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Demi-vie
IAS 10
Inadmissibilité différée
Période
Période d'interdiction de la pêche
Période d'interdiction de pêche
Période de bénéfices différés
Période de décroissance
Période de fermeture
Période de fermeture de la pêche
Période de report
Période de report des bénéfices
Période de report en avant
Période de reporting
Période intercalaire
Période intermédiaire
Période physique
Période radioactive
Période tampon
Report d'une période d'inadmissibilité
Événements postérieurs à la période de reporting

Traduction de «Période de report » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous






période tampon | période intercalaire | période intermédiaire | période de report

roll-forward period | roll-forward


Événements postérieurs à la période de reporting | IAS 10 [Abbr.]

IAS 10 [Abbr.]


période de bénéfices différés [ période de report des bénéfices ]

deferred dividend period


inadmissibilité différée [ report d'une période d'inadmissibilité ]

deferral of disentitlement


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherish ...[+++]


période de fermeture | période de fermeture de la pêche | période d'interdiction de pêche | période d'interdiction de la pêche

closed season


période radioactive | période | période physique | période de décroissance | demi-vie

radioactive half-life | half-life | physical half-life | half-period | half-value period | half-life radioactive
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. se déclare vivement préoccupé par les retards structurels significatifs pris dans le lancement des nouvelles périodes de programmation de la politique de cohésion du fait des approbations tardives des programmes opérationnels, y compris au moyen de la procédure de report; souligne que ce retard pourrait accroître la pression sur les crédits de paiement, en particulier en 2017 et 2018, et se déclare également préoccupé par l'accumulation d'un retard de paiement à hauteur de 25 milliards d'EUR environ pour la période de programmati ...[+++]

10. Expresses its serious concern about the significant structural delays in the start-up of the cohesion policy programming periods, resulting from delay in the adoption of Operational Programmes, including through the carry-over procedure; notes that this delay may increase the pressure on payments, especially in 2017 and 2018, and thereby add to concerns over the regrettable backlog in payments, amounting to ca EUR 25 billion for the 2007-2013 programming period; notes that even though – when seen in a wider context – the situation in the cohesion policy is better than in rural development or fisheries, this concern remains as, for ...[+++]


b) en l’absence du taux d’intérêt visé à l’alinéa a) ou dans l’impossibilité de le déterminer, au taux d’intérêt en vigueur à la date où les impôts auraient dû être payés s’ils n’avaient pas été reportés, dans le territoire du gouvernement qui a accordé le report, et applicable aux prêts commerciaux qu’aurait pu obtenir le bénéficiaire du report pour une période et selon des modalités de remboursement s’approchant le plus possible de la période et du calendrier de versement qui s’appliquent au report;

(b) where the interest rate described in paragraph (a) cannot be ascertained or where there is no such interest rate, the prevailing interest rate in the territory of the government that permitted the deferral, at the date the taxes would have been payable had they not been deferred, in respect of commercial loans that the recipient of the deferral could have obtained and that have a period that most closely approximates that of the period of the deferral and repayment terms that most closely approximate those in the payment schedule ...[+++]


c) en l’absence des taux d’intérêt visés aux alinéas a) et b) ou dans l’impossibilité de les déterminer, au taux d’intérêt en vigueur à la date où les impôts auraient dû être payés s’ils n’avaient pas été reportés, dans le territoire du gouvernement qui a accordé le report, et applicable aux prêts commerciaux qu’auraient pu obtenir les producteurs suivants pour une période et selon des modalités de remboursement s’approchant le plus de la période et du calendrier de versement qui s’appliquent au report :

(c) where the interest rates described in paragraphs (a) and (b) cannot be ascertained or where there are no such interest rates, the prevailing interest rate in the territory of the government that permitted the deferral, at the date the taxes would have been payable had they not been deferred, in respect of commercial loans that


34 (1) Le montant visé à l’article 33 correspond à la valeur actuelle des intérêts, déterminée à la date d’entrée en vigueur du report des impôts sur le revenu et par rapport au taux d’escompte visé au paragraphe (2), qui auraient été payables par le bénéficiaire du report à l’égard d’un prêt commercial d’un montant égal au montant des impôts reportés, pour une période égale à celle du report et selon des modalités de remboursement semblables au calendrier de versement d’impôt qui s’applique aux impôts reportés, le taux d’intérêt appl ...[+++]

34 (1) The amount for the purpose of section 33 is the present value of the interest that would have been payable, by the recipient of the deferral of income taxes, on a commercial loan in an amount equal to the amount of the deferred taxes, for a period equal to the period of the deferral, and with repayment terms similar to those in the payment schedule that applies to the deferred taxes, such present value being determined as of the date the deferral of income taxes came into effect in respect of the recipient of the deferral and b ...[+++]


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a) au taux d’intérêt en vigueur, à la date où les impôts auraient dû être payés s’ils n’avaient pas été reportés, dans le territoire du gouvernement qui a accordé le report, et applicable aux prêts commerciaux qu’aurait pu obtenir le bénéficiaire du report pour une période qui est la même ou presque la même que celle du report et selon des modalités de remboursement comparables au calendrier de versement qui s’applique au report;

(a) the prevailing interest rate in the territory of the government that permitted the deferral of income taxes, at the date the taxes would have been payable had they not been deferred, in respect of commercial loans that the recipient of the deferral could have obtained and that have a period the same or substantially the same as the period of the deferral and repayment terms comparable to those in the payment schedule applicable to the deferred taxes;


les transactions qui sont nécessaires pour mettre en adéquation l'application des limites fixées par les décisions adoptées par les organes de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto concernant le report des URE et des REC de la première période d'engagement du protocole de Kyoto vers la deuxième avec la mise en œuvre de l'article 11 bis de la directive 2003/87/CE soient réalisées; ces transactions sont sans préjudice de la capacité des États membres à continuer à reporter à d'autres fins des REC et des URE de la première période d'engagement vers la deuxième, pour autant que les ...[+++]

those transactions which are necessary to align the application of the limits established by decisions of the UNFCCC or Kyoto Protocol bodies on the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment period of the Kyoto Protocol with the implementation of Article 11a of Directive 2003/87/EC are performed; such transactions shall be without prejudice to the ability of Member States to carry over further ERUs and CERs from the first to the second commitment period for other purposes, provided that the limits for the carry-over of ERUs and CERs from the first to the second commitment ...[+++]


L'amendement est libellé de manière à ce qu'il soit clair que la priorité doit être que le montant et la période du report soient établis en fonction du cycle économique et des activités de la personne, de l'unité d'activité et de l'entreprises et que, dès lors, une période de report de trois ans n'est qu'un minimum et une période plus longue peut être appropriée.

The amendment is phrased to make clear that the priority must be that the amount and period of deferral be established according to the business cycle and the activities of the individual, their business unit and the firm and therefore that a three year deferral period is only a minimum requirement and a longer period may be appropriate.


(i) une part importante de la rémunération variable est reportée sur une période suffisante; le montant de la part reportée et la durée du report sont établis en fonction du cycle économique, de la nature des activités, des risques associés à celles-ci et des activités du membre du personnel en question; la rémunération due en vertu d'accords de report n'est acquise, au maximum qu'au prorata; le paiement d'une part égale à au moins 40 % de la composante variable de la rémunération est reporté; si la composante ...[+++]

(i) a substantial proportion of the variable remuneration component is deferred over a sufficient period; the size of the deferred proportion and the length of the deferral period is established in accordance with the business cycle, the nature of the business, its risks and the activities of the member of staff in question; remuneration payable under deferral arrangements vests no faster than on a pro-rata basis; at least 40 % of the variable remuneration component is deferred; in the case of a variable remuneration component of ...[+++]


Je dis dans l'ensemble car, bien que grâce à l'absence remarquée de certains députés de gauche, la droite est parvenue à introduire un amendement pour que soit envisagée la possibilité que le Conseil accorde une période d'adaptation pour l'application de ce règlement, le Conseil lui-même entend que les États membres auront le droit de demander un report pour l'application de cette période de transition mais que, à tout moment, la Commission pourra refuser ce report si la demande n'est pas suffisamment fondée.

I say ‘in general’ because, even though, thanks to the notable absence of some MEPs on the left, the benches on the right managed to introduce an amendment on the possibility of the Council considering agreeing to an adaptation period for the application of the regulation, the Council interprets that the Member States will have the right to request this delay of the application of this transitional period but that, in all cases, the Commission will be able to reject that postponement if the request is not sufficiently well-founded.


Le projet de loi ajoute à la LAE un nouveau paragraphe qui autorise la prolongation de la période de prestations parentales des membres des Forces canadiennes : le paragraphe 10(12.1) prévoit que si le début du congé parental est reporté ou si le prestataire est rappelé en service pendant la période établie aux fins des prestations parentales, la période de prestations est prolongée du nombre de semaines perdues en raison du report ou du rappel.

Bill C-13 adds to the EI Act a new subsection permitting the extension of the benefit period for parental leave for members of the Canadian Forces. Subsection 10(12.1) provides that if the start date of a claimant’s parental leave is deferred or if the claimant is called back to duty during the period established to receive parental benefits, the benefit period will be extended for the number of weeks lost.


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