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Arrêt des importations
Blocage des importations
Conduite en période de suspension du permis
Conduite pendant l'interdiction
Interdiction d'importation
Limitation des importations
Obstacle à l'importation
Période de suspension
Période de suspension de la location
Période de suspension des importations
Restriction à l'importation
Suspension des importations
Suspension pour une période illimitée
Suspension pour une période indéfinie

Traduction de «Période de suspension des importations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période de suspension des importations

closed season | control period | lock out period | period of embargo


restriction à l'importation [ interdiction d'importation | limitation des importations | obstacle à l'importation | suspension des importations ]

import restriction [ import ban | limit on imports | suspension of imports ]


arrêt des importations | blocage des importations | suspension des importations

import freeze | suspension of imports


arrêt des importations | blocage des importations | suspension des importations

import freeze | suspension of imports


suspension pour une période indéfinie [ suspension pour une période illimitée ]

indefinite suspension






conduite en période de suspension du permis | conduite pendant l'interdiction

driving while disqualified


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retirement). Individual predisposition or vulnerability plays an ...[+++]


Arrêté sur la limitation applicable, pour 1988, aux quantités importables de viande de boeuf et de veau -- Suspension des limites fixées

Beef and Veal Import Restriction Order, 1988, Suspension of Restriction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À l'heure actuelle, avec les longues périodes de suspension prévues par les provinces, les gens peuvent tout simplement choisir de rester à l'extérieur du programme d'antidémarreur, d'attendre l'expiration de la période de suspension puis de faire rétablir leur permis sans la moindre restriction.

At the moment, with lengthy provincial suspension periods, people can simply choose to remain outside of interlock programs, wait until the suspension period expires, and then get their licence reinstated without any restriction at all.


Malheureusement, la réponse est non. Même si l'on a démontré que les courtes périodes de suspension sont généralement respectées, ce n'est pas le cas des suspensions prolongées.

The answer, unfortunately, is no. Although there is evidence of high compliance with short suspension periods, that's not the case with long suspension periods.


Ce sont des condamnations aux termes du Code criminel pour les infractions relatives à la conduite d'un véhicule et elles sont traitées comme telles et sont par conséquent assujetties à une période de suspension du permis obligatoire. Par exemple, nous avons des suspensions d'un an, de trois ans et à vie.

Those are Criminal Code convictions for driving offences and they are treated as such and are subject, therefore, to their mandatory licence suspension periods.


la période de suspension est clairement indiquée dans la base de données relative aux certificats et le statut de suspension est visible, pendant la période de suspension, auprès du service fournissant les informations sur le statut du certificat.

the period of suspension shall be clearly indicated in the certificate database and the suspension status shall be visible, during the period of suspension, from the service providing information on the status of the certificate.


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2. Lorsqu’une obligation de paiement ou de livraison devient exigible au cours de la période de suspension, le paiement ou la livraison est dû immédiatement à l’expiration de la période de suspension.

2. When a payment or delivery obligation would have been due during the suspension period the payment or delivery obligation shall be due immediately upon expiry of the suspension period.


Que les comités devant siéger aujourd'hui soient autorisés à le faire à la suspension et au cours de la période de suspension, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard;

That committees scheduled to meet today have power to meet at and during the suspension, with the application of rule 95(4) being suspended in relation thereto;


Si vous écopez d'une suspension de 90 jours pour avoir dépassé la limite de 80 milligrammes et que vous plaidez coupable, ces trois mois ne sont pas déduits de la période de suspension d'un an.

If you get a 90-day suspension from blowing over 80, if you plead guilty to that, those three months do not come off your 12-month suspension.


c) le rejet des demandes introduites antérieurement à la période de suspension pour lesquelles la décision d'acceptation aurait dû être prise pendant la période de suspension.

(c) rejecting applications made before the period of suspension whose acceptance would have been decided on during the period of suspension.


c)le rejet des demandes introduites antérieurement à la période de suspension pour lesquelles la décision d'acceptation aurait dû être prise pendant la période de suspension.

(c)rejecting applications made before the period of suspension whose acceptance would have been decided on during the period of suspension.


4. L'END peut alternativement demander une suspension du détachement qui couvre la totalité des périodes accordées pour les congés de maternité et d'allaitement. Dans ce cas, une période équivalant à la période de suspension est ajoutée à la fin du détachement, si l'intérêt du SGC le justifie.

4. A SNE may, alternatively, apply for a suspension of the secondment to cover the whole of the periods allowed for maternity and breastfeeding leave. In that case a period equivalent to the suspension shall be added at the end of the secondment if the interests of the GSC warrant it.


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