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Contribution de l'agriculteur
Montant du prélèvement fiscal global
Produit de l'impôt
Produit de taxes
Produit traité
Produits d'alimentation semi-traités
Prélèvement produit par produit
Prélèvement sur le produit brut des jeux de casino
Prélèvement sur les produits pétroliers
Prélèvement sur les produits traités
Recettes fiscales
Rentrée fiscale
Traités interdépendants relatifs aux produits chimiques

Traduction de «Prélèvement sur les produits traités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contribution de l'agriculteur [ prélèvement sur les produits traités ]

checkoff [ check-off | producer check-off ]


montant du prélèvement fiscal global | produit de l'impôt | produit de taxes | recettes fiscales | rentrée fiscale

inland revenue | revenue | tax revenue


prélèvement sur le produit brut des jeux de casino

tax on gross proceeds from casino gambling


prélèvement sur les produits pétroliers

tax on hydrocarbons




prélèvement produit par produit

single-product picking | single-pack picking | single-pack withdrawal | single-pack offtake | single-product takeout


traités interdépendants relatifs aux produits chimiques

inter-related chemical treaties


produits d'alimentation semi-traités

semi-processed feedstocks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Pour les besoins des paragraphes 1 et 4, les produits germinaux des reproducteurs de race pure visés dans ces paragraphes sont prélevés, produits, traités et stockés dans un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins des échanges de ces marchandises dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.

5. For the purpose of paragraphs 1 and 4, the germinal products of purebred breeding animals referred to in those paragraphs shall be collected, produced, processed and stored at a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in these commodities in accordance with Union animal health law.


3. Pour les besoins des paragraphes 1 et 2, les produits germinaux de reproducteurs porcins hybrides visés auxdits paragraphes sont prélevés, produits, traités et stockés dans un centre de collecte ou de stockage de sperme, ou par une équipe de collecte ou de production d'embryons, agréé aux fins des échanges de ces marchandises dans l'Union conformément au droit de l'Union en matière de santé animale.

3. For the purpose of paragraphs 1 and 2, the germinal products of hybrid breeding pigs referred to in those paragraphs shall be collected, produced, processed and stored at a semen collection or storage centre, or by an embryo collection or production team, approved for intra-Union trade in these commodities in accordance with Union animal health law.


On estime que l'industrie devrait payer pour ce service, ce qui veut dire que ce sont les agriculteurs qui finiront par le payer, et je crois que l'approche la plus juste consisterait à imputer le coût à tous les agriculteurs en fonction du nombre de tonnes, peut-être moyennant le prélèvement sur les produits traités au lieu de se contenter de percevoir la somme sur les produits exportés.

If it is felt that the industry should pay for this service, which means that farmers will pay for it ultimately, I think the most equitable approach is to charge all farmers on a per tonne basis, perhaps through a check-off arrangement as opposed to just at the export.


Droits compensateurs: droits qui sont prélevés sur les produits ayant bénéficié de subventions publiques dans le pays d’origine ou d’exportation, permettant à ces produits d’être importés dans l’UE à des prix significativement inférieurs à leur valeur commerciale ordinaire.

Countervailing duties: duties levied on goods which have received government subsidies in the originating or exporting country, thus enabling the goods to be imported into the EU at prices substantially lower than their normal commercial value.


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Droits compensateurs: droits qui sont prélevés sur les produits ayant bénéficié de subventions publiques dans le pays d’origine ou d’exportation, permettant à ces produits d’être importés dans l’UE à des prix significativement inférieurs à leur valeur commerciale ordinaire.

Countervailing duties: duties levied on goods which have received government subsidies in the originating or exporting country, thus enabling the goods to be imported into the EU at prices substantially lower than their normal commercial value.


a) les produits importés qui sont traités au Canada et ultérieurement exportés sans avoir été utilisés au Canada ou qui, par utilisation, ouvraison ou fixation, entrent dans la réalisation de produits traités au Canada et ultérieurement exportés sans avoir été utilisés au Canada;

(a) imported goods that are processed in Canada and subsequently exported without being used in Canada, or that are used in, wrought into or attached to goods that are processed in Canada and subsequently exported without being used in Canada; and


Des essais périodiques fondés sur ce critère ne sont pas utiles, en temps normal, pour les denrées alimentaires ►C4 prêtes à être consommées ◄ suivantes: — denrées alimentaires ayant fait l'objet d'un traitement thermique ou d'une autre transformation efficace pour éliminer L. monocytogenes, lorsque la recontamination n'est pas possible après ce traitement (par exemple, les produits traités thermiquement dans leur emballage final), — fruits et légumes frais, non découpés et non transformés, à l’exception des graines germées, — pain, biscuits et produits similaires, — eaux, boissons non alcoolisée ...[+++]

Regular testing against the criterion is not required in normal circumstances for the following ready-to-eat foods: — those which have received heat treatment or other processing effective to eliminate L. monocytogenes, when recontamination is not possible after this treatment (for example, products heat treated in their final package), — fresh, uncut and unprocessed vegetables and fruits, excluding sprouted seeds, — bread, biscuits and similar products, — bottled or packed waters, soft drinks, beer, cider, wine, spirits and similar products, — sugar, honey an ...[+++]


Pour ces raisons, et dans la mesure où toutes les conditions prévues à l'article 86, paragraphe 2, du traité CE sont remplies, la Commission a conclu que les fonds prélevés sur le produit de la redevance pour être affectés à BBC News 24 sont compatibles avec les règles du traité.

Therefore, since all the conditions of Article 86 (2) of the EC Treaty are met, the Commission decided that the funds from the licence fees dedicated to BBC News 24 are compatible with the Treaty rules.


- 2 - Il est rappelé que l'exemption des droits de douane prévue pour les produits destinés à subir un "traitement défini" est d'application uniquement si les produits pétroliers sont soumis à un véritable processus industriel aboutissant à un produit totalement différent du produit traité, où au moins à une modification sensible des caractéristiques du produit traité.

It should be pointed out that exemption from customs duties for products intended to undergo a "specific process" applies only where the petroleum products undergo a genuine industrial process resulting in a product totally different from the product that underwent the process, or at least appreciably changing its characteristics.


Nous devons maintenant assumer le coût du prélèvement de certains produits en vue de leur équarrissage alors qu'il y a un an à peine nous vendions ces mêmes produits sur le marché.

We now pay to have certain rendered product that we used to sell in the marketplace removed from our facilities.




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Prélèvement sur les produits traités ->

Date index: 2023-07-20
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