l’ouverture de lignes de crédit en vue d’un remboursement au plus tard le jour ouvrable suivant, les prêts en espèces pour le préfinancement d’opérations sur titres et le prêt de titres aux titulaires de comptes de titres, au sens de l’annexe I, point 2, de la directive 2013/36/UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Providing cash credit for reimbursement no later than the following business day, cash lending to pre-finance corporate actions and lending securities to holders of securities accounts, within the meaning of point 2 of Annex I to Directive 2013/36/EU.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

g) le prêt d’espèces ou de titres;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(g) the lending of cash or securities;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Je veux parler de l'établissement d'intermédiaires financiers, de groupes qui peuvent mettre au point des solutions financières et faire appel aux banques pour les aider mais qui offrent aussi toutes sortes d'autres solutions, par le biais du crédit-bail ou du prêt d'actif axé sur les connaissances, des prêts en espèces, des sociétés vraiment pointues qui offrent des solutions qu'aucune banque ne peut offrir et qui peuvent jouer le rôle d'intermédiaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

That is, the development of financial intermediaries, of groups that can put financial solutions together and can call on banks to help them in that but who offer all sorts of other solutions, through leasing or knowledge-based asset lending, cash types of lending, really neat companies putting solutions together that no bank can handle and yet they can step in as an intermediary.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Parfois, lorsqu'il n'a pas de récolte à mettre en garantie, il doit obtenir un prêt en espèces en se prévalant du programme d'avances fédéral—des fonds du gouvernement fédéral que gère la Commission du blé.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

Sometimes, where there's no crop to put in as security, they have to get a cash loan under a federal cash advance thing—federal money managed by the Wheat Board.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

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Cinquièmement, nous aimerions voir une augmentation du taux d'avances et de prêts en espèces de la CCB, et nous aimerions qu'il représente une plus grande partie du prix initial du grain.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Fifth, we would like to see an increase in the CWB cash advance loan rate, and we would like it to be a greater portion of the initial price of the grain.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Certes, nous ne recommandons pas au gouvernement de financer des perdants mais plutôt d'effectuer des analyses attentives selon les critères commerciaux pour évaluer la viabilité à long terme des entreprises, afin de pouvoir fournir des prêts en espèces à court terme aux sociétés de technologie, puisqu'elles semblent particulièrement vulnérables.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

We are not advocating that the government support losing operations, but rather that a commercial due diligence process be undertaken to assess the long-term viability of companies and to provide short-term cash loans for technology companies, since these appear to be particularly vulnerable.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

les prêts en espèces consentis au FIA et les intérêts courus,

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

cash loans made to the AIF and accrued interest.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-12-18]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-12-18]

2. Le prêt, la mise en gage, la location ou la cession réalisés avant l’expiration du délai visé au paragraphe 1 entraînent l’application de la TVA afférente aux biens concernés, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la mise en gage, de la location ou de la cession, et en fonction de l’espèce et de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

2. Any loan, giving as security, hiring out or transfer before the expiry of the period referred to in paragraph 1 shall entail payment of the relevant VAT on the goods concerned, at the rate applying on the date of such loan, giving as security, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and the customs value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

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Dans les autres cas, la réalisation du prêt, de la location ou de la cession est subordonnée au paiement préalable de la TVA à l’importation selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la location ou de la cession, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

In other cases, loan, hiring out or transfer shall be subject to prior payment of VAT at the rate applying on the date of the loan, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and equipment and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

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Dans les autres cas, la réalisation du prêt, de la location ou de la cession est subordonnée au paiement préalable de la TVA, selon le taux en vigueur à la date du prêt, de la location ou de la cession, d’après l’espèce et sur la base de la valeur reconnues ou admises à cette date par les autorités compétentes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

In other cases, loan, hiring out or transfer shall be subject to prior payment of VAT, at the rate applying on the date of the loan, hiring out or transfer, on the basis of the type of goods and the value ascertained or accepted on that date by the competent authorities.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2009-10-18]

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