin de ne pas créer de distorsion ou d’avantages injustes sur le marché.

If the airline is in trouble and if a Member State considers that this is really a very bad situation, then State aid can be given, but, before State aid is given, a very careful assessment must be made not to create distortions and unfair advantages in the market.


Ce n'est qu'après avoir procédé aux étapes préalables énumérées ci-dessus que la Commission pourra présenter une proposition tendant à modifier la directive.

The Commission should only propose to review the Directive once it has conducted all the necessary pre-conditions listed above.


Troisièmement, Santé Canada doit procéder aux inspections préalables à l'exportation pour vérifier, entre autres, que les caractéristiques particulières dont je viens de parler sont vraiment présentes et qu'il s'agit bien des quantités qu'on doit exporter.

Third, we are responsible for performing pre-export inspections to verify, among other things, that the distinguishing features I've just mentioned are actually in place and that the quantities to be exported are accounted for.


4. Pour les fonds payés aux pays tiers dans le cadre de mesures financées au titre de l'article 13, paragraphe 1, point a) , qui sont destinés à des objectifs spécifiques, la Commission veille à ce qu'un accord préalable soit conclu avec le pays tiers concerné afin qu'elle soit en mesure de procéder ou faire procéder à des audits financiers et à des contrôles sur place .

4. For those funds paid to third countries for measures financed under Article 13(1)(a) that are intended for specific purposes, the Commission shall ensure that a prior agreement is reached with the third country to allow the Commission to carry out, or have carried out, financial audits and on-the-spot checks .


2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels d'un État membre, dûment habilité à remplir de telles missions, peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire et sa cargaison , en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie du corps du délit, prélever et recueillir des éléments de preuve , à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus p ...[+++]

2. In exercising the right of representation referred to in paragraph 1, official ships or aircraft of a Member State that are duly authorised to carry out such tasks may give pursuit, stop and board the vessel, examine documents, identify and question the persons on board and inspect the vessel and its cargo and , should their suspicions be confirmed, seize the corpus delicti and take and assemble evidence , detain the persons alleged to be responsible and escort the vessel to the nearest or most suitable port where it shall be detai ...[+++]


2. Lorsqu'ils exercent le droit de représentation visé au paragraphe 1, les navires ou aéronefs officiels peuvent poursuivre, arraisonner et aborder le navire, en examiner les documents, identifier et interpeller les personnes qui se trouvent à son bord et inspecter le navire et, si les soupçons se confirment, procéder à la saisie de la drogue , à l'arrestation des personnes présumées responsables et conduire le navire jusqu'au port le plus proche ou le mieux adapté pour son immobilisation, au cas où il y aurait lieu de procéder à sa ...[+++]

2. In exercising the right of representation referred to in paragraph 1, official ships or aircraft may give pursuit, stop and board the vessel, examine documents, identify and question the persons on board and inspect the vessel and, should their suspicions be confirmed, seize the drugs , detain the persons alleged to be responsible and escort the vessel to the nearest or most suitable port where it shall be detained prior to being returned, informing beforehand if possible or immediately afterwards the State whose flag was being flo ...[+++]


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