Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acronym
Avis Cour de justice
CJ
CJCE
CJCE
CJUE
CJUE
Cour de justice
Cour de justice centraméricaine
Cour de justice centre-américaine
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Juridiction communautaire
Président de la Cour criminelle
Président de la Cour de Justice
Président de la Cour de droit pénal
Président de la Cour de justice
Président de la Cour suprême
Président du Tribunal cantonal
Président du Tribunal criminel
Vice-président de la Cour de justice
Vice-président de la Cour suprême
Vice-président du Tribunal cantonal

Traduction de «Président de la Cour de justice » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président du Tribunal cantonal (1) | président de la Cour suprême (2) | président de la Cour de justice (3)

President of the Cantonal Supreme Court


vice-président du Tribunal cantonal (1) | vice-président de la Cour suprême (2) | vice-président de la Cour de justice (3)

Vice-President of the Cantonal Supreme Court


président de la Cour de Justice

President of the Court of Justice


président de la Cour de Justice

President of the Court of Justice


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


président de la Cour criminelle | président de la Cour de droit pénal | président du Tribunal criminel

president of the criminal court


avis Cour de justice (UE) [ avis Cour de justice (CE) ]

opinion of the Court of Justice (EU) [ opinion of the EC Court of Justice ]


Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]

Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]


Cour de justice centre-américaine [ Cour de justice centraméricaine ]

Central American Court of Justice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le président de la Cour de justice ou, le cas échéant, le président du Tribunal de première instance fixe d'un commun accord avec le président du Tribunal du brevet communautaire les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents attachés à la Cour de justice ou au Tribunal de première instance prêtent leurs services au Tribunal du brevet communautaire pour permettre d'en assurer le fonctionnement.

The President of the Court of Justice or, where appropriate, the President of the Court of First Instance shall, acting by common accord with the President of the Community Patent Court, determine the conditions under which officials and other servants attached to the Court of Justice shall render their services to the Community Patent Court to enable it to function.


né en 1954; licencié et docteur en droit (Katholieke Universiteit Leuven); Master of Laws, Master in Public Administration (Harvard University); assistant (1979-1983), puis professeur de droit européen à la Katholieke Universiteit Leuven (depuis 1983); référendaire à la Cour de justice (1984-1985); professeur au Collège d'Europe à Bruges (1984-1989); avocat au barreau de Bruxelles (1986-1989); «visiting professor» à la Harvard Law School (1989); juge au Tribunal de première instance du 25 septembre 1989 au 6 octobre 2003; juge à la Cour de justice depuis le 7 octobre 2003; vice-président de la Cour de justice depuis le 9 octobre ...[+++]

Born 1954; lic. iuris, Ph.D. in Law (Katholieke Universiteit Leuven); Master of Laws, Master in Public Administration (Harvard University); Lecturer (1979-83), subsequently Professor of European Law, Katholieke Universiteit Leuven (since 1983); Legal Secretary at the Court of Justice (1984-85); Professor at the College of Europe, Bruges (1984-89); member of the Brussels Bar (1986-89); Visiting Professor at the Harvard Law School (1989); Judge at the Court of First Instance of the European Communities from 25 September 1989 to 6 October 2003; Judge at the Court of Justice ...[+++]


Après le renouvellement partiel des Membres de la Cour de justice , M. Vassilios Skouris, président de l'institution depuis le 7 octobre 2003, a été reconduit dans ses fonctions de président de la Cour de justice de l’Union européenne pour la période du 9 octobre 2012 au 6 octobre 2015.

Following the partial replacement of the Members of the Court of Justice , Mr Vassilios Skouris, President of the institution since 7 October 2003, has been re-elected President of the Court of Justice of the European Union for the period from 9 October 2012 to 6 October 2015.


En vertu de l'article 9 bis du statut de la Cour de justice de l’Union européenne: "les juges désignent parmi eux, pour trois ans, le président et le vice-président de la Cour de justice ".

Under Article 9a of the Statute of the Court of Justice of the European Union: ‘The Judges shall elect the President and the Vice-President of the Court of Justice from among their number for a term of three years’.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans la perspective du renouvellement partiel de la Cour de justice, le 7 octobre 2012, et conformément à la lettre du président de la Cour de justice de l'Union européenne du 8 mai 2012, dans un premier temps, seules devraient être adoptées les modifications du statut concernant l'organisation de la Cour de justice et du Tribunal.

With a view to the partial renewal of the Court of Justice on 7 October 2012 and in accordance with the letter of the President of the Court of Justice of the European Union of 8 May 2012, as a first step, only amendments to the Statute concerning the organisation of the Court of Justice and the General Court should be adopted.


Toutefois, l'article 1 de l'annexe II du statut contenant la clause attributive de compétence au Tribunal du brevet communautaire au sein de la Cour de justice, ne prendra effet qu'à la date de l'entrée en vigueur de la décision du Conseil conférant la compétence à la Cour de justice, celle-ci dépendant à son tour de la publication par le président de la Cour de justice d'un avis indiquant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.

However, Article 1 of Annex II to the Statute containing the provision attributing jurisdiction within the Court of Justice to the Community Patent Court should only enter into force on the date on which the Council Decision conferring jurisdiction on the Court of Justice enters into force which in turn is dependent on the publication of a notice by the president of the Court of Justice that the Community Patent Court and the appea ...[+++]


Par conséquent, il convient que l'entrée en vigueur de la présente décision dépende ensuite de la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'une décision du président de la Cour de justice constatant que le Tribunal du brevet communautaire et la chambre d'appel spécialisée en matière de brevets du Tribunal de première instance ont été régulièrement constitués.

Hence, the entry into force of the present decision should secondly depend on a ruling published by the President of the Court of Justice in the Official Journal of the European Communities that the Community Patent Court and the patent appeal chamber within the Court of First Instance have been constituted in accordance with law.


S. Exc. M. Demetris CHRISTOFIAS et la suite présidentielle ont été accueillis par M. Vassilios SKOURIS, Président de la Cour de justice, M. George ARESTIS, juge à la Cour de justice, et M. Savvas PAPASAVVAS, président de chambre au Tribunal.

His Excellency Mr Demestris Christofias and the presidential party were welcomed by Mr Vassilios Skouris, President of the Court of Justice, Mr George Arestis, Judge at the Court of Justice and Mr Savvas Papasavvas, President of Chamber at the General Court.


Le président de la Cour de justice ou, le cas échéant, le président du Tribunal fixe d'un commun accord avec le président du Tribunal de la fonction publique les modalités selon lesquelles des fonctionnaires et autres agents, attachés à la Cour ou au Tribunal, prêtent leur service au Tribunal de la fonction publique pour permettre d'en assurer le fonctionnement.

The President of the Court of Justice or, in appropriate cases, the President of the General Court, shall determine by common accord with the President of the Civil Service Tribunal the conditions under which officials and other servants attached to the Court of Justice or the General Court shall render their services to the Civil Service Tribunal to enable it to function.


Une table ronde a été organisée sur les thèmes : "Développements récents dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme", "Développements récents de la jurisprudence de la Cour de justice en matière de protection des droits fondamentaux", "Le Protocole nº 14 et ses conséquences prévisibles sur les méthodes de travail de la Cour européenne des Droits de l'Homme" et "Organisation et méthodes de travail de la Cour de justice après le dernier élargissement de l'Union européenne", avec la participation de M. le Président de la Cour de justice ainsi que de Membres de la Cour de justice.

A round table discussion with the President and Members of the Court of Justice was organised on the following themes: “Recent developments in the case law of the European Court of Human Rights”; “Recent developments in the case law of the Court of Justice concerning the protection of fundamental rights”; “Protocol No 14 and its probable consequences for the working methods of the European Court of Human Rights”; and “Organisation and working methods of the Court of Jus ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Président de la Cour de justice ->

Date index: 2021-10-16
w