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Compte rendu des opérations de consignation
Concessionnaire des ventes en consignation
Concessionnaire des ventes en dépôt
Consignation
Opération de consignation
Programme de vente
Programme de vente en consignation
Rapport sur les ventes en consignation
Vente en consignation
Vente en dépôt
Vente par consignation

Traduction de «Programme de vente en consignation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de vente en consignation

consignment sales programme


vente en consignation | vente en dépôt | vente par consignation

sale on consignment


vente en consignation [ vente en dépôt | consignation | opération de consignation ]

consignment sale [ consignment | sale on consignment ]


opération de consignation | vente en dépôt | vente en consignation | consignation

consignment sale | consignment


opération de consignation | consignation | vente en consignation | vente en dépôt

consignment sale | consignment


concessionnaire des ventes en consignation [ concessionnaire des ventes en dépôt ]

consignment dealer


compte rendu des opérations de consignation [ rapport sur les ventes en consignation ]

account sales


marchandise livrée sous le régime commercial de la vente en consignation

goods delivered on consignment


vente en consignation

consignment sale | sale on consignment | sale or return | S/R [Abbr.] | SOR [Abbr.]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10 (1) La période d’amnistie prévue au paragraphe (3) est déclarée en vertu de l’article 117.14 du Code criminel en faveur de l’entreprise qui, au 31 décembre 2002, possède, à des fins de vente en consignation, une arme à feu — non enregistrée ou réputée par la loi être enregistrée — et qui est titulaire d’un permis qui autorise la vente au détail, y compris la vente en consignation.

10 (1) The amnesty period set out in subsection (3) is declared under section 117.14 of the Criminal Code for a business that, on December 31, 2002, possesses a firearm — that was unregistered or deemed in law to be registered — for the purpose of sale on consignment and holds a licence that authorizes the retail sale of firearms, including a sale on consignment.


(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


(iii) délimiter la vente en consignation de fruits et légumes frais,

(iii) controlling the consignment selling of fresh fruits and vegetables,


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24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensification des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la ...[+++]

24. Further, asks Member States, local entities and school authorities to monitor and to improve the quality and nutritional standards of school and kindergarten meals including by means of specific training and guidelines for catering staff, quality control of caterers and guidelines for healthy food in canteens; underlines the importance of adapting portion sizes to needs and including fruit and vegetables in these meals; asks for more nutrition education on a balanced diet and encourages a move away from the sale of foods and beverages high in fat, salt or sugar and of poor nutritional value in schools; advocates instead making fresh fruit and vegetables more available at points of sale; invites competent authorities to ensure that a ...[+++]


24. invite en outre les États membres, les autorités locales et les autorités scolaires à surveiller et à améliorer la qualité et les normes nutritionnelles des repas dans les écoles et dans les jardins d'enfants par le biais notamment de formations spécifiques et de consignes au personnel chargé de la restauration, en contrôlant la qualité des services de restauration et en établissant des orientations propres à assurer une alimentation saine dans les cantines; souligne à quel point il est important d'adapter le volume des portions offertes et de veiller à ce que les repas contiennent des fruits et des légumes; demande une intensification des efforts d'initiation à l'alimentation équilibrée et encourage l'abandon de la ...[+++]

24. Further, asks Member States, local entities and school authorities to monitor and to improve the quality and nutritional standards of school and kindergarten meals including by means of specific training and guidelines for catering staff, quality control of caterers and guidelines for healthy food in canteens; underlines the importance of adapting portion sizes to needs and including fruit and vegetables in these meals; asks for more nutrition education on a balanced diet and encourages a move away from the sale of foods and beverages high in fat, salt or sugar and of poor nutritional value in schools; advocates instead making fresh fruit and vegetables more available at points of sale; invites competent authorities to ensure that a ...[+++]


Pour ce faire, il faudra mettre au point un système de traçabilité dans le cadre duquel toute vente, tout achat d’armes seront consignés en étant introduits dans un registre international, ce qui permettra de remonter la filière jusqu’aux origines de l’arme et son fabricant et d’identifier les responsables de la vente et du transfert.

To do so will involve developing a tracking system, in which every single purchase or sale of such weapons is recorded by being entered in an international register, thus making it possible to trace a specific weapon back to its origin and to its manufacturer, and to determine who was responsible for it being sold and who for it being passed on.


Lorsque vous nous dites que vous ne vous opposez pas aux consignes sur les canettes et à quel point le programme d’action environnementale s’est avéré être un défenseur vigoureux de la réutilisation, je me demande réellement pourquoi l’Union européenne ne fait pas ce qui vient d’être mentionné et n’introduit pas une harmonisation. Nous ferions de ce fait une déclaration sur notre volonté d’améliorer l’environnement et aussi d’augmenter la réutilisation des emballages, tout ...[+++]

When you tell us how you are not opposed to deposits on cans, and how the environmental action programme has shown you to be a firm advocate of reusability, I really do ask myself why we in the European Union do not do what has just been referred to, and introduce harmonisation, thereby making a statement about our desire to improve the environment and also to increase the reuse of packaging, firstly, because it really does play an ecological role, and, secondly, because reusability – as we know – makes jobs safer.


(i) Entretien des équipements de catégorie II, catégorie III et LVTO (décollage par mauvaise visibilité) Des consignes d'entretien des systèmes de guidage embarqué doivent être établies par l'exploitant en liaison avec le fabricant et figurer dans le programme d'entretien des avions de l'exploitant prescrit dans l'OPS 1.910; ces consignes doivent être approuvées par l'Autorité.

(i) Maintenance of Category II, Category III and LVTO equipment. Maintenance instructions for the on-board guidance systems must be established by the operator, in liaison with the manufacturer, and included in the operator's aeroplane maintenance programme prescribed in OPS 1.910 which must be approved by the Authority.


M. Ross: En Colombie-Britannique, la B.C. Liquor Distribution Board permet l'existence de 12 magasins de vente au détail où se pratique la vente en consignation.

Mr. Ross: In British Columbia, the B.C. Liquor Distribution Board allows 12 retail stores based on consignment.




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Programme de vente en consignation ->

Date index: 2022-08-30
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