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Période inactive du temps de garde
Période passée sous garde
Temps passé sous garde

Traduction de «Période inactive du temps de garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période inactive du temps de garde

inactive part of on-call time


période passée sous garde [ temps passé sous garde ]

time spent in custody
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, les périodes inactives du temps de garde sur le lieu de travail pourraient ne pas être prises en compte dans le calcul du temps de travail.

For example, inactive periods of on-call time at the workplace could be disregarded when calculating working time.


Ce principe s'applique à la fois aux périodes durant lesquelles le travailleur effectue un travail en réponse à une sollicitation (période « active du temps de garde) et aux périodes durant lesquelles il lui est permis de se reposer dans l'attente d'une sollicitation (période « inactive du temps de garde), à condition qu'il ne quitte pas son lieu de travail.

This principle applies both to periods where the worker is working in response to a call, (‘ active ’ on-call time), and to periods where s/he is allowed to rest while waiting for a call, (‘ inactive ’ on-call time), provided that s/he remains at the workplace.


- En règle générale, ni la législation nationale en vigueur au Danemark , en Grèce et en Irlande , ni les conventions collectives s'appliquant dans ces États ne prévoient que les périodes «inactives de temps de garde sont intégralement comptabilisées dans le temps de travail; il en va de même en Pologne (sauf dans certains secteurs spécifiques)[7].

- ‘Inactive’ on-call time at the workplace is, as a general rule, not fully counted as working time by the applicable national law or collective agreements in Denmark, Greece and Ireland ; this is also the case (except in specific sectors) in Poland[7].


- Les réglementations nationales belge , finlandaise et suédoise assimilent en principe les périodes «inactives de temps de garde à du temps de travail, mais permettent qu'il soit dérogé à cette règle moyennant la signature de conventions collectives rarement conformes aux décisions de la Cour.

- In Belgium, Finland and Sweden , national law generally treats inactive on-call time as working time, but has allowed derogations from this principle through collective agreements, which often do not comply with the Court’s decisions.


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En France , il est monnaie courante que les conventions collectives sectorielles prévoient des «équivalences (autrement dit, les périodes inactives du temps de garde sur le lieu de travail ne sont que partiellement comptabilisées).

In France , it is common for sectoral collective agreements to provide for ‘équivalence’ (meaning that inactive periods of on-call time at the workplace will be only partially counted).


Toute la période du temps de garde, y compris la période inactive du temps de garde est considérée comme temps de travail.

The entire period of on-call time, including the inactive part, shall be regarded as working time.


Toute la période du temps de garde, y compris la période inactive du temps de garde est considérée comme temps de travail.

The entire period of on-call time, including the inactive part, shall be regarded as working time.


1 quater)"période inactive du temps de garde": toute période pendant laquelle le travailleur est de garde au sens du point 1 bis, mais n'est pas tenu par son employeur d'exercer effectivement son activité ou ses fonctions;

1c". inactive part of on-call time" means any period during which the on-call worker is on call within the meaning of point 1a but is not required by his employer to actually carry out his activity or duties;


1 ter". période inactive du temps de garde": période pendant laquelle le travailleur est de garde au sens du point 1 bis, mais n'exerce pas son travail habituel ni aucune activité ou tâche associée au service, conformément aux législations et/ou pratiques nationales en vigueur dans l'État membre concerné .

1b'. inactive part of on-call time' means any period of on call time within the meaning of point 1a, in which the worker is not performing his habitual work or any activities or tasks associated with being on duty , in accordance with national laws and/or practice in the Member State concerned .


il sera possible, par voie législative, réglementaire, au moyen d'une convention collective ou d'un accord entre les partenaires sociaux, d'accorder une pondération spécifique aux périodes inactives du temps de garde afin de calculer la durée moyenne maximale hebdomadaire prévue à l'article 6, à condition que des périodes appropriées de repos compensateur soient accordées aux travailleurs concernés et que l'employeur informe et consulte les travailleurs et/ou leurs représentants avant d'introduire ou de modifier u ...[+++]

The entire period of on-call time, including the inactive part, shall be regarded as working time. However, Member States shall have the option, subject to compliance with the general principles relating to the protection of the safety and health of workers, and provided that the social partners concerned have been consulted, of allowing, by means of laws, regulations or collective agreements or agreements between the two sides of industry, inactive on-call periods to be counted in a specific manner for the purpose of calculating the average maximum weekly working time provided for in Article 6, ...[+++]




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Période inactive du temps de garde ->

Date index: 2023-11-06
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