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Contingentement
Contingentement des importations
Contrainte contingente
Contrainte temporelle contingente
Demi-vie
Dignité contingente
OECL
Période
Période de contingentement
Période de décroissance
Période de défaillance d'usure
Période de défaillance par usure
Période de dérangement par usure
Période des défaillances d'usure
Période physique
Période radioactive
Quota
Rente contingentaire
Rente de contingent
Rente de contingentement
Rente liée aux quotas
Rente procurée par le contingentement
Rente économique de contingentement
Restrictions à l'importation

Traduction de «Période de contingentement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


rente de contingentement [ rente contingentaire | rente de contingent | rente économique de contingentement | rente liée aux quotas | rente procurée par le contingentement ]

quota rent


contingentement | contingentement des importations | restrictions à l'importation | quota

import restrictions | curtailment | quota


contrainte contingente | contrainte temporelle contingente

contingent constraint


Loi de 1995 abrogeant le contingentement en matière d'emploi [ Loi abrogeant le contingentement en matière d'emploi et rétablissant en Ontario les pratiques d'emploi fondées sur le mérite ]

Job Quotas Repeal Act, 1995 [ An Act to repeal job quotas and to restore merit-based employment practices in Ontario ]


Règlement de 1986 de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement [ Règlement de l'Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement ]

Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations, 1986 [ Canadian Egg Marketing Agency Quota Regulations ]


période de défaillance d'usure | période de défaillance par usure | période de dérangement par usure | période des défaillances d'usure

wear-out failure period


période radioactive | période | période physique | période de décroissance | demi-vie

radioactive half-life | half-life | physical half-life | half-period | half-value period | half-life radioactive




Ordonnance du 10 novembre 2004 sur l'exemption du contingentement laitier [ OECL ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Abolition of Milk Quotas [ MQAO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Sous réserve de l’article 6, l’Office doit, en instituant le système de contingentement visé au paragraphe (1), prévoir l’attribution de contingents de façon que le nombre maximal d’oeufs d’incubation de poulet de chair produits dans une province et autorisés selon les contingents à être commercialisés dans le commerce interprovincial ou le commerce d’exportation au cours d’une période de 12 mois commençant à la date d’entrée en vigueur du règlement pris par l’Office pour mettre en oeuvre le système de contingentement, une fois aj ...[+++]

(3) Subject to section 6, the Agency, in establishing the quota system pursuant to subsection (1), shall provide for the allotment of quotas in such a manner that the maximum number of broiler hatching eggs produced in a province and authorized pursuant to quotas to be marketed in interprovincial or export trade in the twelve month period commencing on the effective date of regulations made by the Agency for the purpose of implementing the quota system when taken together with the number of broiler hatching eggs produced in the province and authorized pursuant to quotas allotted by the Commodity Board of the province to be marketed in in ...[+++]


(2) Sous réserve de l’article 6.2, l’Office doit, en instituant le système de contingentement visé au paragraphe (1), prévoir l’attribution de contingents de façon que le nombre maximal de poussins produits dans une province non signataire ou dans une région regroupant des provinces non signataires et autorisés à être commercialisés dans une province signataire selon les contingents soit, au cours de la période de 12 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du règlement ou de l’ordonnance instituant le système de contingentement, ...[+++]

(2) Subject to section 6.2, the Agency, in establishing a quota system pursuant to subsection (1), shall provide for the allotment of quotas in such a manner that the maximum number of chicks produced in a non-signatory province or in an area that comprises non-signatory provinces and authorized pursuant to quotas to be marketed into a signatory province, during the 12 month period commencing on the effective date of the order or regulation made by the Agency for the purpose of implementing the quota system, will equal the total number of chicks set out for the province or area in the table to this section.


Vous constatez que, pendant la courte période de libre marché que nous avons vécue, l'écart de prix était minime, soit entre 10 $ et 20 $ au maximum, mais qu'à partir de l'instauration du régime de contingentement, il y a eu des écarts de prix allant jusqu'à 140 $ les 1 000 pieds entre le Canada et les États-Unis.

You will see that during the short period where we had a free market, the price difference was minimal, that is to say between 10 and $20 at the most, but after the quota system was put into place, there were price differences up to $140 per 1,000 feet between Canada and the United States.


Les importateurs ou exportateurs sont réputés traditionnels s’ils sont en mesure de prouver avoir effectué des importations ou exportations, respectivement dans l’UE ou à partir de celle-ci, du ou des produits contingentés, au cours d’une période antérieure, dite période de référence.

Importers or exporters are deemed to be traditional if they are able to demonstrate that in the course of a previous period, to be known as the reference period, they have imported into or exported from the EU the product or products covered by the quota.


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À titre d'exemple, le régime d'importation de l'UE actuellement prévu par l'accord de Cotonou offre un accès préférentiel aux pays ACP et son initiative «Tout sauf les armes» accorde aux PMA un accès en franchise de droits et libre de tout contingentement aux marchés de l'UE pour tous leurs produits, à l'exception des armes (avec des périodes de mise en oeuvre progressive pour le sucre, le riz et les bananes).

For example, the present EU Cotonou import regime provides preferential access to ACP countries and the EU's Everything But Arms (EBA) scheme provides duty and quota free access for all LDC products except arms (with phasing in periods for sugar, rice and bananas).


Par conséquent, le Conseil a adopté en juillet 1994 le règlement de base instituant un régime de contingentement pour la production de fécule de pomme de terre (règlement n 1868/94). Il a fixé un contingent communautaire, valable pour des périodes de trois ans, de 1 592 000 tonnes et a créé une réserve de 110 000 tonnes pour l'Allemagne.

In July 1994 the Council accordingly adopted the basic regulation establishing a quota system in relation to the production of potato starch (Regulation No 1868/94), under which a Community quota to be established at three-yearly intervals was set at 1 592 000 tonnes, with a reserve of 110 000 tonnes for Germany.


6. contingentement attribué par les pays qui, à leur tour, le répartissent entre les entreprises sur la base d'une période de référence.

6. a quota divided among the various countries, which then divide their shares among their own industries on the basis of a reference period.


La Commission propose de reconduire pour trois ans le régime actuel de contingentement, mais au troisième considérant de sa proposition, elle se réserve le droit de proposer des modifications avant la fin de cette période de trois ans, à la lumière de l'étude de l'évaluation et du rapport spécial présenté en octobre 2001 par la Cour des comptes.

The Commission is proposing that the current quota system be extended for three years. However, in the third recital of its proposal, it reserves the right to propose changes before the end of this three-year period in the light of the aforementioned study and the special report submitted in October 2001 by the Court of Auditors.


Le droit à l'exportation et les règles de contingentement font partie des raisons pour lesquelles la part canadienne du marché américain de bois d'œuvre résineux a baissé de 33,4 p. 100 en 2005 à 26,6 p. 100 en 2009, son niveau le plus bas en 30 ans, tandis que la part des producteurs américains est passée de 62 p. 100 à 71,7 p. 100 au cours de la même période.

Export tax and quotas are one of the reasons that the Canadian share of U.S. market in softwood lumber declined from 33.4 per cent in 2005 to 26.6 per cent in 2009. That level is the lowest in some 30 years.


Toutefois, les nouvelles limites ne s'appliquaient qu'à partir du 1 janvier 2012, avec le résultat qu'il n'y avait pas de limite de contingentement entre le 3 octobre 2011 et le 1 janvier 2012, et que, par conséquent, le règlement était devenu inapplicable durant cette période.

However, the new limits did not apply until January 1, 2012. As a result, no quota limits were in place between October 3, 2011 and January 1, 2012, meaning that the regulations became unenforceable during that period.


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