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Traduction de «Prévoir des frais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prescrire un droit [ prévoir des frais ]

prescribe a fee


prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre

forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting


anticiper les réservations | prévoir les réservations | anticiper la demande d’hébergement | prévoir la demande d’hébergement

forecast demand of occupancy | forecast occupancy demands | estimate number of booking requests | forecast occupancy demand


prévoir le dommage [ prévoir le préjudice ]

foresee the injury


Prévoir l'imprévisible - pour affronter les urgences [ Prévoir l'imprévisible ]

Expect the Unexpected - Plan for Emergencies [ Expect the Unexpected ]


frais généraux [ dépenses indirectes | frais administratifs | frais de gestion | frais de représentation | frais financiers | frais indirects ]

overheads [ administrative expenses | entertainment expenses | financial expenses | general expenses | oncost | overhead cost | running costs ]


produit frais [ aliment frais ]

fresh product [ fresh food ]


charges d'exploitation bancaire | frais de bureau et autres frais généraux | frais de gestion et de bureau | frais d'exploitation | frais généraux et de bureau

administration and office expenses | business and office expenses | business and office overheads | general and office expenses | operating expenses | operating general expenses


dépense de santé [ frais de maladie | frais médicaux ]

health expenditure [ medical expenses | sickness expenses | health economics(UNBIS) ]


ressources touristiques à prévoir | ressources touristiques d’une destination à compléter | ressources touristiques d’une destination à améliorer | ressources touristiques d’une destination à développer

tourist resources for further development | tourist resources with potential for development | development of a tourist destination's resources | tourist resources of a destination for further development
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
52. salue le fait que le SEAE ait pu immédiatement prévoir des économies de 4 000 000 EUR dans le budget 2014 du fait de l'entrée en vigueur du nouveau statut des fonctionnaires de l'Union européenne et du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne; observe toutefois les frais de personnel extrêmement élevés dans les délégations de l'Union, puisque l'ensemble des droits, des indemnités, des coefficients de pondération, des congés de détente et des frais de ...[+++]

52. Welcomes the fact that the EEAS could immediately impose savings of EUR 4 million in the 2014 budget with the new Staff Regulations of Officials of the European Union and the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union entering into force; points out, however, the extremely high costs of employment in Union Delegations, as all entitlements, allowances, weightings coefficients, rest leaves and annual travel costs, moving and housing expenses add up to over EUR 8 000 per month per employee above the monthly salary of the individuals working in the Union Delegations;


Cependant, la commission des affaires juridiques souhaitait également introduire une certaine flexibilité en ce qui concerne ces coûts, et nous disons maintenant que les États membres peuvent prévoir des frais supplémentaires, à condition que ceux-ci se fondent sur des conditions objectives.

However, the Committee on Legal Affairs also wanted to introduce some flexibility regarding these costs and we now say that, if there are well-founded reasons, it would be possible for Member States to have additional fees.


prévoir des frais de licence en fonction de conditions commerciales standard.

providing for licence fees on standard commercial terms.


Ce tournant devrait aussi inclure l’introduction de dispositions particulières portant sur les délais de paiement et sur l’indemnisation des créanciers pour les frais encourus et devrait prévoir, notamment, que l’exclusion du droit à l’indemnisation pour les frais de recouvrement est présumée être un abus manifeste.

Such a shift should also include the introduction of specific provisions on payment periods and on the compensation of creditors for the costs incurred, and, inter alia, that the exclusion of the right to compensation for recovery costs should be presumed to be grossly unfair.


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Ces aménagements doivent fixer les durées maximales des échéances et prévoir l'indemnisation des créanciers pour les frais encourus, ainsi que des dispositions faisant de toute exclusion du droit de réclamer des intérêts ou du droit à une indemnisation pour frais de recouvrement des clauses abusives ou des pratiques commerciales déloyales.

This shift should include fixing the maximum duration of payment periods, providing for the compensation of creditors for the costs incurred, and making the exclusion of the right to charge interest and the right to compensation for recovery costs unfair contractual terms and unfair commercial practices.


La proposition de la Commission de prévoir un montant maximal de 35 EUR de frais de justice minimaux semble raisonnable, puisque celle-ci a déterminé que les frais de justice minimaux pour un litige de 200 EUR s'élevaient à 34 EUR et, pour un litige de 500 EUR, à 44 EUR.

The Commission’s proposal to provide for a maximum amount of EUR 35 in minimum court fees seems reasonable, given that it has identified the average minimum court fee for a claim of EUR 200 as EUR 34, and that for a claim of EUR 500 as EUR 44.


Le but est non pas d'introduire une obligation de prévoir des dommages-intérêts punitifs, mais de permettre un dédommagement fondé sur une base objective tout en tenant compte des frais encourus par le titulaire du droit tels que les frais de recherche et d'identification.

The aim is not to introduce an obligation to provide for punitive damages but to allow for compensation based on an objective criterion while taking account of the expenses incurred by the rightholder, such as the costs of identification and research.


Les États membres peuvent prévoir un calcul forfaitaire des frais administratifs, judiciaires et d'exécution, ainsi que des autres frais généraux à recouvrer.

Member States may provide for flat-rate calculation of administrative, legal, enforcement and other general costs to be recovered.


(19) Les États membres peuvent prévoir un calcul forfaitaire des frais administratifs, judiciaires et d'exécution, ainsi que des autres frais généraux à recouvrer.

(19) Member States may provide for flat-rate calculation of administrative, legal, enforcement and other general costs to be recovered.


57. invite le Bureau, en l'absence d'un accord sur un statut commun des députés, à adopter d'urgence une nouvelle réglementation concernant les frais et indemnités sur la base de la décision du Bureau du 28 mai 2003; estime que cette nouvelle réglementation doit entrer en vigueur au début de la prochaine législature et prévoir , entre autres, que les frais de voyage sont remboursés sur la base des frais effectivement exposés;

57. Calls on the Bureau, in the absence of an agreement on a common Statute for Members, to adopt, as a matter of urgency, new rules governing the payment of expenses and allowances using as a basis the decision of the Bureau of 28 May 2003; considers these new rules should enter into force at the beginning of the next parliamentary term and should provide for, inter alia, the reimbursement of travel expenses on the basis of actual costs incurred;


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