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Agent du Bureau du Président de la Chambre des communes
Les présidents de la Chambre des communes
Madame le maire
Madame le syndic
Maire
Orateur adjoint
Orateur suppléant de la Chambre
Président communal
Président de commune
Président de la Chambre des représentants
Président de la Chambre suprême de contrôle
Président de la Seconde Chambre des Etats généraux
Président de la chambre de recours
Président des comités pléniers
Président du conseil communal
Président du conseil de ville
Président du conseil général
Président du conseil municipal
Présidente communale
Présidente de commune
Présidente des comités pléniers
Présidente du conseil communal
Présidents de la Chambre des communes canadienne
Syndic
Vice-président de la Chambre des communes
Vice-président et président des comités pléniers
Vice-présidente de la Chambre des communes
Vice-présidente et présidente des comités pléniers

Traduction de «Président de la Chambre des communes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vice-président et président des comités pléniers [ vice-présidente et présidente des comités pléniers | vice-président de la Chambre des communes | vice-présidente de la Chambre des communes | président des comités pléniers | présidente des comités pléniers | Orateur adjoint | Orateur suppléant de la Chambre ]

Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole [ Deputy Speaker and Chairman of Committees of the Whole | Deputy Speaker of the House of Commons | Deputy Speaker | Chair of Committees of the Whole | Chairman of Committees of the Whole | Chair of Committees of the Whole House | Chairman of Committees of the Whole Ho ]


Les présidents de la Chambre des communes [ Présidents de la Chambre des communes canadienne ]

Speakers of the House of Commons [ Speakers of the Canadian House of Commons ]


agent du Bureau du Président de la Chambre des communes [ agente du Bureau du Président de la Chambre des communes ]

Office of the Speaker of the House of Commons officer


Président de la Chambre des représentants | Président de la Seconde Chambre des Etats généraux

President of the House | President of the House of Representatives | President of the House of Representatives of the States General


président de la chambre de recours

chairman of the Board of Appeal


Président de la Chambre suprême de contrôle

President of the Supreme Chamber of Control


maire (1) | madame le maire (1) | syndic (2) | madame le syndic (2) | président du conseil communal (3) | présidente du conseil communal (3) | président de commune (4) | présidente de commune (4) | président communal (5) | présidente communale (5)

Communal President | Mayor


président du conseil de ville (1) | président du conseil général (2) | président du conseil municipal (3) | président du conseil communal (4) | président communal (5)

President of the City Parliament | President of the Town Parliament


président du conseil général (1) | président du conseil municipal (2) | président du conseil communal (3) | président communal (4)

President of the Communal Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu les avis motivés soumis par le Parlement bulgare, la Chambre des représentants irlandaise, le Parlement maltais, la Seconde Chambre néerlandaise, la Diète polonaise, la Chambre des députés roumaine, le Parlement slovaque, le Parlement suédois et la Chambre des communes du Royaume-Uni, dans le cadre du protocole n° 2 sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité, déclarant que le projet d'acte législatif n'est pas conforme au principe de subsidiarité,

– having regard to the reasoned opinions submitted, within the framework of Protocol No 2 on the application of the principles of subsidiarity and proportionality, by the Bulgarian Parliament, the Irish House of Representatives, the Maltese Parliament, the Netherlands House of Representatives, the Polish Diet, the Romanian Chamber of Deputes, the Slovak Parliament, the Swedish Parliament and the House of Commons of the United Kingdom, asserting that the draft legislative act does ...[+++]


1. se félicite de la déclaration commune publiée le 24 mai 2011 par le président de la République, le président de la Chambre des représentants, le président du Conseil représentatif des régions, le président du Conseil représentatif du peuple, les présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, ainsi que par d'autres hauts fonctionnaires, en faveur du maintien du "Pancasila" et de la préservation du pluralisme;

1. Welcomes the joint statement issued on 24 May 2011 by the President, the Speaker of the House of Representatives, the Speaker of the Regional Representatives’ Council, the Speaker of the People’s Consultative Assembly, the Chief Justices of the Supreme Court and Constitutional Court and other senior officials calling for ‘Pancasila’ to be upheld and for the protection of pluralism;


Les pouvoirs de notre président sont bien moins importants que ce que l'on retrouve dans la plupart des parlements nationaux, si l'on considère le président de la Chambre des Communes, par exemple.

The powers that our President has are far less than what exists in most national parliaments, if you take the Speaker of the House of Commons, for instance.


5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux pétitionnaires, au président de la Chambre des communes et à l'autorité chargée des services financiers du Royaume-Uni.

5. Instructs its President to forward this resolution to the Council and the Commission, to the petitioners, to the Speaker of the House of Commons and to the United Kingdom Financial Services Authority.


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5. charge son Président de transmettre la présente résolution et l'exposé des motifs qui l'accompagne à la Commission et au Conseil, aux pétitionnaires, au président de la Chambre des communes et à l'autorité chargée des services financiers du Royaume-Uni.

5. Instructs its President to forward this resolution and accompanying explanatory statement to the Commission and Council, to the petitioners, to the Speaker of the House of Commons and to the United Kingdom Financial Services Authority.


1. En cas d'empêchement du président d'une chambre à cinq juges, les fonctions de président de la chambre sont assurées par un président de chambre à trois juges, le cas échéant selon l'ordre établi à l’article 7 du présent règlement, ou, si aucun président de chambre à trois juges ne fait partie de la formation de jugement, par un des autres juges selon l'ordre établi audit article 7.

1. When the President of a Chamber of five Judges is prevented from acting, the functions of President of the Chamber shall be exercised by a President of a Chamber of three Judges, where necessary according to the order laid down in Article 7 of these Rules, or, if that formation of the Court does not include a President of a Chamber of three Judges, by one of the other Judges according to the order laid down in Article 7.


S'il n'est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe aussitôt le président de la Cour qui désigne un autre juge pour compléter la chambre.

If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court forthwith who shall designate another Judge to complete the Chamber.


S’il n’est pas possible de remplacer le juge empêché par un juge faisant partie de la même chambre, le président de cette chambre en informe le président de la Cour qui peut désigner un autre juge pour compléter la chambre.

If it is not possible to replace the Judge prevented from acting by a Judge of the same Chamber, the President of that Chamber shall so inform the President of the Court who may designate another Judge to complete the Chamber.


3. Pour la composition des chambres à trois juges, sont établies, après l'élection des présidents de ces chambres, des listes comprenant tous les juges affectés à la chambre concernée, à l'exception du président de celle-ci.

3. For the composition of the Chambers of three Judges, after the election of the Presidents of those Chambers lists shall be drawn up including all the Judges attached to the Chamber concerned, with the exception of its President.


2. Pour la composition des chambres à cinq juges sont établies, après l'élection des présidents de ces chambres, des listes comprenant tous les juges affectés à la chambre concernée, à l'exception du président de celle-ci.

2. For the composition of the Chambers of five Judges, after the election of the Presidents of those Chambers lists shall be drawn up including all the Judges attached to the Chamber concerned, with the exception of its President.




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Président de la Chambre des communes ->

Date index: 2023-05-09
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