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Traduction de «Programme des retraits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
programme de retrait de ressources de la production

resource retirement programme




programme de retrait de ressources de la production

resource retirement programme


Programme d'encouragement à la retraite anticipée facultative [ Programme d'encouragement à la retraite anticipée volontaire ]

Voluntary Early Retirement Incentive Program


Programme de retrait de permis [ PRP | Programme volontaire de retrait de permis ]

Licence Retirement Program


Programmes de revenu de retraite au Canada : un aperçu statistique [ Programmes de revenu de retraite au Canada ]

Canada's retirement income programs : a statistical overview [ Canada's retirement income programs ]


programme de gestion globale | programme de gestion générale de contrats de retraite | programme de services de gestion centralisée | programme de services de gestion

master management system


directeur de maison de retraite | directeur de maison de retraite/directrice de maison de retraite | directrice de maison de retraite

care home for the elderly supervisor | nursing home general manager | elderly home manager | elderly home supervisor


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Aide à l'ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production

10. Structural adjustment assistance provided through resource retirement programmes


Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.

For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.


L’économie des règlements 2078/92 (1) et 746/96 (2) exige-t-elle que les bénéficiaires d’un programme de retrait des terres agricoles sur le long terme aient la qualité d’agriculteur ou suffit-il qu’ils assument le risque économique de la gestion de l’exploitation éligible dont ils ont la responsabilité?

Must those who are to qualify as beneficiaries of the long-term agricultural land set-aside scheme under Regulation (EEC) No 2078/92 (1) and Regulation (EC) No 746/96 (2) be farmers or is it sufficient if they assume the financial risk of the land entered in the scheme and are responsible for its management?


Lors de sa 46e session, le 27 avril 2001, le MEPC a adopté la résolution MEPC 95(46) apportant des modifications importantes à la règle 20 de l’annexe I de MARPOL 73/78. Cette résolution et la résolution MEPC 111(50) adoptée le 4 décembre 2003 introduisent un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque.

Important amendments to Regulation 20 of Annex I to MARPOL 73/78 were adopted on 27 April 2001 by the 46th session of the MEPC by Resolution MEPC 95(46) and on 4 December 2003 by Resolution MEPC 111(50) in which a new accelerated phasing-out scheme for single-hull oil tankers was introduced.


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La date de retrait doit coïncider avec le terme de l'exercice comptable défini à l'article 20, et le préavis écrit doit parvenir au gestionnaire du programme au moins un an avant la date de retrait proposée.

The withdrawal date must coincide with the end of a Financial Year as defined in Article 20 and the written notice must be received by the Programme Manager at least one year in advance of the proposed date of withdrawal.


Pour une autre, plusieurs titulaires des droits parmi les plus gravement touchés par la contrefaçon ont souscrit au programme depuis l’entrée en vigueur du protocole d’accord; d'autres encore recourent aux procédures de notification et de retrait sans participer formellement au programme de protection des droits; une minorité ne participe pas au programme et ne recourt pas non plus aux procédures de notification et de retrait.

For another Internet Platform, several Rights Owners seriously affected by counterfeits have joined since the entry into force of the MoU; others are using the NTD procedures without formally adhering to the rights protection programme itself; a minority is neither adhering to the programme nor using the NTD procedure.


Elle vise à apporter des solutions aux insuffisances constatées en ce qui concerne les procédures d'octroi et de retrait de la protection internationale en vue de garantir des normes de protection plus strictes et plus harmonisées, et donc à progresser ainsi dans la voie d’une procédure d’asile commune et d’un statut uniforme, conformément aux conclusions du Conseil européen de Tampere, rappelées par le programme de La Haye.

It aims to address the deficiencies in procedures for granting and withdrawing international protection and to ensure higher and more harmonised standards of protection, thus progressing towards a common asylum procedure and a uniform status, as set out in the Tampere conclusions and reiterated in the Hague Programme.


10. Aide à l’ajustement des structures fournie au moyen de programmes de retrait de ressources de la production

10. Structural adjustment assistance provided through resource retirement programmes


Cette résolution, qui entre en vigueur le 1er septembre 2002, introduit un nouveau programme de retrait accéléré des pétroliers à simple coque. Les nouvelles échéances auxquelles les pétroliers doivent se conformer à la règle 13F de l'annexe I de MARPOL 73/78 dépendent de la taille et de l'âge du navire.

The respective final dates by which tankers must comply with Regulation 13F of Annex I of MARPOL 73/78 depend on the size and age of the ship.


Il faut éviter toute initiative provoquant un découragement de l'activité, notamment le recours à des programmes de retraite anticipée; ces mesures, destinées à résoudre des problèmes de court terme résultant d'une inadéquation de la demande globale, sont difficilement réversibles lorsque les conditions conjoncturelles s'améliorent.

Discouraging activity, in particular resorting to early retirement schemes, must be avoided; such measures, undertaken to address short-term problems arising from inadequate aggregate demand, are usually difficult to reverse when cyclical conditions improve.


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