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Aide communautaire à l'exportation
Droit de douane agricole
Fixation de prélèvement
Fixation de restitution
Instrument de prélèvement
Montant de la restitution
Perception du prélèvement
Produit prélevé sur l'exportation
Préfixation de restitution
Prélèvement agricole
Prélèvement pour exportation
Prélèvement à l'exportation
Recettes dues aux prélèvements à l'exportation
Restitution maximale
Restitution à l'exportation
Taux de prélèvement
Taxe de résorption
Taxe de résorption des excédents

Traduction de «Prélèvement pour exportation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement pour exportation [ taxe de résorption | prélèvement à l'exportation | taxe de résorption des excédents ]

export levy






recettes dues aux prélèvements à l'exportation

revenue from export levies




prélèvement agricole [ droit de douane agricole | fixation de prélèvement | instrument de prélèvement | perception du prélèvement | taux de prélèvement ]

agricultural levy [ agricultural customs duty ]


tube sous vide citrate de sodium 0,109M (3,2%) dilution 9/10 pour prélèvement sanguin

Evacuated blood collection tube with sodium citrate 1/9


produit prélevé sur l'exportation

export substitution


Les prélèvements massifs d'eau, les exportations d'eau et l'ALÉNA

Bulk Water Removals, Water Exports and the NAFTA


restitution à l'exportation [ aide communautaire à l'exportation | fixation de restitution | montant de la restitution | préfixation de restitution | restitution maximale ]

export refund [ advance determination of refunds | amount of refund | Community aid to exports | fixing of refund | maximum refund ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 15 du règlement (CE) no 318/2006 prévoit qu’un prélèvement est perçu sur les excédents de sucre, d’isoglucose et de sirop d’inuline non reportés ni exportés ou utilisés aux fins du régime spécifique d’approvisionnement des régions ultrapériphériques, ainsi que sur le sucre, l’isoglucose et le sirop d’inuline industriels pour lesquels aucune preuve de leur utilisation dans l’un des produits visés à l’article 13, paragraphe ...[+++]

Under Article 15 of Regulation (EC) No 318/2006, a surplus amount is to be levied on quantities of surplus sugar, surplus isoglucose and surplus inulin syrup not carried forward or exported, or used for the specific supply arrangements for the outermost regions, and on industrial sugar, industrial isoglucose and industrial inulin syrup for which no proof has been supplied, by a date to be determined, that it has been processed into one of the products referred to in Article 13(2) of that Regulation; and on quantities withdrawn from the market in accordance with Article 19 of that Regulation and for which the obligations provided for in ...[+++]


les taxes à l'exportation, droits ou autres charges prélevés à l'exportation du produit vers l'Union, destinés spécifiquement à la compensation de la subvention.

export taxes, duties or other charges levied on the export of the product to the Union specifically intended to offset the subsidy.


L'argent est prélevé aux exportations puis recueilli par l'Agence du revenu du Canada, les coûts sont supprimés — il s'agit de 6 à 10 p. 100 selon l'année —, puis tout l'argent est redonné aux provinces qui l'avaient versé.

The money is levied on the exporters and then collected by the Canada Revenue Agency, costs are removed which are somewhere between 6% and 10% depending on the year and then all of that money is given back to the provinces from where the moneys came.


Pour préciser, les prévisions ne sont que des estimations des montants qui pourraient être prélevés aux exportations.

Just to clarify, the projections there are only estimates of the amounts that might be levied on exporters.


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Le sénateur LeBreton : Honorables sénateurs, on peut sans doute fendre les cheveux en quatre et faire une distinction entre « prélèvement » et « exportation ».

Senator LeBreton: Honourable senators, I suppose one could split a hair between ''removal'' and ''export'. '


les taxes à l’exportation, droits ou autres charges prélevés à l’exportation du produit vers la Communauté, destinés spécifiquement à la compensation de la subvention.

export taxes, duties or other charges levied on the export of the product to the Community specifically intended to offset the subsidy.


Si on ajoute le droit prélevé par Exportation et Développement Canada, l'ensemble des entreprises vont finalement payer 37 p. 100 et elles devront le faire immédiatement.

When added to the export development charge, all companies will end up paying 37% and they will have to pay up front.


Lorsqu’un opérateur a sollicité la prolongation, par suite d’un cas de force majeure, de la durée de validité d’un certificat comportant fixation à l’avance du prélèvement à l’exportation ou de la restitution à l’exportation, et lorsque l’organisme compétent n’a pas encore pris de décision sur cette demande, l’opérateur peut demander auprès de cet organisme un deuxième certificat.

Where, following a case of force majeure, an operator has applied for the period of validity of a licence involving advance fixing of the export levy or export refund to be extended and the competent body has not yet taken a decision on such application, the operator may apply to the body for a second licence.


Cette perte moyenne ou cette recette moyenne est égale à la différence entre le montant total des restitutions et le montant total des prélèvements rapportés au tonnage total des engagements à l'exportation en cause.

This average loss or revenue shall be equal to the difference between the total amount of refunds and the total amount of levies on the total tonnage of export obligations in question.


Parce que la vente de ces organes d'animaux en Asie, où ils servent à confectionner des remèdes et des toniques, rapporte beaucoup d'argent (1555) Parmi les organes habituellement prélevés et exportés en Asie, on compte la vésicule biliaire, les griffes, les pattes et les dents de l'ours noir; les organes génitaux du phoque et de l'otarie; les organes génitaux du castor; les bois de l'élan et du cerf lorsqu'ils sont couverts d'une peau velue; et les serres et le bec de l'aigle et du faucon.

It was because the sale of these animal organs in Asia brings big dollars where they are required in ancient remedies and tonics (1555 ) Body parts commonly being exported to Asia from Canada include: black bear gall bladders, claws, paws and teeth; seal and sea lion genitalia; beaver genitalia; deer and elk antlers in velvet; and eagle and falcon beaks and claws.


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