Traduction de «Pétition à entendre » (Français → Anglais) :

Par espace maritime de l'Union européenne, il faut entendre les eaux territoriales des États membres de l'UE, les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que l'ensemble des activités maritimes qui y sont menées, que ce soit au fond de la mer, en subsurface, en surface et au-dessus de la mer, ou encore les installations, les navires de charge, les bateaux de petite taille et les navires qui sont liés d'une façon ou d'une autre à l'UE, que ce soit par un pavillon, un titre de propriété ou un mandat de gestion.

Par espace maritime de l'Union européenne, il faut entendre les eaux territoriales des États membres de l'UE, les zones économiques exclusives et les plateaux continentaux au sens de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, ainsi que l'ensemble des activités maritimes qui y sont menées, que ce soit au fond de la mer, en subsurface, en surface et au-dessus de la mer, ou encore les installations, les navires de charge, les bateaux de petite taille et les navires qui sont liés d'une façon ou d'une autre à l'UE, que ce soit par un pavillon, un titre de propriété ou un mandat de gestion.

Pour ne rien arranger, la Conférence des présidents a, sur l’insistance des deux principaux groupes, empêché la commission des pétitions d’entendre le Médiateur et le directeur de l’OLAF, ce qui n’est selon moi pas conforme au règlement du Parlement.

L'Union a continué de faire entendre sa voix, celle de la raison et de l'apaisement, à Charm-el-Cheikh où elle était représentée pour la première fois, je le souligne, car je ne suis pas de ceux qui pensent que l'Europe s'affaiblit au Proche-Orient mais bien qu'elle y revient petit à petit, par la voix de M. Solana, Haut-représentant pour la PESC.

Enfin, comme indiqué plus haut, la Commission souhaite entendre le point de vue des parties intéressées concernant l’application de l’article 6, et plus singulièrement sur ses répercussions sur l’activité commerciale des petits commerces de détail.

Par petits producteurs de vin, il faut entendre les personnes qui produisent en moyenne moins de 1 000 hectolitres de vin par an.