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Bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de terrain attenant
Occupant du terrain attenant
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Terrain attenant

Traduction de «occupant de terrain attenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]

abutter


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant

abutting occupier






propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant ]

abutting owner


Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de la circulation

Unspecified occupant of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident


Occupant, d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident en dehors de la circulation

Unspecified occupant of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident


Occupant d'un véhicule spécial tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessé dans un accident de transport

Occupant of special all-terrain or other motor vehicle designed primarily for off-road use, injured in transport accident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, la législation lituanienne en vigueur prévoit une exception à cette obligation lorsque l'occupant du terrain (locataire) a fait l'acquisition de bâtiments ou de structures sur ce terrain.

However, current Lithuanian legislation foresees an exception to this rule when the land occupant (lessee) has acquired buildings or structures on the land.


a) les ententes signées par le titulaire du permis de chasse aux oiseaux migrateurs ainsi que par le propriétaire et les locataires ou occupants du terrain où l’appât sera déposé, dans lesquelles le propriétaire et les locataires ou occupants consentent à ce que la chasse soit pratiquée sur le terrain au cours de la période indiquée et à ce que des appâts y soient déposés à cette fin;

(a) letters of agreement signed by the holder of a migratory game bird hunting permit and by the owner of the land on which the bait is to be deposited, and by every lessee or tenant of the land, that give their consent to the hunting of birds on the land during the period set out in the letters and to the depositing of bait on the land for that purpose;


Est-ce que cela a une importance que l'incident ait lieu sur les marches de l'édifice du Centre, sur les terrains attenants, du côté nord, à l'édifice du Centre ou, du côté sud, face à l'édifice Wellington?

Does it have any bearing whether the incident took place on the steps of Centre Block, on the grounds adjoining the north side of Centre Block or, on the south side, in front of the Wellington Building?


La Loi sur la sécurité ferroviaire exige qu'une compagnie de chemin de fer avise les propriétaires des terrains attenants et la municipalité lorsqu'elle projette d'entreprendre des travaux dans une emprise ferroviaire.

The Railway Safety Act requires that a railway company advise owners of adjoining land and the municipality when they plan to undertake line work.


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conversion incluant l'étude des sites contaminés, l'assainissement des anciens sites militaires et leur restitution à un usage civil, la restauration de l'environnement naturel ou le reboisement, l'élimination des gaz de combat, la reconstruction et la modernisation des casernes et des terrains attenant à des fins de régénération économique, sociale et culturelle, y compris de la zone d'influence correspondante, en promouvant notamment les PME;

(b) conversion, including investigation of contaminated waste dumps, rehabilitation of areas previously in military use and their return to civilian use, return to nature or aforestation, removal of warfare agents, reconstruction and modernisation of barrack buildings and sites for economic, social and cultural regeneration, including the relevant catchment area, and in this connection support for SMEs in particular;


7) Conversion incluant l'étude des sites contaminés, l'assainissement des anciens sites militaires et leur restitution à un usage civil, la restauration de l'environnement naturel ou le reboisement, l'élimination des gaz de combat, la reconstruction et la modernisation des casernes et des terrains attenant afin de redynamiser la vie économique, sociale et culturelle y compris de la zone d'influence correspondante, en promouvant en particulier les PME.

(7) Conversion, including investigation of contaminated waste dumps, rehabilitation of areas previously in military use and their return to civilian use, return to nature or aforestation, removal of warfare agents, reconstruction and modernisation of barrack buildings and sites for economic, social and cultural regeneration, including the relevant catchment area, and in this connection support for SMEs in particular;


a bis) conversion incluant l'étude des sites contaminés, l'assainissement des sites militaires et leur conversion à un usage civil, la réhabilitation de cet environnement ou le reboisement, l'élimination des gaz de combat, la reconstruction et la modernisation des casernes et des terrains attenant à des fins de revitalisation économique, sociale et culturelle, y compris de la zone d'influence correspondante, à cet égard, en promouvant notamment les PME;

aa) Conversion, including investigation of contaminated waste dumps, rehabilitation of areas previously in military use and their return to civilian use, return to nature or aforestation, removal of combat agents, reconstruction and modernisation of barrack buildings and sites for economic, social and cultural regeneration, including the relevant catchment area, and in this connection support for SMEs, in particular;


3 bis) Conversion incluant l'étude des sites contaminés, l'assainissement des sites militaires et leur restitution à un usage civil, la restauration de l'environnement ou le reboisement, l'élimination des gaz de combat, la reconstruction et la modernisation des casernes et des terrains attenant afin de redynamiser la vie économique, sociale et culturelle y compris de la zone d'influence correspondante, en promouvant en particulier les PME;

3a) Conversion, including investigation of contaminated waste dumps, rehabilitation of areas previously in military use and their return to civilian use, return to nature or aforestation, removal of combat agents, reconstruction and modernisation of barrack buildings and sites for economic, social and cultural regeneration, including the relevant catchment area, and in this connection support for SMEs in particular;


- la règle de l'unanimité qui n'interdit certes pas les décisions apparentes mais qui rend très difficile les décisions contraignantes, les gouvernements cherchant à occuper le terrain sans s'imposer des contraintes excessives.

- the unanimity rule, which, while not making it impossible to take the obvious decisions, makes it very difficult to take binding decisions, with national governments seeking to hold their ground rather than imposing excessive constraints on themselves;


Les autorités de la province préféreraient que ce projet d'investissement ne se fasse pas dans le lieu de villégiature de Riva où est située l'usine et où les entreprises ont acheté un terrain attenant au site actuel en vue de son extension.

The provincial authorities would prefer that the investment not take place at the vacation resort Riva where the manufacture is located and where the companies bought land adjacent to its present site in view of its expansion.




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occupant de terrain attenant ->

Date index: 2022-09-14
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