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Bien-fonds attenant
Bien-fonds contigu
Occupant de bien-fonds attenant
Occupant de bien-fonds contigu
Occupant de terrain attenant
Occupant de terrain contigu
Propriétaire de bien-fonds attenant
Propriétaire de bien-fonds contigu
Propriétaire de terrain attenant
Propriétaire de terrain contigu
Terrain attenant
Terrain contigu

Traduction de «propriétaire de bien-fonds attenant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant | occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant ]

abutter


propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant

abutting owner abutting owner


propriétaire de bien-fonds attenant [ propriétaire de terrain attenant ]

abutting owner


occupant de bien-fonds attenant | occupant de terrain attenant | propriétaire de bien-fonds attenant | propriétaire de terrain attenant | propriétaire de terrain contigu

abutter


bien-fonds contigu | occupant de bien-fonds contigu | occupant de terrain contigu | propriétaire de bien-fonds contigu | propriétaire de terrain contigu | terrain contigu

adjoiner


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
· Envisager de permettre aux propriétaires de nouvelles entreprises de solliciter un aménagement des délais de paiement des cotisations sociales pendant un temps limité, en fonction de la situation spécifique de la société et moyennant la preuve du bien-fondé de la demande.

· Consider the option for owners of new enterprises to request possible adjustments of payment schedules for social contributions for a limited time and based on the specific situation of the firm and sound justifications.


c) tout droit relatif à un bien-fonds que pourrait conférer le propriétaire du bien-fonds, que ce droit soit ou non, s’il est conféré par le propriétaire, opposable à un tiers acquéreur du bien-fonds,

(c) any right to, over or in respect of land that might be conferred by the owner of the land, whether or not that right, if conferred by the owner, could be asserted against a subsequent owner of the land;


c) tout droit relatif à un bien-fonds que pourrait conférer le propriétaire du bien-fonds, que ce droit soit ou non, s’il est conféré par le propriétaire, opposable à un tiers acquéreur du bien-fonds,

(c) any right to, over or in respect of land that might be conferred by the owner of the land, whether or not that right, if conferred by the owner, could be asserted against a subsequent owner of the land;


d) toute restriction visant l’usage du bien-fonds qui pourrait être établie par contrat ou autre accord, que cette restriction, si la charge en était assumée par le propriétaire du bien-fonds, soit ou non opposable à un tiers acquéreur du bien-fonds;

(d) any restriction on the use of land that might be assumed by covenant or other agreement, whether or not that restriction, if assumed by the owner of the land, could be asserted against a subsequent owner thereof; and


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d) toute restriction visant l’usage du bien-fonds qui pourrait être établie par contrat ou autre accord, que cette restriction, si la charge en était assumée par le propriétaire du bien-fonds, soit ou non opposable à un tiers acquéreur du bien-fonds;

(d) any restriction on the use of land that might be assumed by covenant or other agreement, whether or not that restriction, if assumed by the owner of the land, could be asserted against a subsequent owner thereof; and


1. L'Union, ou bien un organisme ou un Fonds désigné spécifiquement, est propriétaire de tous les actifs corporels et incorporels créés ou développés dans le cadre du programme Copernicus, sous réserve des accords conclus avec des tiers, le cas échéant, en ce qui concerne les droits de propriété existants.

1. The Union or a specifically designated body or fund shall be the owner of all tangible and intangible assets created or developed under the Copernicus programme subject to agreements concluded with third parties, wherever appropriate, with regard to existing ownership rights.


Ils pourraient jouer un rôle important dans la mise en place de fonds, d’instruments ou de mécanismes nationaux, régionaux et locaux en matière d’efficacité énergétique fournissant des possibilités de financement de ce type aux propriétaires de biens privés, aux petites et moyennes entreprises et aux sociétés de services énergétiques.

They could play an important role in the development of national, regional and local energy efficiency funds, instruments, or mechanisms, which deliver such financing possibilities to private property owners, to small and medium-sized enterprises and to energy efficiency service companies.


Je pense que les bénéficiaires des fonds européens devraient être impliqués dans la construction de leur propre logement ou l’amélioration de leur environnement, de manière à ce qu’ils se sentent reconnaissants envers la solidarité qui leur est manifestée et qu’ils deviennent bien entendu ensuite des propriétaires respectables.

I believe that the beneficiaries of European funds should be involved in building their own home or environment so that they feel a sense of commitment to the solidarity which has been shown to them and they then obviously become good householders.


Ces plaintes se concentrent dorénavant sur la surfacturation des dépenses de gestion annuelles, les propriétaires n'ayant pas accès à des informations qui leur permettraient de juger du bien‑fondé des taxes qu'ils acquittent et du déclin des stations en panne d'investissements.

Such complaints now focus on the overcharging for annual management fees, owners being denied information which would allow them to assess the validity of their charges, and the decline of resorts which lack investment.


Motion no 7 Que le projet de loi C-65, dans le préambule, soit modifié par adjonction, après la ligne 19, page 2, de ce qui suit: «le ministre compétent suspend l'application des dispositions de la présente loi relatives aux plans de rétablissement et d'aménagement s'il est démontré au ministre compétent que des mesures visant à protéger certaines espèces sauvages sont prises par des propriétaires de biens-fonds ou par toute autre parties intéressées ou que de telles mesures seront prises par ces parties dans un délai raisonnable, la suspension de l'application de certaines dispositions de la présente loi a pour but de renforcer la coopé ...[+++]

That Bill C-65, in the preamble, be amended by adding after line 13 on page 2 the following: ``the responsible minister must suspend the application of the provisions of this Act respecting recovery and management plans if it is established to the satisfaction of the responsible minister that measures are being taken or will be taken within a reasonable time by landowners or by any other interested parties for the protection of certain wildlife species, the purpose of a suspension of the application of certain provisions of this Act is to strengthen co-operation among the various parties concerned, '' Motion No. 11 That Bill C-65, in Cla ...[+++]




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propriétaire de bien-fonds attenant ->

Date index: 2023-07-14
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