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Bien-fonds contigu
Bénéficiaire
Dirigeant-propriétaire
Dirigeant-propriétaire d'entreprise
Dirigeante-propriétaire
Dirigeante-propriétaire d'entreprise
Entrepreneur
Entrepreneure
Entrepreneuse
Femme entrepreneur
Femme entrepreneure
Femme entrepreneuse
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Propriétaire bénéficiaire
Propriétaire d'un terrain
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de boisé
Propriétaire de lot boisé
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain boisé
Propriétaire de terrain contigu
Propriétaire effectif
Propriétaire effective
Propriétaire foncier
Propriétaire réel
Propriétaire réelle
Propriétaire terrien
Propriétaire véritable
Propriétaire-dirigeant
Propriétaire-dirigeant d'entreprise
Propriétaire-dirigeante
Propriétaire-dirigeante d'entreprise
Terrain contigu

Traduction de «Propriétaire d'un terrain » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]

abutter


propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant

abutting owner abutting owner


propriétaire de lot boisé [ propriétaire de terrain boisé | propriétaire de boisé ]

woodlot owner


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant ]

abutting owner


propriétaire foncier | propriétaire d'un terrain | propriétaire terrien

landowner | land owner | property owner


entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire

owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur


propriétaire réel | propriétaire réelle | propriétaire effectif | propriétaire effective | propriétaire bénéficiaire | bénéficiaire | propriétaire véritable

beneficial owner


propriétaire-gérant de la vente en gros et/ou du commerce de détail

Working proprietor, wholesale/retail trade
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les investissements dans ou aux alentours des exploitations agricoles, par exemple en faveur de la transformation de la biomasse, peuvent bénéficier d’un soutien à travers la politique de développement rural, de même que la mise en usage de la biomasse inexploitée par les propriétaires de terrains forestiers.

Investment on or near farms, for example in biomass processing, can be supported through the rural development policy, as can the mobilisation of unused biomass by forest holders.


Certains pays ont résolu ce problème en mettant en place des chaînes d’approvisionnement reliées à des usines existantes et en soutenant l’organisation de systèmes logistiques, d’une coopération entre les propriétaires de terrains boisés et du transport.

Some countries have tackled this problem by setting up supply chains coupled to existing plants, and by supporting the organisation of logistics systems, forest owner cooperation and transport.


L'obligation de donner accès à l'infrastructure physique devrait s'entendre sans préjudice des droits du propriétaire du terrain ou de l'immeuble où est située l'infrastructure.

The obligation to give access to the physical infrastructure should be without prejudice to the rights of the owner of the land or of the building in which the infrastructure is located.


L'obligation de donner accès à l'infrastructure physique devrait s'entendre sans préjudice des droits du propriétaire du terrain ou de l'immeuble où est située l'infrastructure.

The obligation to give access to the physical infrastructure should be without prejudice to the rights of the owner of the land or of the building in which the infrastructure is located.


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223. déplore vivement que la plupart des actions concernant des infrastructures locales et urbaines aient subi des retards, bien que, dans la plupart des cas, ceux-ci soient dus à des difficultés politiques et à la vérification des propriétaires des terrains, ce qui, dans une large mesure, ne dépend pas de la volonté de la Commission ni de celle du PNUD;

223. Deeply regrets that delays have affected most of the actions on local and urban infrastructures, although in most cases, the delays were due to political difficulties and verification of land ownership, which are largely outside the control the Commission and the UNDP;


Agriculteurs non propriétaires des terrains qu'ils exploitent

Farmers who do not own the land they farm


À mesure que le temps passe, les obligations incombent toutes aux propriétaires des terrains inclus dans le réseau Natura 2000, mais les aides prévues à l'article 8 de la directive ne se font pas jour, ce qui a déclenché un sentiment de rejet dans les populations et chez les propriétaires fonciers concernés.

As time as gone by, all the obligations laid down in the Directive are falling on the owners of Natura 2000 land, but the subsidies provided for Article 8 of the Directive are not arriving; the result has been rejection of the Directive throughout society, including on the part of the landowners who form part of the Natura 2000 network.


64. constate que la S.A. Promotion Leopold (filiale de la S.A. SEL), pour les immeubles D4-D5, et la S.A. Immomills Louis De Waele Development, pour le bâtiment Ardenne, ont transmis des documents établissant des droits exclusifs sur les terrains en question; constate que la S.A. Promotion Leopold est propriétaire de 11 % des terrains D4-D5 et qu'elle est titulaire d'une option d'achat sur 89 % des autres terrains D4-D5, laquelle lui permet d'en acquérir la propriété à tout moment jusqu'au 6 avril 2005, date d'expiration de l'option ...[+++]

64. Notes that Promotion Leopold (a subsidiary of S.A. SEL) in the case of the D4-D5 buildings, and S.A. Immomills Louis De Waele Development in the case of the Ardenne building forwarded documents establishing exclusive rights over the sites concerned, notes that SA Promotion Leopold is the outright owner of 11 % of the D4-D5 sites and has a purchase option on 89 % of the other D4-D5 sites, enabling it to acquire ownership of them at any time up to 6 April 2005, the date on which the option will expire (purchase option agreement of 6 April 2000 between the SNCB and SA Promotion Leopold) whereas SA Immomills Louis De Waele Development ac ...[+++]


63. constate que la S.A. Promotion Leopold (filiale de la S.A. SEL), pour les immeubles D4‑D5, et la S.A. Immomills Louis De Waele Development, pour le bâtiment Ardenne, ont transmis des documents établissant des droits exclusifs sur les terrains en question; constate que la S.A. Promotion Leopold est propriétaire de 11 % des terrains D4-D5 et qu’elle est titulaire d’une option d’achat sur 89 % des autres terrains D4-D5, laquelle lui permet d’en acquérir la propriété à tout moment jusqu’au 6 avril 2005, date d’expiration de l’option ...[+++]

63. Notes that Promotion Leopold (a subsidiary of S.A. SEL) in the case of the D4-D5 buildings, and S.A. Immomills Louis De Waele Development in the case of the Ardenne building forwarded documents establishing exclusive rights over the sites concerned, notes that SA Promotion Leopold is the outright owner of 11 % of the D4-D5 sites and has a purchase option on 89 % of the other D4-D5 sites, enabling it to acquire ownership of them at any time up to 6 April 2005, the date on which the option will expire (purchase option agreement of 6 April 2000 between the SNCB and SA Promotion Leopold) whereas SA Immomills Louis De Waele Development ac ...[+++]


Le coût d'un terrain dont l'organisme responsable de la mise en oeuvre est déjà propriétaire, de même que l'achat d'un terrain appartenant à une administration publique, n'est pas éligible.

Neither the cost of land already owned by the body responsible for implementation nor the purchase of land owned by a public administration shall be eligible.


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