Traduction de «Prêt non performant » (Français → Anglais) :

des mesures visant à développer davantage les marchés secondaires des prêts non performants, dans le but, en particulier, de supprimer les contraintes superflues qui pèsent sur la gestion des prêts par les tiers et le transfert de prêts;

B. considérant qu'une part importante de ces crédits est insuffisamment provisionnée, et ce notamment en Italie (42 % du total des prêts non performants) ou en Espagne (40 %);

1. S'il apparaît, au terme d'une évaluation fondée sur un ensemble d'indicateurs et de seuils appropriés, que la situation financière d'un établissement connaît une détérioration rapide, et si, en particulier, un établissement ne répond pas ou est susceptible de ne pas répondre aux exigences de la directive 2006/48/CE, par exemple aux exigences minimales de fonds propres plus 1,5%, ou connaît une détérioration rapide de sa situation sur le plan des liquidités ou une augmentation rapide du niveau de levier, des prêts non performants ou de la concentration des expositions, les États membres veillent à ce que le cas échéant, les autorités c ...[+++]ompétentes puissent notamment prendre, outre les mesures prévues par l'article 136 de la directive 2006/48/CE, les mesures suivantes:

1. Si un établissement enfreint ou est susceptible, dans un proche avenir, d'enfreindre les exigences du règlement (UE) n° 575/2013, de la directive 2013/36/UE ou du titre .de la directive 2014/./UE , en raison, entre autres, d'une dégradation rapide de sa situation financière, y compris une détérioration de ses liquidités, une augmentation du niveau de levier, des prêts non performants ou une concentration des expositions, conformément à une évaluation fondée sur un ensemble de facteurs de déclenchement, au rang desquels peuvent figurer les exigences de fonds propres d'un établissement plus 1,5 points de pourcentage, les États membres v ...[+++]eillent à ce que les autorités compétentes puissent prendre, sans préjudice des mesures prévues par l'article 104 de la directive 2013/36/UE le cas échéant , au moins les mesures suivantes:

Près de 8 % des actifs détenus par les banques sont des obligations ou des emprunts d’État. Toutefois, les emprunts d’État et les prêts non performants ne devraient pas dépasser un niveau de huit pour cent en 2010 en raison de la faiblesse de l’économie.

4. Les États membres veillent à ce que les pouvoirs publics et autres organismes qui fournissent un financement pour l'achat ou la rénovation de bâtiments tiennent compte de la performance énergétique indiquée par les certificats de performance énergétique, ainsi que des recommandations qu'ils contiennent, lors de la détermination de l'ampleur et des modalités des incitations financières, des mesures fiscales et des prêts.