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Banque de développement du Conseil de l'Europe
CEB
European Recovery Programme
FEJ
FSMJ
Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe
Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes
Fonds du Conseil de l'Europe
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Groupe indépendant européen des programmes
Oeuvre télévisuelle communautaire
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Programme de relèvement européen
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Programme de rétablissement
Programme de rétablissement européen
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RESCAPÉ
Rétablissement des espèces canadiennes en péril
Transmission multilingue télévisuelle
Télévision européenne
œuvre télévisuelle communautaire

Traduction de «Programme de rétablissement européen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de relèvement européen [ Plan Marshall | Programme de rétablissement européen ]

European Recovery Program [ ERP | Marshall Plan ]


Groupe européen indépendant des programmes | Groupe indépendant européen des programmes | GEIP [Abbr.] | GIEP [Abbr.]

Independent European Programme Group | EPG [Abbr.] | IEPG [Abbr.]


plan de redressement | programme de rétablissement

recovery plan


European Recovery Programme | Programme de Relèvement européen

European Recovery Programme


Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques modifiés pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada [ Programme de rétablissement et plan de gestion plurispécifiques pour la flore de la plaine côtière de l'Atlantique au Canada ]

Amended Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada [ Recovery Strategy and Management Plan for Multiple Species of Atlantic Coastal Plain Flora in Canada ]


Rétablissement des espèces canadiennes en péril [ RESCAPÉ | Programme de rétablissement des espèces canadiennes en péril ]

Recovery of Nationally Endangered Wildlife


fonds du Conseil de l'Europe [ Banque de développement du Conseil de l'Europe | CEB | FEJ | Fonds de rétablissement du Conseil de l'Europe | Fonds de solidarité pour la mobilité des jeunes | Fonds européen pour la jeunesse | FSMJ ]

Council of Europe fund [ CEB | Council of Europe Development Bank | Council of Europe Resettlement Fund | European Youth Foundation | EYF | SFYM | Solidarity Fund for Youth Mobility ]


télévision européenne [ oeuvre télévisuelle communautaire | œuvre télévisuelle communautaire | programme communautaire multilingue | programme européen de télévision | transmission multilingue télévisuelle ]

European television [ Community television production | European television programme | multilingual Community programme | multilingual television broadcast ]


programme de rétablissement | programme de restauration de service

service restoration schedule
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
sur l'approbation du programme de rétablissement, notamment d'une prolongation du délai de rétablissement, dans le délai de quatre mois visé au paragraphe 1; ou

on the approval of the recovery plan, including any extension of the recovery period, within the four-month period referred to in paragraph 1; or


sur l'approbation du programme de rétablissement, notamment d'une prolongation du délai de rétablissement, dans le délai de quatre mois visé au paragraphe 1; ou

on the approval of the recovery plan, including any extension of the recovery period, within the four-month period referred to in paragraph 1; or


2. Afin de garantir une harmonisation cohérente avec l'article 138, paragraphe 2, avec l'article 139, paragraphe 2, et avec l'article 141, l'AEAPP élabore, sous réserve de l'article 301 ter, des projets de normes techniques de réglementation précisant le programme de rétablissement visé à l'article 138, paragraphe 2, et le plan de financement visé à l'article 139, paragraphe 2, ainsi que les dispositions de l'article 141, en prenant soin d'éviter les effets procycliques.

2. In order to ensure consistent harmonisation in relation to Article 138(2), Article 139(2) and Article 141, EIOPA shall, subject to Article 301b, develop draft regulatory technical standards to specify the recovery plan referred to in Article 138(2), and the finance scheme referred to in Article 139(2) and with respect to Article 141, taking due care to avoid pro-cyclical effects.


2. Le programme de rétablissement financier comporte au moins, pour les trois exercices à venir, une description détaillée des éléments suivants ou les justificatifs s'y rapportant:

2. The financial recovery plan shall, as a minimum, include particulars or proof for the next three financial years concerning:


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Les autorités compétentes devront être en mesure d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier (celui-ci contiendra une estimation des frais de gestion, les prévisions de recettes et de dépenses, un bilan prévisionnel, une estimation des ressources financières devant couvrir les engagements et l'exigence de marge de solvabilité et la politique générale en matière de rétrocession).

The competent authorities must be empowered to require reinsurance undertakings to have a financial recovery plan of reinsurance undertakings (which must contain an estimate of management costs, forecast revenue and expenditure, a forecast balance sheet, estimates of the financial resources intended to cover underwriting liabilities and the requisite solvency margin and the overall retrocession policy).


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


Le niveau de cette exigence de marge de solvabilité relevée est déterminé en fonction du programme de rétablissement financier visé au paragraphe 1.

The level of this higher required solvency margin shall be based on a financial recovery plan referred to in paragraph 1.


Le niveau de cette exigence de marge de solvabilité relevée est déterminé en fonction du programme de rétablissement financier visé au paragraphe 1.

The level of this higher required solvency margin shall be based on a financial recovery plan referred to in paragraph 1.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


2. Le programme de rétablissement financier comporte au moins, pour les trois exercices à venir, une description détaillée des éléments suivants ou les justificatifs s'y rapportant:

2. The financial recovery plan shall, as a minimum, include particulars or proof for the next three financial years concerning:


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