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Plan de rachat d'actions
Programme de rachat d'actions
Programme de rachat de contingents
Programme de rachat de quotas
Programme de rachat des contingents en sus de la base
Programme de rachat facultatif
Programme de retrait de contingents
Rachat de contingents

Traduction de «Programme de rachat de contingents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de rachat de contingents [ Programme de retrait de contingents ]

Quota Retirement Program


programme de rachat des contingents en sus de la base

overbase purchase program






programme de rachat de quotas

programme for buying back quotas


programme de rachat facultatif

voluntary buy-up programme


programme de rachat d'actions | plan de rachat d'actions

share repurchase plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je remarque qu'au poste 10c, le ministère demande 287,9 millions de dollars pour le volet « Rachat des contingents » du Programme de transition pour les producteurs de tabac. Ce volet constitue bien sûr une merveilleuse idée.

I notice that under vote 10c, the department has requested $287.9 million for the buyout element of the Tobacco Transition Program.


Fonds à Agriculture et Agroalimentaire pour faciliter la transition des producteurs de tabac jaune de l’Ontario afin de les aider à se retirer de l’industrie (Programme de transition pour les producteurs de tabac – volet rachat des contingents) (288,9 millions de dollars).

Funding to Agriculture and Agri-Food to facilitate the transition of Ontario flue-cured tobacco producers to exit the industry (Tobacco Transition Program - Buyout Element) ($288.9 million).


La négociation de titres ou d’instruments associés en vue de la stabilisation de titres ou les opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat peuvent se justifier par des raisons économiques et elles devraient, dès lors, dans certaines situations, être exemptées des interdictions d’abus de marché, à condition que les actions soient menées avec toute la transparence nécessaire lorsque des informations pertinentes sont communiquées concernant la stabilisation ou le programme de ...[+++]

Trading in securities or associated instruments for the stabilisation of securities or trading in own shares in buy-back programmes can be legitimate for economic reasons and should, therefore, in certain circumstances, be exempt from the prohibitions against market abuse provided that the actions are carried out under the necessary transparency, where relevant information regarding the stabilisation or buy-back programme is disclosed.


Afin de prévenir les abus de marché, les États membres devraient prendre en considération, aux fins de la mise en œuvre de la présente directive, les dispositions de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) , du règlement (CE) no 2273/2003 de la Commission du 22 décembre 2003 portant modalités d'application de la directive 2003/6/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dérogations prévues pour les programmes de rachat et la stabilisation d'instruments financiers et de la directive 20 ...[+++]

In order to ensure that market abuse is prevented, Member States should take into account, for the purpose of implementation of this Directive, the provisions of Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on insider dealing and market manipulation (market abuse) , Commission Regulation (EC) No 2273/2003 of 22 December 2003 implementing Directive 2003/6/EC of the European Parliament and of the Council as regards exemptions for buy-back programmes and stabilisation of financial instruments and C ...[+++]


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Honorables sénateurs, le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit également un financement de 288,9 millions de dollars pour faciliter la transition des producteurs de tabac jaune de l'Ontario désireux de se retirer de l'industrie, en vertu du volet rachat des contingents du Programme de transition pour les producteurs de tabac.

Honourable senators, these Supplementary Estimates (C) also provide $288.9 million in funding to facilitate the transition of Ontario flue-cured tobacco producers to exit the industry under the Buyout Element of the Tobacco Transition Program.


2. Les agriculteurs ayant participé au programme de rachat de quotas relatifs au tabac dans le cadre du règlement (CEE) no 2075/92 peuvent prétendre soit au paiement unique, soit au prix de rachat des quotas.

2. Farmers who have participated in the tobacco quota buy-back scheme according to Regulation (EEC) No 2075/92 shall be entitled to either the single payment or the quota buy-back price.


Il convient que les agriculteurs qui ont quitté le secteur du tabac en participant au programme de rachat de quotas mis en place conformément à l'article 14 du règlement (CEE) no 2075/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut et qui perçoivent une aide au titre du régime de paiement unique ne bénéficient pas en sus du prix de rachat mais aient le choix entre les deux types de paiement.

Farmers who have left the tobacco sector by participating in the quota buy-back programme set up in accordance with Article 14 of Regulation (EEC) No 2075/92 and who are granted aid under the single payment scheme, should not in addition receive the buy-back price but should be able to choose between the two types of payment.


Ces interdictions ne s’appliquent ni aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de «rachat», ni aux mesures de stabilisation d'un instrument financier.

These prohibitions do not apply either to trading in own shares in “buy-back” programmes or to the stabilisation of a financial instrument.


= le prix de rachat des quotas sera fixé à un niveau qui ne doit pas être de nature à encourager une sortie excessive de producteurs du secteur ; = sur la base d'une proposition des Etats membres, des zones de production sensibles seront délimitées, à exempter du programme de rachat de quotas.

= the level of the quota buy-back price will be set at a level which should not encourage any excessive exodus of producers from the sector; = on the basis of a proposal from the Member States, sensitive production areas will be defined, to be exempted from the quota buy-back system.


Les programmes de rachat des quotas acutellement en vigeur au niveau national ne peuvent pas etre prolonges au dela de la campagne actuellement en cours et qui expire le 31 mars 1986.

The quota repurchase schemes now in operation at national level may not be renewed beyond the present marketing year, which terminates on 31 March 1986.




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Programme de rachat de contingents ->

Date index: 2023-08-08
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