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Politique relative à la valeur canadienne ajoutée
Programme de la valeur canadienne ajoutée
Stratégie de la valeur canadienne ajoutée
Valeur ajoutée au Canada
Valeur canadienne ajoutée

Traduction de «Programme de la valeur canadienne ajoutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de la valeur canadienne ajoutée [ stratégie de la valeur canadienne ajoutée ]

Canadian Value Added Strategy


valeur canadienne ajoutée [ valeur ajoutée au Canada ]

Canadian value added


politique relative à la valeur canadienne ajoutée

Canadian Value Added Policy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Pour l’application du présent article, lorsque, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de la valeur canadienne ajoutée exigé aux paragraphes 4(2) ou (3), la remise accordée en vertu du paragraphe (1) est réduite de deux pour cent pour chaque point de pourcentage d’écart entre la valeur canadienne ajoutée du fabrican ...[+++]

(2) For the purposes of this section, where a manufacturer, in any twelve month period ending on July 31 after 1987, fails to achieve the percentage of Canadian value added required under subsection 4(2) or (3), the remission granted under subsection (1) shall be reduced by two per cent for each percentage point that the manufacturer’s Canadian value added is less than the Canadian value added required under subsection 4(3).


(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la ...[+++]

(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.


a) le coût des parties et des matières acquises par un fabricant de sa corporation mère, ou d’une corporation filiale possédée en propriété exclusive ou d’une corporation filiale contrôlée du fabricant ou de sa corporation mère, est la valeur canadienne ajoutée des parties et le coût des matières pour cette corporation dans la mesure où elles sont d’origine canadienne;

(a) the cost of parts and materials acquired by a manufacturer from the manufacturer’s parent corporation or from any subsidiary wholly-owned corporation or subsidiary controlled corporation of the manufacturer or of the parent corporation is the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin;


(i) dans le cas des pièces et des matières acquises par le fabricant d’une corporation visée à l’alinéa a), la valeur canadienne ajoutée des pièces et le coût des matières pour cette corporation dans la mesure où elles sont d’origine canadienne,

(i) in the case of parts and materials acquired by the manufacturer from a corporation described in paragraph (a), the Canadian value added in respect of the parts and the cost to that corporation of the materials to the extent that they are of Canadian origin, and


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(i) la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits au Canada par le fabricant au cours de cette période,

(i) the Canadian value added of front end wheel loaders produced in Canada by the manufacturer in that period,


52. souligne l'importance du volontariat, qui ne va pas de soi et dont la valeur sociale ajoutée devrait donc être davantage prise en compte, qui favorise l'apprentissage interculturel et la solidarité entre les générations, encourage le vieillissement actif et la participation civique tout au long de la vie, et permet aux personnes âgées de se dévouer à la société, tout en améliorant leur qualité de vie, leur bien-être et leur état de santé général; encourage le développement d'approches plus flexibles et plus inclusives en ce qui concerne la particip ...[+++]

52. Stresses the importance of volunteering, which cannot be taken for granted and should therefore have its added social value taken into greater consideration, and which promotes intercultural learning and intergenerational solidarity, fosters active ageing and lifelong civic participation, and enables older people to display a commitment to society, thereby improving their quality of life, well-being and general state of health; encourages the development of more flexible and inclusive approaches to participation in volunteering programmes; in this context, ...[+++]


52. souligne l'importance du volontariat, qui ne va pas de soi et dont la valeur sociale ajoutée devrait donc être davantage prise en compte, qui favorise l'apprentissage interculturel et la solidarité entre les générations, encourage le vieillissement actif et la participation civique tout au long de la vie, et permet aux personnes âgées de se dévouer à la société, tout en améliorant leur qualité de vie, leur bien-être et leur état de santé général; encourage le développement d'approches plus flexibles et plus inclusives en ce qui concerne la particip ...[+++]

52. Stresses the importance of volunteering, which cannot be taken for granted and should therefore have its added social value taken into greater consideration, and which promotes intercultural learning and intergenerational solidarity, fosters active ageing and lifelong civic participation, and enables older people to display a commitment to society, thereby improving their quality of life, well-being and general state of health; encourages the development of more flexible and inclusive approaches to participation in volunteering programmes; in this context, ...[+++]


En outre, pour le 31 décembre 2021 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation sur les réalisations des objectifs généraux et spécifiques du programme, sur sa valeur ajoutée et sur l'incidence de toutes les activités ou actions ayant bénéficié d'un financement au titre du programme.

In addition, by 31 December 2021, the Commission shall present to the European Parliament and to the Council an evaluation report on the achievements of the general and specific objectives of the Programme, its added value and the impact of all funded activities or actions under the Programme.


2. Les diverses sections du programme font également l'objet d'une évaluation à mi-parcours, qui comporte l'examen du programme dans son ensemble , afin de mesurer les progrès accomplis quant à la réalisation des objectifs du programme et sa valeur ajoutée à l'échelle de l'Union.

2. The various sections of the Programme shall also be the subject of a mid-term evaluation, which will provide an overview of the Programme as a whole in order to measure the progress made towards meeting the objectives of the Programme and its EU added value.


2. Le programme fait également l'objet d'une évaluation à mi-parcours, portant sur chacune des sections et comportant également une vue d'ensemble du programme, afin de mesurer les progrès accomplis en ce qui concerne l'impact des objectifs du programme et sa valeur ajoutée à l'échelon de l'Union.

2. The programme shall also be the subject of a mid-term evaluation at the level of the different sections with an overview on the programme in order to measure the progress made regarding the impact of the programme objectives and its EU added value.




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Programme de la valeur canadienne ajoutée ->

Date index: 2021-12-12
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