Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Durée de stockage
Durée de validité
Durée de vie en stock
Durée de vie en stockage
Durée limite de stockage
Durée maximale de conservation
Délai de conservation
Exclusion différée
Heures de propagation maximale
Prolongation de la période maximale de remboursement
Prorogation de la période maximale de remboursement
Période d'activité maximale du cycle solaire
Période d'utilisation exclusive
Période de propagation
Période de stockage sans contrôle
Période maximale d'exclusion
Période maximale de déchéance
Report d'une période d'exclusion
Vie de stockage

Traduction de «Période maximale d'exclusion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
période maximale d'exclusion

maximum disqualification period


prolongation de la période maximale de remboursement [ prorogation de la période maximale de remboursement ]

extension beyond the maximum period of repayment


exclusion différée [ report d'une période d'exclusion ]

deferral of disqualification


période maximale de déchéance

maximum period of disqualification


période d'utilisation exclusive

full period | FP [Abbr.]


délai de conservation | durée de stockage | durée de validité | durée de vie en stock | durée de vie en stockage | durée limite de stockage | durée maximale de conservation | période de stockage sans contrôle | vie de stockage

shelf life | storage life


heures de propagation maximale | période de propagation

burning period


période d'activité maximale du cycle solaire

solar maximum
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Une personne reconnue coupable par un tribunal pénal de corruption ou de pratique illégale est exclue pendant les mêmes périodes que celles prévues ci-dessus. S'il s'agit d'un élu, les dispositions relatives à l'exclusion ne s'appliquent pas pendant une période maximale de trois mois, lorsqu'un appel est en instance. Au cours de cette période, la personne ne peut pas exercer ses fonctions de député.

On conviction by a criminal court, a person guilty of a corrupt or illegal practice is disqualified for the same periods as above; if he or she has been elected, there are provisions for the disqualification not to begin for a maximum of three months while an appeal is pending, during which time the person may not perform any of his or her functions as a Member of Parliament.


Ils déterminent notamment la durée maximale de la période d'exclusion si aucune des mesures visées au paragraphe 9 n'a été prise par l'opérateur économique pour démontrer sa fiabilité.

They shall in particular, determine the maximum period of exclusion if no measures as specified in paragraph 9 are taken by the economic operator to demonstrate its reliability.


Ils déterminent notamment la durée maximale de la période d'exclusion si aucune des mesures visées au paragraphe 6 n'a été prise par l'opérateur économique pour démontrer sa fiabilité.

They shall, in particular, determine the maximum period of exclusion if no measures as specified in paragraph 6 are taken by the economic operator to demonstrate its reliability.


Mais surtout, dans les cas de violence conjugale, un conjoint pourra demander une ordonnance d'urgence pour rester dans le foyer familial, avec exclusion de l'autre conjoint, pendant une période maximale de 90 jours, avec possibilité de prolongation.

More importantly, in situations of family violence, a spouse could now apply, with the benefit of this act, for an emergency order to stay in the family home at the exclusion of the other spouse, for a period of up to 90 days, with the possibility of extension.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(ii) à titre ou en paiement intégral ou partiel d’intérêts, d’impôts ou de taxes (à l’exclusion des taxes imposées aux assureurs sur les primes prévues par une police d’assurance contre les accidents et la maladie non résiliable ou à renouvellement garanti ou par une police d’assurance-vie autre qu’une police d’assurance-vie collective temporaire d’une durée maximale de douze mois), de loyer ou de redevances visant une période postérieure à la fi ...[+++]

(ii) as, on account of, in lieu of payment of or in satisfaction of, interest, taxes (other than taxes imposed on an insurer in respect of insurance premiums of a non-cancellable or guaranteed renewable accident and sickness insurance policy, or a life insurance policy other than a group term life insurance policy that provides coverage for a period of 12 months or less), rent or royalties in respect of a period that is after the end of the year,


l'exclusion du candidat ou du soumissionnaire concerné des marchés et des subventions financés par le budget, pour une période maximale de dix ans; et/ou

the exclusion of the candidate or tenderer or contractor concerned from the contracts and grants financed by the budget, for a maximum period of ten years; and/or


(a) l'exclusion du candidat ou du soumissionnaire concerné des marchés et des subventions financés par le budget, pour une période maximale de dix ans; et/ou

(a) the exclusion of the candidate or tenderer or contractor concerned from the contracts and grants financed by the budget, for a maximum period of ten years; and/or


dans l'exclusion du candidat ou du soumissionnaire concerné des marchés et des subventions financés par le budget pour une période maximale de cinq ans;

in the exclusion of the candidate or tenderer concerned from contracts and grants financed by the budget, for a maximum period of five years;


Ce noyau de règles concerne les matières suivantes : (i) la durée maximale journalière et hebdomadaire du travail, les périodes de repos, le travail du dimanche et le travail de nuit; (ii) la durée minimale des congés payés; (iii) les taux de salaire minimum, y compris ceux majorés pour les heures supplémentaires et les compléments de salaire, mais à l'exclusion des prestations versées par les régimes professionels privés; iv) l ...[+++]

This core of rules concerns the following matters: (i) maximum daily and weekly hours of work, rest periods, work on Sundays and night work; (ii) minimum paid holidays; (iii) minimum rates of pay, including overtime rates and allowances but excluding benefits provided for by private occupational schemes; (iv) the conditions of hiring out of workers, in particular the supply of workers by temporary employment businesses; (v) hea ...[+++]


- qu'une souplesse soit introduite dans la notion de garde conjointe et partagée, de manière à ce que la période maximale de calcul de celle-ci puisse s'étaler sur deux ans sans que cela ait pour effet d'accorder un droit quelconque de prétendue garde exclusive à l'un des parents;

- that flexibility be introduced in the idea of joint and shared custody so that the maximum period of its calculation can be spread over two years without this leading to any right of so-called exclusive custody for one of the parents;


w