au paragraphe 5, le cinquième tiret est remplacé par le texte suivant:" assurer la supervision des activités liées au développement de produits communs dûment identifiés dans le plan directeur ATM, au moyen de subventions octroyées aux membres et des mesures les plus appropriées, telles que la passation d'un marché ou l'octroi d'une subvention à la suite d'appels à propositions pour réaliser les objectifs du programme, conformément au règlement (UE) n° [.] définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation “Horizon 2020” (2014-2020) et les règles de diffusion des résultats".
in paragraph (5), the fifth indent is replaced by the following:" - ensuring the supervision of activities related to the development of common products duly identified in the ATM Master Plan, through grants to Members and through the most appropriate measures, such as procurement or the award of grants following calls for proposals to achieve the programme objectives, in accordance with Regulation (EU) No[..] laying down the rules for participation and dissemination in 'Horizon 2020 – the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020)'".