Traduction de «Période antérieure aux négociations » (Français → Anglais) :

période antérieure aux négociations [ période antérieure aux négociations commerciales multilatérales | période antérieure aux NCM ]

droit antérieur aux négociations commerciales multilatérales [ droit antérieur aux négociations | droit antérieur aux NCM ]

contribution de l'étudiant pour la période antérieure aux études [ contribution pour la période antérieure aux études ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]ations, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

période d'affiliation antérieure

période de référence antérieure

année antérieure à la période déficitaire

En particulier, afin de garantir une transition harmonieuse entre l'ancien cadre législatif et le nouveau, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les règles relatives aux périodes de conversion débutant dans le cadre du règlement (CE) n° 834/2007, par dérogation à la règle générale interdisant la reconnaissance rétroactive de périodes antérieures comme faisant partie de la pér ...[+++]iode de conversion.

74. insiste sur l'importance de développer le modèle juridique de la propriété partagée, afin d'assurer la pleine reconnaissance des droits des femmes dans le secteur agricole, leur protection adéquate en matière de sécurité sociale et la reconnaissance de leur travail, et sur la nécessité de modifier le règlement du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) afin qu'il soit possible, comme pour le Fonds social européen (FSE), d'entreprendre des actions positives en faveur des femmes au cours de la future période de programmation 2014-2020, comme tel était le cas pendant des périodes ...[+++]antérieures mais ne l'est plus pour la période actuelle, sachant qu'une telle mesure aurait des effets très profitables sur l'emploi des femmes en milieu rural;

3. appelle à plus de transparence dans les transactions antérieures aux négociations pour tous les instruments qui remplissent les conditions pour une utilisation généralisée de systèmes de négociation organisés, et pour une transparence accrue après les négociations en consignant toutes les transactions dans les référentiels, au bénéfice des autorités de régulation et des investisseurs;

3. appelle à plus de transparence dans les transactions antérieures aux négociations pour tous les instruments qui remplissent les conditions pour une utilisation généralisée de systèmes de négociation organisés, et pour une transparence accrue après les négociations en consignant toutes les transactions dans les référentiels, au bénéfice des autorités de régulation et des investisseurs;